Que faire en cas d'incendie dans son logement?
En cas d'incendie, de bons réflexes permettent de sauver des vies. Le détail des consignes de sécurité.
En cas d'incendie, de bons réflexes permettent de sauver des vies. Le détail des consignes de sécurité.
D’ici mars 2015, toutes les habitations devront être dotées d’un détecteur de fumée. Dans les parties communes des immeubles, cette installation est interdite.
Lorsqu'un syndicat de copropriétaires recourt à un emprunt pour financer des travaux dans l'immeuble, le montant du prêt collectif doit figurer dans l'état daté établi en cas de vente d'un lot ou toute autre transfert de propriété.
Utiliser un système d’étanchéité liquide (SEL) consiste à appliquer sur la surface à protéger plusieurs…
Le décret n° 2008-1411 du 19.12.08 a modifié la liste des charges récupérables des locaux d’habitation…
Le Conseil économique et social et environnemental (CESE) prône dans son rapport* une prompte généralisation des systèmes de répartition des charges de chauffage. Qui laisse perplexe.
Le juge administratif est compétent pour connaître le contentieux de l’enlèvement d’une antenne relais. Cass. civ. 3e du 19.12.12, n°11-23566
Un contrat de chauffage correctement calibré est générateur d’économies. Voici les pistes pour encadrer ces prestations et s’assurer d’une conduite correcte des installations.
Seul le maire peut décider d'installer l'éclairage public sur des parties communes d'un lotissement, empruntées par des administrés et situées entre deux voies publiques.
L’échéance pour réaliser la deuxième tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs - la plus lourde - était initialement fixée au 1er juillet 2013. Selon l’Association des responsables de copropriété (ARC), elle pourrait être reportée d’un an. Un délai qu’il vaut mieux n’utiliser que partiellement, car la TVA à taux réduitapplicable sur les travaux va passer de 7 à 10 %, le 1er janvier 2014 ; ce qui renchérira la note de l’ascensoriste.
Certains travaux améliorant la performance énergétique de votre logement (isolation, pose d’une chaudière à condensation…) permettent de monnayer des certificats d’économie d’énergie auprès des fournisseurs d’énergie (EDF, GDF Suez, Total, etc.). Voici comment utiliser ce dispositif pour obtenir un bon d’achat, une prime ou une somme d’argent.
M. Martin ne supporte plus d’entendre son voisin jouer du piano à longueur de journées. Musicien professionnel, ce dernier refuse de jouer moins. Voici le récit des démarches de M. Martin et nos conseils pour trouver une solution.
La loi: L’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété autorise le syndic,en cas d’urgence, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeublequ’il gère, sans l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Il doitcependant informer ces derniers des travaux entrepris et convoquer immédiatementune assemblée générale pour les ratifier (art. 37 du décret n° 67-223 du 17.3.67).La jurisprudence:Lorsqu’ils sont saisis, les juges vérifient si les travaux entrepris étaient bien urgents.Ils sanctionnent les syndics qui n’ont pas correctement effectué leur mission.
Il ne faut pas confondre encombrants et ordures ménagères. Un syndicat de copropriétaires l’a appris à ses dépens. Le concierge de l’immeuble refusant tout net de sortir sur la voie publique les encombrants, ces rebuts de toutes sortes souvent volumineux et lourds, le syndic lui avait signifié son licenciement. Mais la cour d’appel de Toulouse a refusé de les suivre, estimant ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Une rubrique, au moins, semblait clairement faire marquer des points aux syndics (Pack Nexity et Foncia…
Un travers très fréquent dans les contrats de syndics, auquel les contrats tout compris ne font pas exception : le coût prohibitif des prestations individualisées, énumérées dans l’article 10-1 de la loi de 1965.
Les contrats tout compris ont d’abord été proposés par quelques poids lourds du secteur, poussés à se…
Malgré quelques progrès, les copropriétaires continuent à déplorer le manque de lisibilité et de transparence des honoraires des syndics. La nouvelle génération de contrats dits «tout inclus» sera-t-elle une réponse à leur souci de maîtriser ce poste de charges?
Quand la pose de parquet et la redistribution des pièces créent un trouble anormal de voisinageCass. civ. 3e du 20.11.12, n° 11-17801
Les mauvais payeurs, de bonne foi ou pas, ne cessent de croître dans les copropriétés. Réagir vite est indispensable pour préserver l’équilibre financier de l’immeuble. Si le syndic doit être moteur dans le recouvrement, le conseil syndical a un rôle important à jouer en amont de toute procédure.
Comment, en tant que copropriétaire, tirer le meilleur parti des contrats tous compris? Même si vous…
La jurisprudence admet que l’on puisse revenir sur une décision d’AG mais selon un arrêt récent de la…
Les contrats tout compris sont censés reprendre a minima les 44 prestations de gestion courante, énumérées…
Depuis un an, les copropriétés dotées d’un chauffage collectif ou d’un système de refroidissement ont cinq ans pour auditer la performance énergétique de leurs bâtiments ou pour réaliser un DPE. Un certain nombre de questions demeurent, malgré les précisions réglementaires apportées ces derniers mois.
La deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs, dont la date butoir est fixée à juillet 2013, serait reportée d'un an, selon l'Arc et Unarc. La Fédération des ascenseurs préfère un report de quelques mois, seulement.
La deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs, dont la date butoir est fixée à juillet 2013, serait reportée d'un an, selon l'Arc et Unarc.
Les lotissements sont le plus souvent dotés d’un règlement et/ou d’un cahier des charges. Ces deux documents, de nature très différente, fixent les règles d’urbanisme et de vie collective à respecter par les propriétaires des parcelles.
Un décret est venu préciser les conditions de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques - pour les copropriétés de 50 lots ou plus - dans les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement (loi Grenelle de l’environnement II du 12.7.10).
L’obligation de transmettre les fonds et archives du syndicat vise tout ancien syndic, et pas seulement le syndic précédent.Cass. civ. 3e du 31.10.12, n° 11-10590
La valeur de référence à considérer, le degré jour de base «x» (DJX), est le résultat moyen, pour une…
Deux syndicats de copropriétaires partageant un concierge doivent décider ensemble de résilier cet accord.Cass. civ. 3e du 30.10.12, n° 11-23288
Le vote de «fonds de travaux» doit rester optionnel. Le ministère privilégie différentes mesures permettant de mieux sécuriser l’opération.
Une loi-cadre, qui sera présentée au printemps, devrait revenir sur tous les dossiers qui fâchent en matière de logement.
La lettre recommandée semble avoir perdu sa force probante. A quand, convocations et notifications numériques?
Nos chiffres sur les charges de copropriété (voir Copropriété: nos solutions pour réduire les charges de votre immeuble) viennent d’être corroborés par l’Association des responsables de copropriété (ARC). Selon l’ARC, les charges ont grimpé de 5 % entre 2010 et 2011 pour s’établir, en moyenne, à 43,70 €/m² et par an. Parmi les postes ayant le plus augmenté, on retrouve l’énergie (+ 8 %), les frais d’administration et de gestion (+ 5 %)et les primes d’assurance (+ 10 %).
Un syndic est d’autant plus important qu’on lui délègue l’entière gestion courante de la copropriété. Le choix du professionnel est donc primordial. Voici les critères qu’il faut avoir à l’esprit pour ne pas se tromper.
Un propriétaire doit-il souscrire une assurance habitation pour son logement? Quels sont les risques qui doivent être couverts?
Lors de l’achat de votre lot, un règlement de copropriété vous est remis. Ce document, qui définit les…
Le contenu du plan de travaux d'économies d'énergie qui doit être soumis aux copropriétaires ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux sur les parties privatives viennent d'être définis.
Chacun des époux peut détenir jusqu’à trois mandats même s’ils totalisent à eux deux plus de 5 % des voix.Cass. civ. 3e du 2.10.12, n° 11-20596
De nombreux sites web promettent de simplifier le travail du conseil syndical dans la gestion de sa copropriété. Ils proposent des outils pour suivre la vie de l’immeuble et faciliter la communication avec les copropriétaires et le syndic. Ces plates-formes peuvent s’avérer utiles… à condition de s’en saisir.
C’est le constat de l’enquête statistique publiée dans le numéro de décembre du Particulier. Selon elle…
Dernière tendance du salon de la copropriété 2012, l’offre d’aide aux syndics bénévoles se développe.
Si vous quittez une assemblée générale avant la levée de la séance, trois cas de figure sont envisageables…
Un compte bancaire séparé doit être un compte ouvert au nom du syndicat.Cass. civ. 3e du 17.10.12, n° 11-22130
Dans tous les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un diagnostic de performance énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017. Le syndic d'une copropriété doit donc faire inscrire sa réalisation à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires.
Un règlement de copropriété est amené à évoluer. Il a pu être rédigé il y a longtemps et certaines clauses peuvent être devenues obsolètes. L'usage de parties communes a pu changer (une loge transformée en local à vélos par exemple), une clé de répartition de charges ne respecte pas la loi du 10 juillet 1965...
Yves Gratade, syndic et président du pôle Île-de-France de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis): «En remplaçant des descentes d’eau usées en très mauvais état, nous avons pu faire baisserde 20 % la prime d’assurance.»
L’arrêté Novelli du 19 mars 2010 énumère les prestations de gestion courante qui doivent être incluses…
Claude Pouey, responsable de l’observatoire des charges de copropriété de l’Arc (Association des responsables de copropriété): «Environ tous les 5 ans, il faut remettre à plat les contrats d’entretien. Passé ce délai, les entreprises se sentent en confiance et augmentent leurs tarifs»
Avec une hausse, sur les 12 derniers mois, d’environ 10 % du prix du fioul et de près de 9 % de celui…
Les charges de copropriété ont fait un bond de plus de 5 % cette année.Le chauffage, les contrats d’entretien, les honoraires de syndic et les primes d’assurance sont particulièrement concernés par cette hausse. Voici nos conseils pour alléger le coût de ces quatre postes.
Les charges de copropriété ont augmenté de 5 %, en moyenne, en 2011. Le coût de l'assurance, des frais de gestion ou des honoraires de syndic s'envolent!
À la fin 2013, la teneur en plomb dans l’eau va devoir se réduire. Ce qui, dans les immeubles anciens dotés de canalisations de distribution d’eau en plomb, va parfois obliger à des travaux aussi lourds que coûteux. Etes-vous concernés? Quelles sont les solutions techniques? Nos réponses.
Nous vous remercions de nous signaler cette entorse à la législation. C’est pour encourager les lecteurs…
Des répartiteurs de frais de chauffage devront être installés et mis en service au plus tard le 31 mars…
Le salarié licencié (sauf faute grave ou lourde) comptant au moins un an d’ancienneté chez son employeur…
Des facturations abusives, des clauses à la rédaction trompeuse, des honoraires excessifs… C’est le manque de clarté dans la rédaction et la présentation des contrats des syndics qui pécherait le plus, selon la très active association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV).
L’annulation du refus de l’assemblée d’autoriser un copropriétaire à réaliser des travaux n’exclut pas la remise en état du lot.Cass. civ. 3e du 19.9.12, n° 11-21631
Présenté par les pouvoirs publics comme un outil de financement des travaux d’économie d’énergie, nous avons voulu vérifier que le crédit d’impôt développement durable tient ses promesses. A la lumière d’un témoignage, le dispositif se révélerait plutôt décevant.
Si l’on suit les textes à la lettre, on peut affirmer que les cabines d’ascenseurs dotées de portes battantes…
Un règlement de copropriété est amené à évoluer. Il doit parfois être réactualisé et peut même être beaucoup remanié en cas de changement de configuration de la copropriété.Ces révisions ne peuvent être faites qu’avec l’accord des copropriétaires.
Le copropriétaire qui commence des travaux avant d’avoir obtenu l’accord requis de l’assemblée générale…
Entre les travaux de mise en sécurité, dont la 2e tranche doit être achevée en juillet 2013, et la renégociation des contrats d’entretien, les propriétaires d’ascenseurs sont, plus que jamais, mis à contribution.
Ayant constaté des infiltrations d’eau dans notre copropriété, nous avons mandaté notre syndic pour assigner le constructeur de l’immeuble en malfaçon. Nous avons perdu le procès. Faut-il donner un nouveau mandat au syndic pour faire appel?
Source de blocage dans la prise de décision au sein des immeubles ne comprenant que deux copropriétaires, la législation régissant les copropriétés mérite d'être adaptée, selon l'Ordre des géomètres-experts.
La mise à jour du règlement à l’article 24 peut porter sur les charges de copropriété.Cass. civ. 3e du 23.5.12, n° 10-28619
Enlever les salissuresTraiter les moussesRéparer les fissures
Une finition maçonnée pour les façades dégradéesDes peintures avec plus ou moins de matièreConcilier imperméabilité et microporositéDes mariages interdits