Travail - page 27
Une démission peut être assimilée à un licenciement
La garantie des salaires revue à la baisse
Des plafonds de garantie abaissés. Pour redresser ces comptes, il a été décidé d'augmenter la cotisation…
Chocolat: exigez l'appellation "pur beurre de cacao"
Depuis l'entrée en vigueur le 3 août dernier de la directive 2000/36/CE (JOCE du 3.8.00), il est possible…
Savoir concilier études et travail d'appoint
Pour s'offrir des loisirs ou financer leur permis de conduire, nombre d'étudiants travaillent à temps partiel. Pour que cette activité rémunérée ne nuise pas à leurs études et, si possible, les prépare à leur avenir, mieux vaut éviter les petits boulots trop prenants.
Contrat de travail: portée de la mention du lieu de travail
Vers une harmonisation de tous les Smic d'ici à 2005
La GMR a multiplié les Smic mensuels. La GMR a été instaurée en 2000, pour éviter que le passage aux…
Contrats initiative emploi: nouvelles règles
Cadres au forfait: droit à l'APE à temps partiel
Associations: des chèques emploi-associatif
Licenciement: l'entretien préalable est individuel
Faillite de l'employeur: que couvre l'assurance des salariés?
L'AGS ne garantit pas seulement les salaires. La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur le cas…
Temps de travail: la pause est assimilée à du travail effectif
Les juges précisent la notion d'accident du travail
Qu'est-ce qu'un accident du travail? Trois récentes décisions de justice précisent cette notion, que…
35 heures: une circulaire sur la loi Fillon
Une circulaire du ministère des Affaires sociales vient préciser plusieurs points importants de la loi…
Les travailleurs mieux protégés contre le bruit
L'employeur a un devoir de prévention. La première obligation des employeurs consiste à agir préventivement…
Sécurité intérieure: peines accrues pour le travail au noir
La loi pour la sécurité intérieure aggrave, notamment, les sanctions encourues par les personnes employant…
Les tribunaux assouplissent le recours de l'entreprise au CDD
Le cas du surcroît d'activité dans l'entreprise. S'agissant du surcroît d'activité, la question se posait…
Frais de congé individuel de formation
Un salarié qui bénéficie d ' un congé individuel de formation (CIF, art. L. 931-1 et suiv. du code du travail) ne peut pas exiger de son employeur qu ' il lui rembourse ses frais de déplacement ou d '...
Licenciement: respect de la dignité des salariés
Réduction du temps de travail, plus de cadres concernés
Tous les cadres autonomes sont concernés. En fait, dans la réalité quotidienne du travail en entreprise…
Cessation d'activité: redressement judiciaire ne vaut pas licenciement
Plan social: le reclassement peut être refusé par le salarié
CDD: l'indemnité de précarité devient négociable
Les exigences de mobilité étendues pour les cadres
La clause de mobilité n'est pas toujours nécessaire. La Cour de cassation vient de rappeler, dans un…
Stagiaires: les abus plus sévèrement punis
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très sévère à l ' égard des employeurs qui exploitent les stagiaires. Un hôtel-restaurant avait fait appel à trois stagiaires de l ' école hôtelière. Il l...
Financer la validation des acquis de l'expérience
L'expérience professionnelle est devenue, avec la loi du 17 janvier 2002, un moyen d'acquérir un diplôme…
Chômage: cotisations en hausse, indemnités en baisse
Les cotisations augmentent. Leur taux passe de 2,10 % à 2,40 % pour les salariés, et de 3,70 % à 4 %…
Les accidents du travail mieux indemnisés
Saisies sur salaire: les barèmes pour l'année 2003
Les montants des rémunérations dont une fraction est saisissable ont été revalorisés au 1er janvier 2003…
Prud'hommes: augmentation du seuil de compétence
Le 13ème mois et les primes de fin d'année
Le droit: il n'y a aucune loi ni réglementation pour l'attribution des primes, 13e mois et autres gratifications…
Travail dominical: autorisé lors de foires et salons
Deux jours avant l'ouverture du Salon de l'Étudiant où des banques voulaient que des salariés volontaires…
Les limites de la liberté d'expression des cadres
La direction a aussitôt accusé le cadre de faute grave. Comme elle ne pouvait plus le licencier, puisqu'il…
Fonctionnaires: suppression du congé de fin d'activité
Les fonctionnaires bénéficiaient jusqu ' ici d ' une possibilité de partir plus tôt en retraite grâce…
Savoir négocier son départ à l'étranger
L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Sociétés insolvables: la protection des salariés améliorée
La directive n° 2002/74 du 23 septembre 2002 (JOCE du 8.10) relative à la protection des salariés en cas d ' insolvabilité des employeurs (cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire...
Heures supplémentaires: le nouveau contingent
Le même régime pour tous les salariés de toutes les entreprises. Ce contingent s'applique à toutes les…
L'égalité professionnelle hommes-femmes renforcée
Une nouvelle directive (n° 2002/73, JOCE du 5.10.02) vient modifier et compléter la directive de 1976…
Les 35 heures: vers un salariat à deux vitesses?
Origines: Loi Aubry I du 13 juin 1998, loi Aubry II du 19 janvier 2000. $ Objectif: Réduire la durée…
Comment demander et organiser un congé parental
L'employeur a le dernier mot sur la fixation des horaires. Dernièrement, la Cour de cassation a rappelé…
Non-concurrence: les juges renforcent les exigences de validité
En juillet dernier, la Cour de cassation a sensiblement renforcé les exigences de validité d ' une clause de non-concurrence (voir le n° 958 du Particulier, p. 24). Elle doit être : assortie d ' une c...
Incitation à l'embauche des jeunes sans diplôme
Législation du travail: temps d'astreinte et temps de repos
Coup d'arrêt pour les clauses de non-concurrence
Temps de travail: cadre autonome, une qualité très spécifique
Comment mettre fin aux Smic multiples?
Huit niveaux de Smic. Comme le Smic horaire, la GMR est périodiquement revalorisée, mais pas dans les…
Vaches maigres pour l'assurance chômage
La majoration des cotisations. La baisse des cotisations prévue pour cette date a été reportée au 1er…
Emploi des jeunes: nouvelles mesures
Pour faciliter l ' accès à l ' emploi des 16-22 ans pas ou peu qualifiés (CAP, BEP, jeunes sans bac)…
Nouvelles règles pour le travail de nuit
Accord d'entreprise ou accord de l'inspecteur du travail obligatoires. Est désormais considéré comme…
E-mail professionnel utilisé à des fins personnelles
Les adresses e-mail attribuées aux fonctionnaires par leur administration ou établissement public ne doivent pas être utilisées à des fins personnelles. Pour avoir gravement méconnu ce principe, un ag...
Travail de nuit: amplitude de la journée de travail
Quel changement d'horaires un salarié peut-il refuser?
La répartition de l'horaire dans la journée. L'horaire est-il un élément essentiel du contrat? La Cour…
Travail de nuit : amplitude de la "journée" de travail
Bercy a remis au Parlement son 2ème rapport sur les capitaux placés dans des contrats d’assurance vie non réclamés, sans donner d’estimation précise des sommes en jeu.
Licenciements économiques: les premiers décrets d'application
McDonald: une sanction pour faute grave annulée
Jobs d'été: les jeunes soumis aussi aux 35 heures
Les emplois salariés occupés par des jeunes de moins de 16 ans pendant leurs vacances scolaires viennent…
Validation des acquis de l'expérience: une nouvelle voie d'accès au diplôme
Trois ans d'expérience minimum sont requis. Le demandeur doit justifier d'activités salariées, non salariées…
Aides aux PME: prêt à la reprise d'entreprise
Pour aider les patrons d'entreprises de moins de 10 salariés à passer la main à un successeur, celui-ci…
Les nouveaux contrats de qualification pour adultes
Professions libérales: deux choix comptables dès la première année
Si vous débutez une activité aux revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et soumis…
Congé parental: retrouver son poste
Conflits sociaux: la Directive Vilvorde est adoptée
Conflits sociaux : la directive "Vilvorde" est adoptée
Une directive européenne, dite Vilvorde (cf. conflit social Usine Renault à Vilvorde, Belgique), a été promulguée, visant à donner aux salariés quel que soit le pays où ils travaillent un même niveau d'information en cas de réorganisation de leur site (directive n°2002/14/CE, JOCE du 11 mars 2002).
Contrat initiative-emploi: les nouvelles règles
Harcèlement sexuel: c'est toujours une faute grave
La protection des salariés mandatés pour négocier les 35 heures
La protection du salarié est limitée dans le temps. Elle commence dès que l'employeur est au courant…