Impôt sur le revenu - page 28

Les traitements et salaires sont soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des frais supportés pour les percevoir. En principe, le fisc applique une déduction de 10% sur les rémunérations que vous déclarez. Mais vous pouvez renoncer à cette déduction forfaitaire et opter pour la déduction de vos frais pour leur montant réel. Ce choix implique cependant que vous réintégriez dans vos revenus imposables les indemnités et allocations pour frais reçues de votre employeur dans l’année. Quelle que soit votre option, vous pouvez également retrancher de vos salaires, avant la prise en compte de vos frais professionnels, certaines cotisations sociales et certains intérêts d’emprunt payés en 2010.

Désormais, vos impôts ne doivent plus excéder 50 % de vos revenus. Dans le cas contraire, vous pouvez demander à l’administration fiscale de vous rembourser le trop payé.

Si vos recettes de l’année (augmentées de vos plus-values à court terme ; voir p.74) sont moins importantes…

Les résultats déficitaires de vos différentes catégories de revenus imposables sont imputables sans limitation…

Si vous avez exposé des frais importants dans le cadre de votre emploi salarié, vous avez peut-être intérêt…

Si vous (ou un membre de votre foyer) avez conservé une ou plusieurs habitations en France, directement…

Seuls les revenus soumis au barème progressif de l’impôt peuvent bénéficier du système du quotient. Ceux…

Si vous avez encaissé en 2010 des revenus que vous n’avez pas vocation à percevoir chaque année (revenus…

Vous pouvez être amené à verser diverses prestations à votre ex-conjoint pendant et après la procédure…

Les pensions versées à vos enfants dans le besoin qui ne sont pas comptés à votre charge constituent…

Le fisc tient compte de votre situation de famille et de votre situation personnelle pour déterminer…

La pension alimentaire versée à un parent n’est déductible que si elle permet à son bénéficiaire, dépourvu…

Le RSA, aide publique versée aux personnes en situation précaire, comporte deux volets: l’un remplace…

Il est ouvert, sur option, aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les…

Le régime réel consiste à déterminer votre bénéfice imposable en retranchant de vos recettes annuelles…

Les gains en capital réalisés en 2010 à l’occasion de la vente de valeurs mobilières ou de droits sociaux…

Le régime de la déclaration contrôlée consiste à déterminer votre bénéfice imposable en retranchant de…

En cas de cessation d’activité ou de décès, l’imposition des BNC est établie immédiatement. Vous êtes…

Vous devez déclarer toutes les sommes encaissées ou mises à votre disposition en 2010, du fait de l’exercice…

Deux modes d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) coexistent, dont le champ d’application dépend…

Les profits de toute nature qui ne se rattachent à aucune catégorie déterminée de revenus (salaires…

Les meubles, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau nécessaires à l’exercice de votre profession…

Les frais de repas pris sur votre lieu de travail constituent normalement des dépenses personnelles non…

En dehors des enfants, seules les personnes invalides qui vivent sous votre toit peuvent être rattachées…

Quelle que soit votre nationalité, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France lorsque…

Vos souscriptions en numéraire au capital d’une PME soumise à l’impôt sur les sociétés réalisées jusqu’à…

Comme les célibataires, vous bénéficiez d’une part ou d’une part et demie de quotient familial (voir…

Si vous n’avez personne à charge, vous êtes dans la même situation qu’un célibataire sans personne à…

Le revenu imposable de votre foyer va être divisé par un certain nombre de parts de quotient familial…

Vous pouvez déduire tous les frais supportés en 2010 dans le cadre de votre profession ou de votre activité…

Le régime fiscal des indemnités que vous percevez lors de la rupture de votre contrat de travail diffère…

Les pensions de retraite ou d’invalidité ainsi que les rentes viagères à titre gratuit sont imposées…

Les pensions de retraite, pensions d’invalidité et rentes viagères (à titre gratuit ou onéreux) perçues…

Seule la pension versée à vos enfants majeurs non rattachés est déductible de vos revenus, dans la limite…

Certains revenus exceptionnels peuvent, à votre demande, être soumis au système de l’étalement. Ce dispositif…

Certains placements à risque et certains frais d’ordre professionnel supportés en 2010 sont susceptibles…

Les titulaires de BIC soumis au régime réel constatent un déficit lorsque leurs recettes déclarées sont…

Vous réalisez une plus-value ou une moins-value professionnelle chaque fois que vous cédez un élément…

Certaines plus-values mobilières sont imposées selon des règles spécifiques. Par ailleurs, les gains…

Les revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales et les titulaires de charges…

Les résultats déficitaires de vos différentes catégories de revenus imposables sont imputables sans limitation…

Les dirigeants salariés de sociétés et les gérants majoritaires de Sarl qui sont tenus de payer les dettes…

D’une manière générale, les allocations, rentes ou indemnités servies, tant à l’assuré social qu’à ses…

De nombreux placements financiers bénéficient d’un régime fiscal de faveur, en contrepartie du respect par leur titulaire d’engagements précis. Certains bénéficient même d’une exonération totale d’impôt.

D’une manière générale, toutes les sommes reçues en rémunération de votre activité salariée constituent…

Les rémunérations que vous percevez d’un employeur avec lequel vous êtes lié par un contrat de travail…

Pour la dernière fois cette année, vos plus-values mobilières constatées en 2010 vont subir l’impôt au…

Certaines sommes reçues de votre employeur sont exonérées d’impôt (CGI, art.81 et 157-6°). Vous n’avez pas à les déclarer (voir le tableau p.21).

Si vous accueillez chez vous une personne âgée non rattachée à votre foyer, vous pouvez déduire de votre…

La plupart des revenus mobiliers soumis au barème progressif sont taxables pour leur montant net des…

Seules les plus-values réalisées lors de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits…

Ces placements se caractérisent par une rémunération fixée au départ et qui reste, en général, invariable…

Les moins-values constatées lors de la vente de titres à un prix inférieur à leur prix d’acquisition…

Ces placements produisent des revenus aléatoires d’une année sur l’autre. Sont principalement visées…

Une rente viagère est une allocation versée régulièrement par une personne ou un organisme appelé débirentier…

Pour tenir compte des particularismes de certaines professions salariées et des statuts professionnels spécifiques, l’administration fiscale a instauré des règles particulières. Elles aboutissent le plus souvent à n’imposer qu’une partie des sommes reçues.

La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition…

Les plus ou moins-values liées à la cession d’actions et de parts de sociétés passibles de l’impôt sur…

votre lieu de travail constituent des frais professionnels. Vous pouvez les déduire si vous êtes en mesure…