Lever les freins à la création d'entreprises
Intitulé: Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat. $ Objectifs…
Intitulé: Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat. $ Objectifs…
Des idées reçues contestables. Contrairement à une idée reçue, "l'entreprise n'est pas un espace de non…
Il ne suffit pas qu ' une association à but non lucratif affirme que des personnes qui travaillent pour elle sont des bénévoles pour que cela soit vrai ! La Croix-Rouge vient d ' en faire l ' expérien...
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas d'arrêt…
Relèvement de l'indemnité de licenciement économique. Les indemnités de licenciement ne peuvent être…
"Deux de mes employés sont passés de temps plein à temps partiel. Puis-je recourir à un employé en CDD…
À travers les lois et la jurisprudence, l'employeur se voit de plus en plus dans l'obligation de prendre en compte les impératifs de vie privée et familiale de son personnel. Mais de son côté, le salarié doit conjuguer liberté et intérêts de l'entreprise.
Reprenant la jurisprudence antérieure, la loi de modernisation sociale limite la valeur du reçu pour…
Le code du travail définit désormais le harcèlement moral. Aucune personne ne doit subir des agissements…
Il va être désormais possible d'obtenir un diplôme par d'autres voies que les études et les examens…
Comme chaque année au 1er janvier, la fraction saisissable des rémunérations a été revalorisée et convertie…
Pour laisser aux petites entreprises, de 20 salariés et moins, le temps de s'adapter aux 35 heures, le gouvernement a prévu un régime transitoire qui s'étale sur 2 ans. Ce qui donne quelque souplesse à un système sinon fort complexe.
Trois éléments essentiels sont à retenir dans la loi concernant la lutte contre les discriminations au…
Tous les actifs sont concernés. Le congé de paternité est ouvert non seulement aux salariés du secteur…
Le financement de stages. Lorsqu'un chômeur bénéficiaire de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) suit…
Les aides et les allégements de charges prévues par les lois Aubry de 1998 et 2000 relatives à la réduction du temps de travail impliquent des engagements de l ' entreprise en matière de durée du trav...
Les cadres intermédiaires (ni dirigeants, ni soumis à un horaire collectif) ont désormais un contingent…
Intitulé:Projet de loi de modernisation sociale (PLMS) en deux volets. L'un sur le travail (traité ici), l'autre sur la santé, la solidarité et la Sécurité sociale.Objectif affiché:Protéger et développer l'emploi.Favoriser la formation professionnelle.Prévenir les licenciements économiques.Stade de la loi:Examinée au Sénat en deuxième lecture le 9 octobre 2001. L'adoption définitive devrait intervenir d'ici à la fin de l'année, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée.
Que ce soit pour arrondir leurs fins de mois ou pour changer d'horizon, de plus en plus de salariés cherchent à exercer une seconde activité. Avant de se lancer, mieux vaut connaître les limites à respecter et les démarches à effectuer.
L ' employeur qui conclut une convention emploi-jeune bénéficie, pendant 5 ans, d ' une aide de l ' État…
L'aide est réservée à certaines catégories. Tous les créateurs d'entreprises ne pourront néanmoins pas…
Sans remettre en cause l'application des 35 heures au 1er janvier 2002 dans les PME de 20 salariés et…
Depuis le 1er juillet 2001, les particuliers employeurs reçoivent des chèques emploi-service en euros…
En déplacement, la notion de lieu de travail est ambiguë. S'agissant d'un salarié en mission, le fait…
L'employeur qui impose à son salarié une clause de non-concurence n'est pas tenu de lui accorder une indemnité en contrepartie (par exemple un mois de salaire), sauf si cette indemnité est prévue par une convention ou un accord collectif.
Le plan social est obligatoire à partir de 10 licenciements. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés…
Le calcul de la GMR. Elle s'obtient en multipliant le taux horaire du Smic en vigueur à la date de la…
Des aides complémentaires pour les employeurs. Les services créés par des associations ou des collectivités…
L ' entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d ' assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. C ' est chose faite, ...
Valable pour toutes les entreprises, ce dispositif favorise l'emploi des personnes les moins qualifiées, mais tend à freiner la progression des salaires.
Résultat d'une convention entre l'ANPE et l'employeur, le contrat initiative-emploi concerne les chômeurs de longue durée difficiles à réinsérer. Ses avantages sont durables.
Débarrassé de son image désuète et élargi à tout l'enseignement professionnel, l'apprentissage permet aux jeunes d'entrer en douceur dans la vie active.
Conçue pour inciter les travailleurs indépendants ou dirigeants de microsociétés à recruter, cette mesure intervient sans condition d'âge, mais est limitée dans le temps.
Destiné au départ spécifiquement aux jeunes, le contrat de qualification prévoit une formation en alternance à quart de temps et un tutorat de l'employeur.
Partiellement rendu caduc par l'application de la loi sur les 35 heures, ce dispositif reste valable pour les petites entreprises. Il implique des embauches compensatrices.
La position restrictive de la Cnam. Jusqu'à présent, la lecture que faisait la Caisse nationale d'assurance…
L'égalité professionnelle se négocie. Les dispositions portant sur l'égalité professionnelle imposent…
Au fil des années de crise, l'Etat a élaboré toutes sortes de mesures pour inciter les entreprises à embaucher. Il s'agit, le plus souvent, d'aides ciblées destinées à favoriser la réinsertion, mais obligeant l'employeur à s'engager.
Effacer ses traces sur un disque dur. Ces technologies permettent d'exercer une surveillance "qui peut…
Le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 31 janvier 2000 qui fixe le contingent d'heures…
L ' employeur qui rompt, illégalement, un CDD avant son terme doit verser au salarié des dommages et intérêts. Depuis le 1er janvier 2000, ceux-ci sont soumis à cotisations sociales. Toutefois, si la ...
"Mon contrat comporte une clause de mobilité. Mon employeur vient de décider de me muter à Paris, alors…
La loi du 16 octobre 1997, inscrite dans une politique de lutte contre le chômage des jeunes, prévoyait…