Travail - page 26
Accepter une promotion devient moins risqué
Un revirement de jurisprudence marquant. Jusqu'alors, la Cour admettait une nouvelle période d'essai…
Internet: les offres d'emploi encadrées
De plus en plus d'offres d'emploi sont diffusées sur Internet. Désormais, ces offres doivent respecter…
Démission: elle doit être expresse
CDD de remplacement: un seul contrat pour deux congés successifs
Bulletins de paie: moins de lignes pour plus de simplicité
Désormais, l ' employeur peut (décret n° 2005-239 du 14.3.05) regrouper les différentes retenues versées…
La réforme du compte épargne temps
Une période d'essai ne peut être rompue pour cause de maladie
Pour rompre une période d'essai, il faut un motif solide. Si ce dernier peut prouver qu'il a été mis…
Téléphone au travail: relevés détaillés sous conditions
Retour à l'emploi: la nouvelle convention de reclassement
Non-concurrence: toute clause doit avoir une contrepartie
Nouvelle procédure pour la modification collective des contrats de travail
Un processus désormais plus logique. Dans un premier temps, l'employeur devait dénombrer les salariés…
Site syndical: obligation de discrétion sur les informations
La remise en cause des 35 heures reste limitée
L'augmentation de 180 à 220 heures du contingent annuel autorisé d'heures supplémentaires (décret no…
Le temps de trajet, ni temps de travail ni temps libre
Le cas particulier des salariés itinérants. La loi précise la notion de temps de travail effectif. L'article…
Licenciement: une année pour le faire annuler
Saisies sur salaire: les tranches du barème revalorisées en 2005
Les saisies sur salaire sont calculées selon un barème de taux s ' appliquant à différentes tranches…
Retraite + travail: une équation à plusieurs solutions
Que l'on soit salarié du public ou du privé, ou travailleur indépendant, prendre sa retraite n'interdit pas le maintien ou la reprise d'une activité professionnelle. À condition de bien connaître les règles propres à chaque régime de retraite.
Un employé non déclaré doit être indemnisé à son départ
Les futurs droits et obligations des demandeurs d'emploi
Ne plus pénaliser ceux qui optent pour une formation. Pour percevoir une allocation de chômage, il fallait…
Codes d'éthique en entreprises: concertation obligatoire
Arrêts maladie: nouvelle donne pour les contrôles
Le rôle du médecin-contrôleur de l'employeur modifié. Auparavant, l'employeur, s'il avait des doutes…
Les nouveaux contrats "de professionnalisation"
Depuis le 1er octobre dernier, les contrats dits d'orientation, d'adaptation ou de qualification ont…
Décryptage: une fiche de paie
Chaque mois, votre employeur doit vous remettre un bulletin de paie, qui devrait être simplifié au 1er janvier 2005. Il n'y a pas de modèle type mais certaines mentions sont obligatoires. Nous avons pris un bulletin correspondant à un salarié cadre, travaillant dans une entreprise de plus de 10 salariés située à Paris, se rendant à son travail en transports en commun et bénéficiant d'une complémentaire santé. Vous devez conserver vos bulletins de salaire jusqu'à la liquidation de votre retraite. En cas de litige, une fiche de paie peut être contestée et modifiée pendant 5 ans.
Prud'hommes: avocat obligatoire en cassation
À partir du 1er janvier 2005, il sera obligatoire de se faire représenter par un avocat pour porter devant…
Collectivités territoriales: compte épargne temps
Modification des aides à la création d'entreprises
Une aide sous forme d'avance remboursable. Il s'agit de l'Encouragement au développement des entreprises…
Un indice à la loupe: l'allocation journalière de chômage
À quoi sert-elle? Le calcul des "allocations d'aide au retour à l'emploi" par l'Assedic s'effectue sur…
Une allocation pour se former en dehors du temps de travail
50 % de la rémunération nette de référence. L'allocation horaire due au salarié pendant ce temps de formation…
Simplification de la demande de congés personnels
Tracts syndicaux: diffusion électronique dans l'entreprise
Un accord d'entreprise peut désormais autoriser les syndicats représentés à diffuser publications et…
Un indice à la loupe: le Smic
Clauses de mobilité: la zone de mutation doit être précisée
La fin justifie les moyens pour se défendre aux prud'hommes
Seuls les documents nécessaires à la défense du salarié sont visés. Mais cette position a été prise uniquement…
E-mail professionnel: l'usage abusif peut être sanctionné
Licenciement: le calcul des délais simplifié
Licenciement: nouvelle information obligatoire du salarié
Période d'essai: quand la rupture est abusive
Durée du travail: le temps du trajet est parfois inclus
Une journée de congé en moins à partir de 2005
Une journée dont la date peut être négociée. Pour les salariés du privé, la date de cette journée sera…
Chômage: les "recalculés" rétablis dans leurs droits
Sans attendre l'issue définitive des actions en justice engagées par des chômeurs en fin de droits, le…
L'accord d'entreprise peut déroger à la convention collective
Avant la loi: le "principe de faveur". Ce principe veut qu'en présence d'une question réglée par plusieurs…
Temps partiel: un contrat écrit est obligatoire
Amiante: la justice désavoue les indemnisations officielles
Les clauses de dédit formation strictement encadrées
Temps de repos: pas de faute grave si le salarié est injoignable
La généralisation des moyens de communication tels que la téléphonie mobile peut le faire oublier: en…
Le revenu minimum d'activité opérationnel
Le conseil général au centre du dispositif. Le conseil général passera une convention avec les employeurs…
Heures supplémentaires: qui les prouve?
Harcèlement moral: l'administration elle aussi concernée
Le harcèlement moral n ' épargne pas l ' administration. C ' est ce que décrit le livre, publié par Marie-France…
Employeurs: titre emploi-entreprise, jusqu'à dix salariés
Le titre emploi-entreprise pourra être utilisé dans les entreprises employant jusqu ' à 10 salariés…
Repos hebdomadaire non respecté: quelle sanction?
Un livreur de journaux qui avait travaillé 7 jours sur 7 durant plus de 30 ans, a, lors de son départ…
Prud'hommes: 3 980 euros minimun pour faire appel
Les contrôles des arrêts maladie renforcés
Indemnités journalières: + 46 % en 5 ans. Selon un rapport des inspections générales des Finances et…
Employeurs: les déclarations sociales bientôt simplifiées
Formation: les arguments pour convaincre votre employeur
Vous voulez vous perfectionner dans votre métier ou changer d'orientation professionnelle? Une formation vous tente? Que votre projet s'inscrive dans le plan de formation de votre entreprise ou non, voici ce que vous pouvez négocier avec votre patron.
Saisies sur salaires: le barème pour l'année 2004
Alcool au volant et licenciement
La frontière vie privée/vie professionnelle est étanche... sauf exception. Très rares sont les cas où…
Aides à l'embauche: les chômeurs longue durée moins "chers"
Ce peut être un argument de poids à l'égard d'un éventuel employeur, pour une personne au chômage depuis…
Indemnisation du salarié en CDD inapte physiquement
Quand le temps de trajet devient-il le temps de travail?
La loi peut s'interpréter de deux façons opposées. L'article L. 212-4 du code du travail définit le temps…
Procédure: gare à respecter les formes pour licencier
Licenciement annulé: quelle réparation du préjudice?
Des crédits d'heures en faveur des élus locaux
Diplômes européens: accès possible à la fonction publique
L'administration française voulait imposer à une Portugaise, titulaire du diplôme portugais de direction…
Formation professionnelle: un droit nouveau pour les salariés
Un crédit d'heures pour tous les salariés. Le DIF est un crédit annuel de 20 heures de formation cumulables…