Le calendrier des impôts de septembre 2023
Impôt sur le revenu, taxe foncière, prélèvement à la source... Voici les dates limites à respecter pour la fiscalité du mois de septembre 2023.
Impôt sur le revenu, taxe foncière, prélèvement à la source... Voici les dates limites à respecter pour la fiscalité du mois de septembre 2023.
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
Dans certaines communes, les propriétaires ayant acheté des équipements ou réalisé des travaux en vue d'économies d'énergie peuvent bénéficier d'une réduction, voire d'une exonération de la taxe foncière. À condition de remplir plusieurs conditions.
Le calcul des impôts locaux, taxe foncière et taxe d'habitation, s'effectue à partir de la valeur locative du logement. Le référentiel utilisé, qui date de 1970, est aujourd'hui dépassé et largement déconnecté des réalités du marché. C'est pourquoi, il est prévu une révision générale des valeurs locatives.
Dans certains cas, les particuliers peuvent obtenir une réduction, voire une exonération sur la taxe foncière due sur leur logement. Voici les principales mesures d'allègement prévues par l'administration et les communes.
C'est une certitude, la taxe foncière vous coûtera plus cher à la rentrée 2023. Après une augmentation de 3,4% de la base d'imposition en 2022, ce n'est pas moins de 7,1% de hausse qui vous attend cette année, principalement à cause de l'inflation. Nos explications en vidéo.
Bercy rappelle que la taxe d'habitation est supprimée uniquement pour les résidences principales. En revanche, elle est bel et bien maintenue sur les locaux des associations. Et ce, même pour celles qui sont à but non lucratif.
Les impôts locaux comprennent principalement la taxe foncière, qui pèse sur le propriétaire du bien, et la taxe d'habitation, qui pèse sur l'occupant. Comment sont-ils calculés ? Que servent-ils à financer ? Réponses en vidéo.
Les avis de taxe foncière 2023 sont mis à la disposition des contribuables, entre fin août et octobre, selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne. Cette année, les personnes âgées ou invalides sont plus facilement exonérées.
Les contribuables qui ont commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration des revenus perçus en 2022 peuvent les corriger depuis le site internet des impôts. Et ce, jusqu'en décembre prochain.
Remboursement d’impôt, déclaration des biens immobiliers, taxe d’habitation et taxe foncière.... Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour août 2023. Plusieurs évènements sont à retenir pour ce mois-ci.
L’administration fiscale vient de reporter, pour la 4e fois, la date limite de la déclaration des biens immobiliers au 10 août, en raison de bugs informatiques et de surcharges.
Le site internet des impôts n’ayant pas pu gérer un afflux conséquent de déclarations de dernière minute, un délai supplémentaire est accordé aux propriétaires.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus à votre résidence principale. C’est différent si vous possédez une résidence secondaire. Explications en vidéo.
Ciblage informatique et renforcement des effectifs sont au programme de la Direction des finances publiques, afin d'augmenter le nombre des contrôles fiscaux.
Les associés ont le choix de la fiscalité. Privilégier l'impôt sur les sociétés (IS) est avantageux pour valoriser un patrimoine sans alourdir ses revenus imposables. Mais si le bien est destiné à être revendu, mieux vaut opter pour l'impôt sur le revenu (IR).
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative s'impose aux propriétaires de biens immobiliers. Une obligation qui fait suite à la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, pour permettre au fisc d'identifier les biens soumis aux taxes qui persistent. Explications en vidéo.
Suite à un dysfonctionnement informatique, l'Urssaf a indûment prélevé quelque 4.500 contribuables.
L'administration fiscale vient d'annoncer qu'elle va renforcer les contrôles des foyers les plus aisés. Dès 2 millions d'euros de patrimoine, les risques s'amplifient.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois de juillet 2023. Cinq dates sont à retenir pour ce mois-ci.
Tous impôts confondus, les demandes de remise gracieuse accordées par le fisc ont chuté de près de 24 % en un an. Ce recul concerne autant l'impôt sur le revenu que les impôts locaux, selon la Direction générale des finances publiques.
Tout propriétaire doit déclarer les logements qu'il possède avant le 1er août. Mais le service en ligne Gérer mes biens immobiliers mis en place par l'administration fiscale connaît des couacs et les messages d'erreur se multiplient.
Les biens immobiliers détenus doivent être déclarés avant le 1er août via le nouvel outil mis en ligne sur le site des impôts. Relativement simple en apparence, la déclaration relève du parcours du combattant pour certains.
Avant le 1er août, les propriétaires de biens immobiliers doivent les déclarer, sous peine d'une amende de 150 € par local. Mais un propriétaire de bonne foi pourra bénéficier de la tolérance de l'administration sous certaines conditions, promet la direction générale des finances publiques.
Les propriétaires ont finalement jusqu'au 31 juillet inclus pour déclarer leurs biens immobiliers à l'administration fiscale. Le 23 juin, la direction des impôts a en effet décidé de décaler l'échéance initiale d'un mois.
Mise en place début 2023, l'obligation de déclarer ses biens immobiliers est une procédure dématérialisée. Contrairement à la déclaration d'impôts, il n'est donc pas possible d'accéder à un formulaire papier. Mais des solutions existent pour aider les personnes à la remplir.
Afin d'éviter une surtaxe aux contribuables en CDD et qui, le plus souvent, ne disposent pas d'un salaire complet et régulier, un abattement spécifique a été mis en place. Le montant de cet avantage fiscal vient d'être mis à jour pour les impôts 2023.
Suite à la déclaration des revenus perçus en 2022, les contribuables qui bénéficient d'un remboursement d'impôt doivent s'assurer que les coordonnées bancaires fournies au fisc sont encore d'actualité, avant le 3 juillet. Ceux qui ont un reliquat d'impôt à payer doivent agir avant le 15 septembre.
Sauf cas particuliers, les avis d'impôt sur le revenu seront mis à la disposition des contribuables, dans leur espace sécurisé du site des impôts, entre fin juillet et début août 2023, selon leur situation.
Les limites de tranches du barème de retenue à la source des non-résidents fiscaux viennent d'être fixées pour 2023. Elles sont relevées de 5,4 % par rapport à 2022.
Sur la déclaration des biens immobiliers à laquelle doivent se plier les propriétaires avant le 31 juillet 2023, figure masquée sous un numéro allant de 1 à 8, la catégorie du logement qui sert de base aux impôts locaux. Décryptage et mode d'emploi pour demander au fisc une rectification.
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
Les montants forfaitaires des avantages en nature - nourriture et logement - à prendre en compte pour la déclaration d'impôts portant sur les revenus perçus en 2023 sont publiés.
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Le vote des budgets municipaux achevé, les propriétaires peuvent désormais connaître l'évolution de la taxe foncière dans leur commune pour 2023. Au-delà des hausses parfois spectaculaires comme à Paris, la facture devrait grimper pour tous à cause de l'indexation de la taxe sur l'inflation.
Au programme du mois, en plus de la traditionnelle déclaration des revenus s'ajoute celle de l'occupation des biens immobiliers qui contraint tous les propriétaires à procéder à une démarche pas toujours aisée.
Les propriétaires de locaux d'habitation ont jusqu'au 31 juillet pour déclarer au fisc la situation d'occupation de leurs biens immobiliers. Une formalité parfois complexe.
Les propriétaires de locaux d'habitation ont jusqu'au 31 juillet 2023 pour remplir une nouvelle déclaration en ligne sur le site des impôts. Voici ce qu'il faut savoir.
Versée aux salariés par leurs employeurs, la nouvelle version de la prime Macron, appelée la prime de partage de la valeur, est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et des contributions sociales pour les salariés gagnant moins de 3 fois le Smic. Et ce, jusqu'à 3 000 euros par an et par bénéficiaire. Malgré cela, son montant doit obligatoirement être porté sur la déclaration de revenus.
Vous avez été nombreux à répondre à notre appel à témoins sur les difficultés rencontrées lors de la déclaration des biens immobiliers. Entre-temps, l'administration a publié un nouveau document d'explication. L'occasion de confronter les réponses apportées aux situations rencontrées sur le terrain.
Les frais professionnels et les allocations forfaitaires versées par les employeurs au titre du télétravail à domicile en 2022 seront exonérés d'impôts, dans la limite de 590 euros pour l'année au maximum.
Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers avant le 1er août sur le site des impôts. Mais les premiers ratés sont apparus. Si vous avez vous-même connu des difficultés ou si vous recevez un message d'erreur en fin de déclaration, votre témoignage nous intéresse.
Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur résidence principale bénéficient d'une exonération d'impôt sur les revenus tirés de cette location, lorsque le loyer ne dépasse pas certains plafonds. Ces seuils viennent d'être mis à jour pour 2023.
Seuls certains travaux de rénovation énergétique permettent aux contribuables de bénéficier du plafond d'imputation des déficits fonciers, doublé à 21 400 €. Les contribuables doivent s'assurer que les opérations envisagées sur leur bien sont éligibles à ce bonus fiscal.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements prévus pour mai 2023 vient d'être mis à jour. Il concerne notamment les salariés, les travailleurs indépendants, mais également les bailleurs.
Pour gagner en lisibilité et en transparence, de nouveaux taux apparaissent cette année sur l'avis d'imposition aux revenus. Décryptage.
Déclarer ses revenus n'est pas si simple pour certains profils. Nous avons identifié 8 situations qui méritent une attention particulière avant de cliquer pour valider.
9 tableaux correspondant à des situations distinctes permettent de calculer rapidement le montant brut de l'impôt sur le revenu d'après le barème progressif, en tenant compte de l'application du plafonnement du quotient familial.
Les plus-values mobilières imposables sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux global de 30%. Il se compose de 12,8% d'impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables peuvent renoncer à l'impôt forfaitaire de 12,8% et opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Tous les dons n'ouvrent pas droit à un avantage fiscal. Et en cas d'éligibilité, le taux de la réduction et le plafond de versement diffèrent selon l'organisme bénéficiaire. Voici ce qu'il faut savoir pour déclarer les bonnes sommes dans les bonnes cases.
Face à l'inflation galopante, le gouvernement a lâché du lest sur la déclaration des revenus 2022. Ainsi, les salariés mais aussi les familles avec de jeunes enfants bénéficient de nouveaux avantages.
Le revenu net imposable du foyer fiscal est soumis au barème progressif de l'impôt. L'impôt brut qui en résulte est ensuite affecté de divers correctifs, pratiqués dans l'ordre suivant par l'administration fiscale : plafonnement du quotient familial, décote, réductions d'impôt, impositions particulières, taxe sur les hauts revenus, crédits d'impôt, plafonnement des niches fiscales.
Vous réalisez une plus-value mobilière lorsque vous vendez des valeurs mobilières ou des droits sociaux plus chers que vous les avez achetés. Son montant imposable est réduit de vos éventuelles moins-values de l'année et de celles en report des 10 années précédentes. Le cas échéant, un abattement s'applique sur vos gains.
Scellier, Scellier intermédiaire, Borloo ancien : plusieurs dispositifs locatifs ne sont plus accessibles aujourd'hui mais continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme. Ils fonctionnent sur le principe d'une réduction d'impôt ou d'une déduction forfaitaire sur les loyers.
Réduction pour don, abattement sur la résidence principale, exonération partielle des actifs du PER... L'impôt sur la fortune immobilière fourmille de subtilités que les contribuables doivent assimiler avant de boucler leur déclaration.
La déclaration sur les revenus 2022 est ouverte. L'occasion d'en rappeler les principes pour préparer minutieusement ce que vous devez signaler au fisc.
Dans le régime réel, le revenu imposable est déterminé en déduisant l'ensemble des frais et charges supportés dans l'année pour le percevoir : frais de gestion, entretien et travaux, primes d'assurance, charges de copropriété, intérêt d'emprunt, etc. Il s'applique automatiquement au-delà de 15 000 € de revenus ou sur option du contribuable. Si la déduction des charges aboutit à un résultat négatif, il se crée un déficit foncier.
Les contribuables qui n'ont pas internet ou les personnes âgées, handicapées ou dépendantes incapables d'utiliser le service de déclaration en ligne peuvent continuer à remplir une déclaration de revenus sur formulaire papier. Selon leur situation, il leur faudra aussi remplir une ou plusieurs déclarations annexes.
Certains placements financiers bénéficient d'un régime fiscal allégé, voire d'une exonération d'impôt. C'est notamment le cas de l'assurance vie, des plans d'épargne type PEA, PEL ou PER, et de certains fonds d'investissement à risques. À l'inverse, les revenus financiers issus des « paradis fiscaux » sont taxés à 75%.
Aussi appelé « Louer abordable », le Cosse ancien permet de déduire de 15 à 85% de ses loyers, en plus des charges classiques. La location doit faire l'objet d'une convention signée avec l'agence nationale de l'habitat (Anah). Le logement doit être loué non meublé pendant au moins 6 ans, en tant que résidence principale, à un ménage disposant de revenus modestes, moyennant un loyer plafonné.
Le microfoncier est un régime d'imposition simplifié, dans lequel l'ensemble des charges déductibles est évalué forfaitairement à 30% des revenus bruts. Aucune charge n'est déductible pour son montant réel. Il s'applique jusqu'à 15 000 € de revenus annuels. Certains dispositifs fiscaux excluent l'application du microfoncier. Il est aussi possible de l'écarter, ce qui est intéressant lorsque les charges excèdent 30% des revenus.
Un déficit foncier est constaté lorsque les charges déductibles excèdent l'ensemble des recettes brutes déclarées. Ce déficit dit « catégoriel », issu des revenus fonciers, vient en déduction du revenu global de l'année, à hauteur de 10 700 €. Le surplus éventuel se reporte uniquement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Le déficit issu des intérêts d'emprunt fait l'objet d'un traitement particulier.
La déclaration annuelle des revenus comprend la déclaration d'ensemble n° 2042, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs déclarations annexes.
Les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, etc.) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, au taux global de 30%. Il comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables peuvent toutefois renoncer à l'impôt forfaitaire de 12,8% et opter pour l'application du barème progressif de l'impôt.
Extension du Pinel, dont il reprend les caractéristiques, le Denormandie ancien s'applique dans près de 250 villes moyennes où l'habitat est fortement dégradé. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt étalée sur 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolongation jusqu'à 12 ans. L'investisseur doit réaliser des travaux d'amélioration ou de rénovation pour au moins 25% du coût total de l'opération.
Les plus-values réalisées par les commerçants, les artisans et les membres des professions libérales qui cèdent des biens professionnels immobilisés à l'actif de leur entreprise sont imposables avec leur bénéfice courant, ou sont taxées au taux forfaitaire de 30%, prélèvements sociaux inclus. Mais elles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt dans certains cas.
Malgré le prélèvement à la source mensuel, il faut toujours remplir une déclaration des revenus que l'on a perçus l'année précédente. La démarche s'effectue obligatoirement en ligne, sauf exception pour les contribuables qui ne peuvent pas utiliser internet.
En principe, les intérêts et les dividendes générés par les placements financiers sont imposables. Par exception, certains revenus, comme les intérêts du livret A ou du livret de développement durable et solidaire (LDDS), bénéficient d'une exonération d'impôt.
Un investissement locatif dans le neuf dans le cadre du dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt étalée sur 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolongation jusqu'à 12 ans. Le logement doit être loué non meublé, à titre de résidence principale, à un locataire dont les ressources sont plafonnées. Durant tout l'engagement de location, le loyer ne doit pas dépasser certaines limites. Le Pinel a succédé au Duflot, dont il a repris les principales caractéristiques.