Impôt sur le revenu - page 26

Bien que remises en cause dans le rapport de l'Inspection générale des finances, les avantages fiscaux et sociaux liés

Dans un arrêté du 1eraoût 2011 (application du décret n°2011-924 du 1.8.11), Bercy précise l’encadrement…

La réduction du taux de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels des salariés de 3 % à 2 %, augmente le montant des prélèvements sociaux sur les salaires.

Les contribuables dont les revenus professionnels et du capital dépassent 500.000 euros par an, paieront une taxe supplémentaire de 3%

Les revenus du patrimoine perçus en 2011 seront frappés à un taux global de prélèvements sociaux de 13,5 %, contre 12,3 % actuellement, selon les mesures de réduction du déficit annoncée par le Gouvernement.

L’administration fiscale vient de commenter la convention fiscale franco-britannique dans une instruction fiscale du 10 août 2011.

A compter de l'imposition des revenus de 2011, les retraites en capital (notamment dans le cadre des Perp et des contrats du régime Préfon) seront soumises un prélèvement libératoire de 7,5 %.

Les produits des contrats d'assurance vie sont désormais soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte.

Généralement assujetties à l'impôt sur le revenu, les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent choisir de se soumettre à l'impôt sur les sociétés (IS) même dans le délai de trois mois de la clôture de leur exercice social.

Les plus-values mobilières réalisées en 2010 sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) si le montant…

Le remboursement des rachats de trimestres devenus inutiles du fait de la réforme des retraite, est imposable à l'impôt sur le revenu.

Oui, les pensions alimentaires que vous versez aux personnes, comme votre mère, envers lesquelles vous…

Tout à fait, la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) prévoit que la nouvelle contribution…

Oui, les sommes versées à un salarié employé au domicile d’un ascendant ouvrent droit à une réduction…

Oui, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans personne à charge, continuent de…

La déclaration des revenus perçus en 2010 doit être faite avant le 30 juin 2011 ou le 15 juillet 2011, selon le pays de résidence.

Certains indépendants ont reçu une relance de la part du RSI alors qu'ils ont bien effectué leur Déclaration commune des revenus, dans les temps.

La déclaration des revenus perçus en 2010 devait être faite avant le 30 mai 2011, à minuit. Le délai supplémentaire accordé, en cas de télédéclaration, arrive à échéance le 23 juin 2011 pour certains.

A l'international, comme sur le territoire, la fraude fiscale est traquée.

Un contribuable ayant des revenus plus élevés que ceux qu’il a déclarés peut être taxé d’office (art.L…

Pour 2011, les versements aux associations d’aide aux personnes en difficulté, qui ouvrent droit à la…

La déclaration des revenus perçus en 2010 devait être faite avant le 30 mai 2011, à minuit. Le délai supplémentaire accordé, en cas de télédéclaration, arrive à échéance le 16 juin 2011 pour certains.

La déclaration des revenus perçus en 2010 devait être faite avant le 30 mai 2011, à minuit. Le délai supplémentaire accordé, en cas de télédéclaration, arrive à échéance le 9 juin 2011 pour certains.

Le crédit d'impôt sur les revenus distribués par les sociétés est supprimé pour la déclaration des revenus perçus en 2010.

Le fisc peut dorénavant obtenir des autorités autrichiennes des renseignements bancaires.

Ceux qui n'ont pas encore réglé le 2e tiers d'impôt sur le revenu, peuvent encore s'exécuter en télépayant avant le 21 mai 2011.

Le nouveau montant de la contribution audiovisuelle pour 2011 est établi.

Le deuxième acompte d'impôt sur le revenu doit être réglé pour le 16 mai 2011. En payant par internet, un délai supplémentaire est accordé.

Les bénévoles au sein d'association peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour leurs frais de véhicule. Pour la déclaration des revenus de 2010 - impôts 2011 -, le montant du tarif kilométrique est actualisé.

Le plafond de versement est fixé à 521 € pour certains dons qui ouvrent droit à une réduction d'impôt de 75 %, effectués à compter du 1e janvier 2011.

Les indépendants doivent souscrire la DCR avant le 30 mai 2011, sur internet.

Pour l'imposition des revenus de 2010 - impôts 2011 -, les contribuables qui vivent seuls et qui bénéficient de 1,5 part de quotient familial, à titre transitoire, voient cet avantage fiscal plafonné à 680 €.

Depuis le 1ermars, en cas de recouvrement forcé d’impôts, les frais de poursuite à la charge du contribuable…

François Baroin a lancé, cette semaine, la campagne 2011 concernant les modalités de l'impôt sur le revenu 2010 et les principales nouvelles dispositions fiscales pour les ménages.

Pour tenir compte de l'envolée des prix du carburant, le barème des frais de carburant publié pour l'imposition des revenus perçus en 2010 vient d'être modifié.

Pour tenir compte de l'envolée des prix du carburant, le barème des frais de carburant publié pour l'imposition des revenus perçus en 2010 vient d'être modifié.

En cas de décès du conjoint en 2010, deux déclarations d'impôt sur le revenu doivent être souscrites.

En cas de divorce, séparation ou rupture de Pacs en 2010, le couple doit souscrire trois déclarations d'impôt sur le revenu.

En cas d'union en 2010, le couple doit souscrire trois déclarations d'impôt sur le revenu.

Pour tenir compte de l'envolée des prix du carburant, le barème kilométrique publié pour l'imposition des revenus perçus en 2010 vient d'être modifié.

Pour tenir compte de l'envolée des prix du carburant, le barème kilométrique publié pour l'imposition des revenus perçus en 2010 vient d'être modifié.

Les formulaires de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel doivent être déposés avant le 15 avril 2011.

La cellule de dégrisement de l'administration fiscale présente son bilan.

Pour tenir compte de l'envolée des prix du carburant, le barème kilométrique applicable pour l'imposition des revenus perçus en 2010, prendra + 4,6 % par rapport à celui de l'année précédente.

Pour l'imposition des revenus perçus en 2010 - impôts 2011 - les plus de 65 ans bénéficient d'un abattement spécial lorsque leur revenu net global est inférieur à 22 930 €.

Pour déterminer le bénéfice non commercial, les dépenses de formation nécessaires à l'exercice de la profession sont prises en compte.

Les cotisations personnelles faites aux organismes de prévoyance complémentaires ne seront pas défiscalisées.

Les sommes versées à un ascendant sont déductible du revenu global, sur justificatifs.

Les sommes versées à des enfants majeurs, non fiscalement rattachés sont déductibles dans la limite de 5 698 €, par enfant.

Les frais de poursuite mis à la charge du contribuable pour un recouvrement forcé engagés par le fisc viennent d'être fixés.

Les salariés qui déduisent leurs frais professionnels pour leur montant réel peuvent recourir au barème…

La déclaration des revenus perçus en 2010 doit être faite avant le 30 mai 2011, à minuit. Un délai supplémentaire est accordé, en cas de télédéclaration.

Le barème - impôts 2011 - des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en voiture, vient d'être publié par le Fisc.

Le barème - impôts 2011 - des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en deux roues motorisées, vient d'être publié par le Fisc.

La date unique de dépôt des déclarations fiscales annuelles est le 3 mai 2011. Un délai supplémentaire de quinze jours est accordé en cas de télédéclaration.

La Cour d'appel de Paris a rendu une décision qui compromet sérieusement les procédures diligentées à l'encontre des contribuables inscrits sur la liste noire des 3 000 évadés fiscaux.

Les limites d'exonération des grands déplacements outre-mer sont fixées pour les impôts 2011.

La limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global vient d'être fixée pour les impôts 2011.

Des courriels frauduleux invitant les contribuables à communiquer leur numéro de carte bancaire circulent. Ils n'émanent pas de l'administration fiscale. Il ne faut surtout pas y répondre.

Revalorisée chaque année, la fraction de rémunération exonérée des revenus perçus par les marins pêcheurs est de 17 526 €.

Les frais réels des dépenses d'automobiles sont déductibles, pour les salariés, selon un barème publié par le fisc, applicable pour les impôts 2011.

Les frais réels des dépenses de véhicules sont déductibles, pour les salariés, selon un barème publié par le fisc, applicable pour les impôts 2011.