Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
Vincent souhaite abattre un mur porteur dans son nouvel appartement. Même si les autres copropriétaires ne s’y opposent pas, mieux vaut prendre quelques précautions avant d’entamer les travaux, pour éviter toute contestation ultérieure.
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Rien ne s'opère en copropriété sans un passage préalable par l'assemblée générale. Mais que deviennent les décisions, une fois adoptées ? Et si elles sont irrégulières, mal exécutées, voire inexécutées par le syndic, ou encore retardées, quel est leur sort ?
Par méconnaissance voire par défiance, des dizaines de milliers de copropriétés ne disposent pas de syndic bénévole ou professionnel. Si cette carence n’empêche pas une bonne gestion de l’immeuble, les ennuis apparaissent lors des ventes ou lorsque de lourds travaux deviennent nécessaires.
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Le paiement des charges de copropriété incombe à tous. La copropriété n'ayant pas d'autres ressources pour financer ses dépenses collectives, tout retard de paiement ou tout impayé peut la mettre dans une situation difficile.
Entretien, réparations, frais de gardiennage ou de gestion, eau, chauffage collectif… Les charges sont soumises à des règles spécifiques quant à leur mode de répartition entre les copropriétaires. La loi de 1965 distingue deux catégories de charges dans une copropriété
Si les textes régissant les copropriétés n'imposent la désignation de scrutateurs aux assemblées générales, la formalité devient obligatoire lorsqu'elle est imposée par le règlement de copropriété, sous peine d’invalider les décisions prises.
Les voisins de la copropriété de Jacques bénéficient d'un droit de passage. Le syndic peut-il leur facturer une redevance pour son entretien alors qu’ils ne sont pas copropriétaires ?
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Le conseil syndical peut contrôler la gestion du syndic à tout moment. Chaque année, ce dernier doit faire approuver les comptes par l'assemblée générale.
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À l’occasion de la sortie du livre «Devenir conseiller syndical de copropriété», Arnaud Saugeras, journaliste au Particulier, vous donne des informations et des conseils pour accomplir votre mission avec efficacité.
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Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus. Son organisation et son fonctionnement sont, en général, fixés par le règlement de copropriété ou l'assemblée générale.
Élément capital, le procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété retrace le résultat des votes. Il est adressé aux copropriétaires opposants ou défaillants pour leur permettre d'exercer leur droit de contestation éventuel.
Signature de la feuille de présence, élection du président… Le début d'une assemblée générale de copropriété est rythmé par un enchaînement de formalités immuables.
La convocation à l'assemblée générale de copropriété doit respecter des formes bien précises. Sauf urgence, le délai de convocation ne peut être inférieur à vingt et un jours.
La quote-part à payer par l'usager roulant en véhicule électrique, en cas d'installation par Enedis d'une colonne dans les copropriétés, est désormais connue. Avec un reste à charge zéro pour la copro, cette solution pourrait accélérer l'équipement dans les immeubles collectifs.
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Lorsque les propriétaires souhaitent modifier le règlement de copropriété qui régit leur immeuble, par exemple pour revoir la répartition des charges, la destination de l'immeuble ou voter la transformation d'une partie commune en lot privatif, l'accord de l'assemblée générale est requis. Une fois acceptée, cette modification génère des coûts, qui sont variables en fonction du professionnel mandaté (notaire, avocat, géomètre expert...).
Toute copropriété doit avoir un syndic. Élu par l'assemblée générale des copropriétaires, le syndic est chargé de faire exécuter les décisions votées lors de l'assemblée générale. Les salariés de la copropriété (gardien, jardinier…) sont placés sous l'autorité du syndic.
Avec la hausse des prix de l'énergie et des travaux, les finances des copropriétés sont mises à l'épreuve. Troquer son syndic traditionnel contre un syndic en ligne permet de faire des économies de gestion. Mais à quel prix ?
Il existe plusieurs types de majorité lors des votes d'une assemblée générale de copropriété. La majorité absolue de l'article 25 est utilisée notamment pour la désignation du syndic de copropriété. La majorité absolue de l'article 25 peut être difficile à obtenir.
La majorité simple de l'article 24 correspond à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Elle est notamment utilisée pour les décisions concernant l'administration courante de l'immeuble.
La loi antigaspillage du 10 février 2020 exige que tous les particuliers disposent d'une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024. Nos réponses à vos questions pour maîtriser ce nouveau dispositif.
Les copropriétés sont toutes appelées à élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) permettant d'échelonner ces derniers sur 10 ans. Pour celles qui ne l'ont pas encore fait, l'échéance approche.
Formalité incontournable de l'assemblée générale, la feuille de présence identifie les participants à la réunion. Tout copropriétaire peut en demander une copie. Explications.
Un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble de l'immeuble ? C'est déjà demain… D'ici à 2026, l'ensemble des copropriétés devra avoir réalisé un DPE collectif, à commencer par les plus grosses d'entre elles, dès 2024.
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Deux milliards de paquets transitent chaque année en France. Leur livraison pose de plus en plus de problèmes logistiques, surtout dans les immeubles. Les casiers connectés répondent à ce besoin croissant.
Pour se faire représenter en AG, un copropriétaire doit signer un pouvoir à un mandataire. Attention : si ce dernier reçoit plus de trois mandats ou dépasse 10 % des droits de vote, l'assemblée générale peut être annulée.
La feuille de présence signée par les participants lors de l'assemblée générale permet de recenser les copropriétaires présents et représentés et de déterminer le nombre de votants lors des résolutions. Son absence entraîne la nullité de l'AG.
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Afin de faciliter la comparaison, un contrat type énumère les prestations obligatoirement incluses dans le forfait de base prélevé par le syndic de copropriété et celles qui peuvent donner lieu à des suppléments d'honoraires. Explications.
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Avec l'appui éventuel d'un maître d'œuvre, le syndic doit mettre en concurrence et recevoir les devis des artisans ou entrepreneurs chargés des gros travaux en copropriété. Voici les règles à connaître sur les obligations du syndic et le rôle du conseil syndical.
En cas d'opposition à des travaux votés en assemblée générale, un copropriétaire peut demander à bénéficier d'un paiement échelonné en dix fois. Mais ce droit ne s'applique pas aux travaux réglementaires, par exemple un ravalement exigé par la mairie.
Un copropriétaire peut réaliser des travaux pour son compte à condition de respecter certaines règles et de soumettre son projet en assemblée générale. La procédure est quasi équivalente pour racheter des parties communes.
En cas de non-respect des règles, une décision prise en assemblée générale peut être contestée par un copropriétaire, alors qualifié d'opposant. Attention, vous n'avez que 2 mois pour agir.
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Vos données personnelles doivent être protégées par le syndic, tenu au respect du RGPD, ce règlement européen applicable depuis 2018 en France. Ce qui ne l'autorise pas à verrouiller l'information.
Alors que les cambriolages et incivilités se multiplient, de plus en plus de copropriétés réfléchissent à des solutions permettant de sécuriser les accès à l’immeuble. Sans pour autant se ruiner.
Être au courant des infiltrations et avoir fait réaliser des travaux pour camoufler l'état de certaines pièces en bois dans un appartement caractérise bien la mauvaise foi en cas de vente.
La problématique est récurrente, le passage à l'acte trop rare. Assainir les caves est pourtant primordial avant qu'il ne soit trop tard. Ce projet doit être bien préparé et cohérent.
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Plus le nombre de lots est réduit, plus il est difficile de trouver un syndic aux honoraires supportables. Des solutions existent pour faire des économies, mais il sera nécessaire de s'impliquer.
Un arrêt de la cour d'appel de Paris vient d'annuler la résolution d'assemblée générale d'une copropriété qui avait voté à la majorité la suppression du poste de gardien, en précisant que seul un vote à l'unanimité aurait pu rendre la mesure possible, dans cet immeuble.
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