La Fnaim vient de publier son observatoire des charges de copropriété sur Paris et région Île-de-France. Son estimation du coût des charges est bien en deçà des montants réellement payés par les copropriétaires.
Pour lutter contre l'absentéisme, une proposition de loi tend à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires aux assemblées générales de copropriété.
Les copropriétés pourvues d’un chauffage collectif devront se préoccuper de leur consommation énergétique dès l’année prochaine. Un certain nombre d’aides aux travaux et de subventions existent pour alléger les coûts. Nos clés pour en bénéficier.
L’aspect de la cabine participe à l’image de l’immeuble. Et si, pour certains, l’ascenseur demeure un objet d’angoisses, c’est une raison supplémentaire pour atténuer la sensation de confinement en soignant son aménagement. Voici nos conseils pour faire les bons choix.
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 destiné à créer un "éco-prêt à taux zéro collectif" au profit des syndicats de copropriétaires, pour financer les travaux d'économie d'énergie de la copropriété.
Tiraillés entre des riverains mécontents et des opérateurs de téléphonie mobile pressants, les édiles locaux vont désormais devoir composer avec ces derniers.
Le prix de parution des annonces légales dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) change à partir su 1e janvier 2012.
L'Unis (Union des syndicats de l'immobilier) vient de publier son enquête annuelle sur les charges de copropriété. Son estimation du coût des charges se situe bien en deçà des montants réellement payés par les copropriétaires.
Suite aux inondations et aux coulées de boue de novembre 2011, une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être mise en place pour 312 communes.
Tandis que le gouvernement tente d’instaurer une réforme des professions immobilières, les associations de défense des copropriétaires œuvrent pour plus de transparence dans les contrats des syndics. La commission des clauses abusives vient d’épingler 24 clauses considérées comme telles.
Chauffage, eau, électricité… Trois postes de charges qui peuvent être minorés même sans investissement financier préalable. Nos conseils pour y parvenir et, en bonus, une liste des bonnes pratiques du conseil syndical.
L'Association des responsables de copropriété (Arc) remet en cause la maintenance des ascenseurs par les professionnels après la chute d'une cabine de six étages.
Voici, comme l’an passé, les résultats de notre enquête sur les charges de copropriété. Et, nouveauté, découvrez notre «Étiquette charges Le Particulier», pour mesurer les dépenses de gestion courante de votre bâtiment, hors gros travaux.
Grâce à son enquête annuelle exclusive, Le Particulier permet aux propriétaires de mesurer le niveau de leurs charges de copropriété, avec à la clef de substantielles économies...
Les honoraires payés au syndic doivent être fixés dans le mandat. Sinon, ils ne sont pas dus au syndicat des copropriétaires.Cass. civ. 3e, du 8.6.11, n°09-71 214
Le bailleur peut se faire rembourser une partie de ses charges de copropriété par le locataire. Listées par décret, elles sont régulièrement amendées. Le point sur les derniers développements.
Inexorablement, les charges continuent d’augmenter, en particulier celles liées aux prestations de service. Autant de dépenses qu’il apparaît difficile de réduire, et pourtant… Il est possible de réaliser de vraies économies.
La part croissante des dépenses de logement dans le budget des ménages et la multiplication des copropriétés dégradées deviennent alarmantes. Après le nouveau plan comptable dont l’efficacité ne semble pas prouvée, ne serait-il pas temps de donner aux copropriétaires la possibilité de connaître instantanément le niveau de charges de leur immeuble? Benoist Apparu répond à nos questions.
En cas de méconnaissance des droits et obligations des copropriétaires ou de l'organisation de la copropriété, le syndicat et les copropriétaires n'ont pas d'autre solution que de s'adresser au juge pour obtenir satisfaction.
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui possède des droits et des obligations. Ce syndicat naît automatiquement sans formalités particulières, dès lors qu'un immeuble, comportant des parties communes, est divisé en lots avec au moins deux copropriétaires. C'est une personne juridique distincte de celles de ses membres. Le syndicat peut donc, en tant que tel, agir en justice (ex. litige avec un entrepreneur) et être responsable de son activité.
L'idée d'étendre le bénéfice de l'éco-PTZ (Prêt à taux zéro) aux copropriétés vient d'être lancée, lors d'une table ronde présidée par le ministère de l'Écologie.
Pour l'ARC (Association des responsables de copropriété), une nouvelle liste des prestations incluses dans les honoraires de base du syndic doit remplacer celle de l'arrêté "Novelli" .
Une gardienne licenciée à la suite d’absences prolongées ne peut être remplacée par un prestataire de services.Cass. ass. plénière, 22.4.2011, n°09-43334
L'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient de préciser les modalités de câblage interne des immeubles et des logements.
La chambre Fnaim de Paris-Île-de-France vient de présenter les premiers résultats de son observatoire annuel des charges de copropriété. Cette étude s’ajoute aux trois enquêtes annuelles déjà existantes sur ce sujet, émanant de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), de l’Association des responsables de copropriété (ARC) et du Particulier.
Le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, vient d’annoncer que les copropriétaires ne bénéficieront pas de délais supplémentaires pour la réalisation des phases2 et 3 des travaux de mise en conformité des ascenseurs (voir le n°1051 du Particulier, p.52). Les échéances devraient rester fixées au 3juillet 2013 (phase2) et au 3juillet 2018 (phase3).
Les transfactions se multiplient dans le monde lucratif des administrateurs de biens. Si les fonds d’investissement volent le devant de la scène aux banques et aux professionnels de l’immobilier, les copropriétaires doivent s’attacher, eux, à ne pas perdre leur propre pouvoir de contrôle.
Non, l’avantage fiscal accordé pour l’emploi fiscal d’un salarié à domicile, qui prend la forme d’un crédit d’impôt si le contribuable exerce une activité professionnelle, ou d’une réduction d’impôt s...
Apportez votre pierre à l'édifice! En répondant à l'enquête nationale du Particulier sur les charges de copropriété, vous participez à l'élaboration de la première base de données fiable sur le coût des charges de copropriété.
une vente peut être annulée pour défaut d’information de l’acheteur sur la copropriété au moment de la promesse. Cass. civ. 3e, 16.3.11, n°09-14405.
Vous avez choisi de refuser les cookies
Et pourtant, la publicité personnalisée est un moyen de soutenir le travail de notre rédaction qui s’engage à vous proposer chaque jour une information de qualité. En acceptant les cookies, vous pourrez accéder aux contenus et fonctionnalités gratuites que propose notre site.
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les cookies” en bas de page.