Travail - page 25
Un rachat possible des RTT si l'employeur est d'accord
Reprenant, comme la loi Tepa du 21 août 2007, le principe du "travailler plus pour gagner plus", la loi en faveur du pouvoir d'achat (n° 2008-111 du 8.2.08) permet de renoncer à prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de repos compensateur et de percevoir une rémunération en contrepartie. Sont concernés les jours acquis et non soldés au 31 décembre 2007 et ceux qui seront acquis jusqu'au 31 décembre 2009. Leur nombre n'est pas limité mais le rachat implique l'accord de l'employeur.
Les nombreuses retombées de la nouvelle carte judiciaire
La refonte de l'organisation des juridictions, orchestrée par Rachida Dati, la garde des Sceaux, va entraîner…
Saisies sur salaire: le nouveau barème est paru pour 2008
Les tranches de ce barème ont été revalorisées au 1er janvier 2008 (décret n° 2007-1729 du 7.12.07)…
Rubrique essai: une machine à expresso... et à chocolat
Mise en service de l'appareil. Réalisation des différentes préparations pour l'instant disponibles. Dégustation comparative avec une machine expresso classique. Nettoyage.
Comprendre l'étiquetage du chocolat
Chaque jour, 17millions de Français dévorent du chocolat. Ou plutôt en dégustent, car nous sommes devenus connaisseurs. Chez les plus de 30ans, les tablettes en qualité “dégustation” représentent le quart des achats.
CDD seniors: des résultats peu encourageants
Arrêts maladie: nouveaux horaires de sortie
Heures sup': moins 21,5 % sur les charges salariales
Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires devrait être de 21,5 %…
La Cnil souligne les dangers des statistiques ethniques
Travailler plus pour gagnez plus: tous les salariés concernés
La réforme des heures supplémentaires, destinée à diminuer leur coût pour les employeurs et à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, devrait entrer en vigueur le 1er octobre.
Prud'hommes: les SMS ont valeur de preuve
Informatique et libertés: accès aux évaluations
Maternité: congé à la carte pour les futures mères
Fonctionnaires: pantouflage plus facile
Lorsqu'un fonctionnaire, qui a exercé des fonctions de contrôle ou de surveillance d'entreprises privées…
Le droit au respect de la vie privée
Le droit: Le droit au respect de la vie privée est prévu par l'article 9 du code civil et l'article 8…
Maternité: le congé devient modulable
Chèque-transport, sur le modèle du chèque-restaurant
CNE: premier bilan après 1 an d'entrée en vigueur
Les transactions employeur-salarié recadrées
Contrairement à une idée répandue, la signature d'une transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail: elle vient en complément d'une démission ou d'un licenciement, pour mettre un terme amiable au(x) différend(s) né(s) à cette occasion entre le salarié et l'employeur.
L'interdiction de fumer dans les lieux publics entre en vigueur
C'est fait! À compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics, en particulier les entreprises et les établissements scolaires (décret n° 2006-1386 du 15.11.006, JO du 16).
Saisies sur salaire: barème 2007
Les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisies ont été revalorisées le 1er janvier…
Seniors: fin de la contribution Delalande
Accidents du travail: le doute profite à la victime
Nouvelles technologies et droit du travail
Un salarié ne peut crypter sans autorisation son ordinateur. La Cour a ainsi jugé, il y a peu, que les…
Les litiges liés à l'utilisation d'Internet
Le droit: les activités sur Internet sont comme les autres: elles doivent respecter les règles de droit…
Un indice à la loupe: le Smic
À quoi sert-il? Le salaire minimal interprofessionnel de croissance (Smic) a pour but de garantir aux…
Dégustation de chocolat noir: équitable contre industriel
Côté goût, le carré de chocolat du commerce équitable se distingue peu de celui des industriels, sauf quand il est sans lécithine de soja.
Congé parental: plus court mais mieux indemnisé
Smic: 8,27 euros de l'heure et 1254,31 euros par mois
Depuis le 1er juillet, le Smic a été porté à 8,27 € de l ' heure, ce qui correspond à une augmentation…
Clauses de mobilité: incompatibles avec le travail à domicile
La validation des acquis de l'expérience encouragée
Du nouveau pour les stages en entreprise
Les stagiaires en entreprise ont désormais plus de droits, avec la loi sur l'égalité des chances (voir…
Loi pour l'égalité des chances: les employeurs en première ligne
L'apprentissage et l'entrée dans la vie active favorisés. Ouvert aux jeunes de 14 ans, l'apprentissage…
Les modalités du Cesu préfinancé précisées
Le chèque emploi service universel (Cesu) "préfinancé" permet à un organisme - entreprise, comité d '…
Période d'essai: le CNE pourrait être remis en cause
Les dispositifs d'alerte professionnelle en questions
Une pratique encadrée par la Cnil. Pour l'instant, en l'absence de loi régissant ce système d'alerte…
Une société américaine condamnée à utiliser le français
La cour d ' appel de Versailles vient de confirmer un jugement condamnant la société GE Médical Systems…
Congé maternité: remise à niveau des salaires des femmes
CNE, CPE: tout n'est pas permis
Réforme de l'exécution provisoire des jugements
Faute d'exécution provisoire, l'appel du jugement peut être caduc. Désormais, lorsqu'un tribunal ordonne…
Internet chamboule la vie de l'entreprise
Aménagements d'horaires: pas de refus possible
En quoi consistent les nouveaux contrats de travail?
Congé pour création d'entreprise: retour sans condition
Allocations chômage: des contrôles renforcés
Saisies sur salaire: les tranches du barème revalorisées en 2006
Les saisies sur salaire sont calculées selon un barème de taux s ' appliquant à différentes tranches…
De nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs
Une incitation à reprendre un emploi moins bien payé. Autre nouveauté, si un chômeur de 50 ans ou plus…
Journée de solidarité: le fractionnement est rendu possible
Stagiaires: un vide juridique qui facilite les abus
Seule obligation, la couverture du risque accident du travail. Elle est imposée par le code de la Sécurité…
Des primes d'incitation au retour à l'emploi
Le Sénat examine un nouveau dispositif, plus simple que l ' actuel pour inciter RMistes et titulaires…
Motif de CDD: la hausse temporaire d'activité suffit
Pour justifier le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) sans encourir sa requalification en CDI, un employeur est autorisé à stipuler comme motif du CDD "accroissement temporaire d ' activité"...
Le correspondant aux données personnelles est arrivé
Avec la réforme de la loi Informatique et Libertés (loi du 6.8.04 et décret n° 2005-1309 du 20.10.05)…
Longue maladie: licencier dans les formes
Motif de CDD: la "hausse temporaire d'activité" suffit
Pour justifier le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) sans encourir sa requalification en CDI…
Les aides à l'embauche pour les jeunes
Pour en savoir plus: www.premier-ministre.gouv.fr, rubrique "bataille pour l'emploi" ;
Enfin une définition et un cadre juridique pour le télétravail
Travail à domicile, travail nomade. Selon l'accord, on parle de télétravail "quand le salarié effectue…
Départ négocié: mêmes garanties que pour un licenciement
Contrat de travail et clause de mobilité
Le droit: employeur et salarié sont libres de faire figurer dans le contrat de travail une clause de…
Le forfait jours étendu aux non-cadres
Indépendants: les conjoints devront adopter un statut
Indépendants: le portage salarial encadré
Le portage salarial permet de travailler en indépendant avec un statut de salarié (voir le n° 980 du…
Un nouveau dispositif de contrôle des chômeurs
Les obligations des chômeurs. La première obligation est d'accomplir "des actes positifs et répétés"…
Contrats nouvelle embauche : la précarité encadrée
Vigilance de la part des magistrats. C'est principalement cette période de 2 ans qui fait grincer des…
Accès élargi à la fonction publique
Contrats "nouvelle embauche": la précarité encadrée
Dépenses de santé: les nouvelles règles de prise en charge
Le 1er juillet, entre en vigueur un nouveau volet de la réforme de l'assurance maladie, le dispositif du "médecin traitant" et du "parcours de soins". Nous passons en revue les principales questions qui se posent à cette occasion.
Reclassements à l'étranger: choquant... mais légal
Des propositions dictées par la loi et la jurisprudence. Et pourtant, les dirigeants de ces entreprises…