Quand les solutions classiques de mise en sécurité des immeubles (Vigik, sas, digicode…) ne sont pas suffisantes pour éviter incivismes et incidents, l’instauration d’une surveillance privée, même ponctuelle, fait, elle, ses preuves.
Quand les solutions classiques de mise en sécurité des immeubles (Vigik, sas, digicode…) ne sont pas suffisantes pour éviter incivismes et incidents, l’instauration d’une surveillance privée, même ponctuelle, fait, elle, ses preuves.
Gérer un lotissement, une impasse ou un cours d’eau communs via une association syndicale libre est plus souple qu’en copropriété. Mais pas forcément plus simple, surtout si la structure est ancienne.
Ascenseurs, chauffage, espaces verts, sécurité incendie… Tous les 3 ans, au plus, les contrats d’entretien d’un immeuble et de ses équipements doivent être remis en concurrence.
Les charges de copropriété ont augmenté de 2 % en 2019 par rapport à l’année précédente, soit 2 fois plus que l’inflation. Selon l’Association des responsables de copropriété (ARC), les postes de dépenses les plus importants demeurent le chauffage, le gardiennage, les frais d’entretien d’immeuble.
Oui. La clause d’usage exclusif d’habitation (ou d’habitation bourgeoise exclusive) interdit l’exercice d’une activité professionnelle et commerciale. Or, un arrêt récent rappelle que la location sais...
De plus en plus de résidents développent au sein de leur immeuble des projets écolos ou solidaires, toujours conviviaux et festifs. Ces initiatives se sont accrues pendant la crise sanitaire. État des lieux d’un nouveau mode de vie en copropriété.
Copropriétaire, Julien pense que la quote-part de charges d’un lot de son immeuble est sous-évaluée. Il souhaiterait faire modifier la grille de répartition. Mais est-ce possible ?
Qu’il s’agisse du conseil syndical, de la comptabilitéou des assemblées générales, les petits immeubles bénéficient enfin d’une gestion simplifiée. Explications.
Afin de faciliter les assemblées générales de copropriété, reportées à cause de la crise sanitaire, les réunions pourront se tenir de manière totalement dématérialisée, par visioconférence ou téléphone, à partir du 1er juin 2020. Si cela n’est pas possible, les décisions pourront être prises par le biais d’un vote par correspondance. Ces modalités s’appliqueront à titre dérogatoire jusqu’au 31 janvier 2021.
La crise sanitaire et le confinement ont chamboulé la vie des copropriétés. Comment traiter les urgences ? Comment continuer à faire fonctionner un immeuble ? Comment agir quand tout fonctionne au ralenti ?
La crise sanitaire et le confinement ont chamboulé la vie des copropriétés. Comment traiter les urgences et continuer à faire fonctionner l’immeuble, fut-ce au ralenti ?
Faute de réunion des assemblées générales en raison du confinement, les mandats des membres du conseil syndicau de copropriété qui devaient expirer entre le 12 mars et le 24 juillet 2020 sont « renouvelés » jusqu’à la prochaine réunion des copropriétaires.
S’il est indispensable de se munir d’une attestation de déplacement pour sortir à l’extérieur, le document n’est pas nécessaire pour circuler dans les parties communes de son immeuble, afin de sortir ses poubelles ou d’aller à la cave ou chercher son courrier...
Afin d’assurer la continuité de la gestion des copropriétés, malgré l’épidémie de Covid 19, les mandats des syndics de copropriété qui ne peuvent être renouvelés faute de tenue d’une assemblée générale sont prolongés jusqu’à la prochaine assemblée qui devra se tenir avant fin janvier 2021.
‘‘Si un copropriétaire décède sans héritier connu, le syndic peut-il faire appel à un cabinet de généalogiste ? ‚‚Michel H. Oui. Dans ce cas, le syndic peut mandater un généalogiste afin qu’il effectu...
Dans son numéro d’avril, Le Particulier Immobilier donne aux copropriétaires une foule de conseils pour gérer les urgences, se coordonner avec le syndic et trouver les meilleures réponses techniques aux problèmes rencontrés.
Un vent de réforme souffle sur les copropriétés. Dans son numéro d’avril, le Particulier fait le point sur toutes les nouvelles mesures entrées en vigueur. Elles donnent plus de pouvoirs et plus de prérogatives aux copropriétaires.
Pour que le fonctionnement des copropriétés continue pendant le confinement lié à l’épidémie de Covid 19, les contrats de syndic des copropriétés qui expirent ou ont expiré en le 12 mars et le 24 juin sont maintenus dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires, qui devra avoir lieu avant le 24 novembre 2020.
Toutes les copropriétés sont déjà équipées pour faire face aux pannes de leurs équipements les plus sensibles : ascenseur, chaudière, porte de garage. Conseils syndicaux, ressortez les contrats pour savoir à quoi les copropriétaires ont droit.
Les applications et sites permettant aux copropriétaires de faire remonter au syndic les problèmes rencontrés dans l'immeuble se multiplient. Notre sélection.
Qu’elles soient biaisées, verticales ou horizontales, l’apparition de fissures dans les parties communes doit vous faire réagir. Elles peuvent révéler un dommage mineur, mais sont parfois le signe avant-coureur d’un problème bien plus grave.
La question est un serpent de mer. Les assureurs pensaient l’avoir réglée en 2018 avec la convention Irsi. Ils reviennent dessus aujourd’hui. Décryptage.
Baptiste, président du conseil syndical, entend batailler pour s’opposer aux locations meublées touristiques qui se multiplient dans sa copropriété. De quelles armes le syndicat dispose-t-il ?
Les mesures de confinement actuelles peuvent empêcher la tenue des AG de copropriété. Le gouvernement souhaite prolonger la durée du mandat des syndics en place pour éviter l’absence de gestionnaire.
‘‘Un syndic de copropriété peut-il attribuer des mandats en blancà son assistante ? ‚‚mava s. Non. La pratique des pouvoirs en blanc - sans désignation explicite d’un représentant en assemblée général...
‘‘Ai-je un droit de priorité lors de la vente d’une place de stationnement dans ma copropriété ?‚‚Judith v. Oui, si votre règlement de copropriété le prévoit. En effet, la réglementation accorde un dr...
‘‘Est-il possible d’acquérir une partie commune de copropriété par prescription ?‚‚Patrick G. Oui, si certaines conditions sont réunies. La propriété immobilière peut être acquise en apportant la preu...
Oui. L’action d’un copropriétaire pour obtenir la restitution des parties communes indûment appropriées par un autre copropriétaire pour son usage exclusif, ainsi que leur remise en état, est prescrit...
A Paris et dans les grandes villes, la patience et les finances des résidents des immeubles situés dans les quartiers touristiques sont mises à rude épreuve avec la multiplication des locations Airbnb.
L’ordonnance réformant le droit de la copropriété (n° 2019-1101 du 30.10.19) aura finalement mis près d’un an avant d’être publiée. Même si elle est moins ambitieuse que prévu, elle modifie plusieurs pans de la loi du 10 juillet 1965.
Le montant maximal des honoraires que pourra facturer par le syndic à partir du 1er juin 2020, pour la rédaction de l’état daté, établi à l’occasion de la vente d’un lot de copropriété, est de 380 €.
La prime d’assurance est l’un des postes de charges qui augmente le plus. On peut se résigner et payer chaque année des primes plus élevées. Ou pousser le syndic à se pencher sur le contrat.
Le syndic de copropriété de Colette est en difficulté. Le comptable a profité de ses fonctions pour détourner des fonds, mettant à mal la gestion de plusieurs syndicats, dont le sien. Que faire ?
Vous êtes copropriétaire et vous désapprouvez des travaux, ou la suppression du poste de concierge, votés en assemblée générale. Il est possible de contester de telles décisions en justice. Mais il faut respecter certaines conditions pour avoir le droit d’agir. Mode d’emploi.
Dès le 1er janvier 2022, le syndic devra renseigner les copropriétaires des règles locales en matière de tri sélectif des ordures ménagères et des modalités d’accès des déchetteries dont dépend la copropriété.
Afin de faciliter le vote en assemblée générale des restrictions d’accès aux immeubles, la décision de fermer totalement la porte d’entrée de la copropriété sera prise, dès juin 2020, à une majorité inférieure à celle exigée actuellement.
Les syndicats de copropriétaires de plus de 100 lots pourront placer jusqu’à 100 000 € sur leur Livret A, dès le 1er avril 2020. Pour les copropriétés de plus petite taille, ce montant est plafonné à 76 500 €, toujours net d’impôt.
Lorsqu’on bénéficie d’un droit de jouissance privatif sur un jardin, partie commune de l’immeuble, on ne peut pas y édifier un cabanon sans l’autorisation des autres copropriétaires.
Le syndic doit seulement établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec l’indication des lots leur appartenant (1). L’obligation faite au bailleur de notifier au syndic les coordon...
La gestion des immeubles sera-t-elle bouleversée avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles du jeu ? Voici un tour d'horizon des mesures phares annoncées.
‘‘La copropriété peut-elle m’interdire de vendre une cave à une personne étrangère à l’immeuble ?‚‚paul l. Non.Les restrictions des droits des copropriétaires ne peuvent leur être imposées que si elle...
‘‘Puis-je acheter un palier, partie commune de mon immeuble, pour 1 € symbolique ? ‚‚ Emma S. Oui, mais c’est déconseillé. Il y a vente lorsque les parties - vendeur et acheteur - sont d’accord sur la...
‘‘Le syndic peut-il faire réparer la piscine de la copropriété sans l’accord de l’AG ?‚‚Christine R. Non. En principe, un syndic ne peut pas faire réaliser de travaux dans l’immeuble sans autorisation...
‘‘Quelles autorisations sont nécessaires pour modifier la devanture d’un commerce ?‚‚Bernard M. Lorsque les murs d’une boutique se situent dans un immeuble en copropriété, il faut, dans un premier tem...
Quand ils ont arraché leur moquette pour poser du carrelage au mépris du règlement de copropriété, Émilie * a vécu l’enfer. Bruits de pas, conversations... Les nuisances étaient constantes. Il lui a fallu 18 ans pour obtenir gain de cause.
Elle est parfaitement dans son droit, si son contrat ne l'y oblige pas ! Un point à vérifier, avant de demander au syndic de la rappeler à l'ordre. C'est à lui d'agir, et à lui seul !
En confiant au conseil syndical une délégation de pouvoir élargie, l'assemblée générale peut désormais le laisser décider de tout, ou presque, en son nom. Décryptage.
‘‘Le syndic peut-il procéder au licenciement de la concierge sans accord de l’assemblée générale ?‚‚sébastien T. Oui. « Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat » (1). Il est ...
Vous envisagez d’acheter un véhicule électrique ? Il vous faut une borne de recharge sur le parking de votre immeuble. Intervenez auprès de votre copropriété et faites jouer votre droit à la prise pour obtenir la réalisation de ces travaux.
À Paris, les charges de copropriété ont augmenté de 7,56 % entre 2017 et 2018. Cette hausse est principalement due à la hausse des dépenses d’assurances de l’immeuble, selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) du Grand Paris.
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