Impôts - page 38

Les propriétaires aux revenus modestes (voir Des exonérations accordées aux résidents de maisons de retraite)peuvent…

La réforme de la fiscalité du patrimoine de juillet 2011 a rétabli une «exit tax» pour les contribuables…

Si vous résidez dans les départements numérotés de 01 à 19, vous pouvez déclarer vos revenus sur impots.gouv.fr…

Oui, la déduction est possible, mais uniquement si ses parents ne sont pas en mesure de subvenir eux-mêmes…

Le cours indicatif des devises du 30 décembre 2011, publié au journal officiel du 31 décembre 2011.

Les cours de l'or du 30 décembre 2011. Source: CPR Or.

L'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France offre des consultations fiscales gratuites aux contribuables, du 21 au 25 mai 2012.

Les contribuables touchant des plus-values ou des revenus de valeurs mobilières de source française sont imposés à 50 % quand ils résident ou se font payer dans un paradis fiscal.

Quoi? Quand? Et comment déclarer l'Impôt sur la fortune (ISF) en 2012?

Le deuxième tiers d'impôt sur le revenu est à payer le 15 mai 2012, au plus tard. Pour un paiement en ligne, les contribuables bénéficient de quelques jours supplémentaires.

Les contribuables dont le patrimoine a dépassé à 1,3 million d'euros, au 1er janvier 2012, doivent remplir, sauf dispense, une déclaration d'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entre le 31 mai et le 31 août 2012 et payer l'ISF entre le 15 juin et le 17 septembre 2012.

Pour freiner les départs à l'étranger des contribuables qui enregistrent des plus- values sur leurs valeurs mobilières et droits sociaux, une nouvelle imposition, appelée l'"exit tax", voit le jour.

Les salariés qui déclarent leurs frais professionnels pour leur montant réel peuvent estimer leur frais…

Le fisc (RES n° 2012/24 FP) revient sur la hausse des prélèvements sociaux de 12,3 à 13,5 % au 1.10.2011…

Les dividendes de sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et de sociétés de placement à…

Les personnes mariées ou pacsées, en cours de divorce ou de séparation, souhaitant être déchargées de l’obligation de paiement solidaire des impôts établis au nom du couple, peuvent également demander à l’administration fiscale de leur accorder une remise totale ou partielle de la partie des impositions restant à leur charge.

Les contribuables mariés ou pacsés, en cours de divorce ou de séparation peuvent demander au fisc une décharge de responsabilité solidaire pour ne pas être tenus au paiement des impôts établis au nom du couple. Retour sur la procédure applicable à ces demandes.

Dans le cadre de la politique du gouvernement français destinée à réprimer l’évasion fiscale internationale, la France vient de mettre à jour la liste des paradis fiscaux qui font l’objet de mesures fiscales strictes.

Pour être dispensés du paiement de la contribution audiovisuelle pour le logement qu'ils ont conservé, même s'ils sont en maison retraite, les seniors doivent être exonérés de la taxe d'habitation et avoir conservé la jouissance exclusive de leur logement.

Grâce à l'application smartphone " impôts.gouv" et au site internet de " monservice.public.fr", valider sa déclaration de revenus en ligne devient plus simple.

Les déclarations d'impôt "papier" devraient arriver dans les boîtes aux lettres, à partir du 19 avril 2012. L'ouverture du service de télédéclarations débutera le 26 avril 2012. Dans les deux cas, la date butoir de dépôt est fixée au 31 mai minuit. Focus sur les dates limites d'envoi des déclarations.

Le contribuable divorcé, qui n'a pas payé la totalité de la prestation compensatoire, à laquelle il a été condamné, dans les douze mois du divorce, ne peuvent plus bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour les versements effectués.

Les revenus à déclarer des foyers fiscaux qui changent de situation matrimoniale en cours d'année, sont désormais détaillés.

Les coefficients de revalorisation qui peuvent être utilisés pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires et de la contribution aux charges du mariage déductibles du revenu imposable de 2012 viennent de paraître.

Le barème des pensions alimentaires versées à des enfants ou des parents vient d'être actualisé pour les impôts 2012.

La prestation compensatoire n’est pas imposable si elle est versée sous forme de capital, éventuellement…

Les salariés qui déduisent leurs frais professionnels pour leur montant réel peuvent utiliser le barème…

La donation, temporaire ou non, de l’usufruit d’un bien peut être conseillée aux parents qui souhaitent…

Les futurs retraités qui se font assister pour liquider leur retraite peuvent déduire de leurs revenus…

Les héritiers n'ont plus à déclarer les revenus du défunt dans les six mois du décès.

L'augmentation des prélèvements sociaux à 15,5 % frappe rétroactivement les revenus du patrimoine au 1er janvier 2012 et ceux de la plupart des placements à partir du 1er juillet 2012.

La réduction d'impôt sur le revenu pour investissement dans le cinéma par le biais d'une SOFICA est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014. Son montant a été diminué en 2011 et 2012.

Pour les impôts 2012, l'abattement forfaitaire de 10 % appliqué sur les pensions et les retraites perçues en 2011 connait des limites.

La déduction forfairtaire de 10 % pour frais professionnels qui s'applique sur les salaires est encadrée de limites.

Depuis 2011, les plus-values mobilières sont imposables dès le premier euro de cession. L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux n'ayant pas été réformés simultanément, le législateur a anticipé la suppression du seuil pour les moins-values de 2010.

Le barème - impôts 2012- des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en voiture, est paru.

Le barème - impôts 2012 - des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en deux roues motorisées, est paru.

Le barème d'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles associatifs est inchangé pour les impôts 2012 qui frappent les revenus perçus en 2011.

La contribution sociale spécifique sur les retraites chapeaux est déductible, en tout ou partie, pour déterminer le montant imposable de la rente à l'impôt sur le revenu.

Très utile pour remplir sa déclaration d'impôt, le Guide fiscal de la Bourse et des Placements financiers 2012, vient de sortir.

Les prestations d'assistance rendues aux assurés pour les aider à faire les démarches en vue d'obtenir la liquidation de leurs droits à pension de retraite, peuvent être déductibles de l'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

Le calcul du dernier bouclier fiscal en 2012 ne prend pas en compte les contributions supplémentaires sur les hauts revenus. Les revenus de certains produits d'épargne sont retenus pour leur montant brut inscrit en compte, ou pour celui assujetti à la CSG.Les contribuables soumis à l'ISF doivent autoliquider leur créance sur l'ISF de l'année.

Les grands-parents peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt pour garde de leurs petits-enfants.

Focus sur les changements qui interviendront dans la déclaration et le paiement de l'impôt 2012, sur les revenus perçus en 2011.

Une instruction liste les conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2012.

Les parents qui aident leur enfant en le logeant moyennant un loyer réduit peuvent être redressés par…

Depuis 2012, les ascenseurs électriques à traction ne sont plus éligibles au crédit d'impôt "aide à la personne". Toutefois et sous certaines conditions, une application reste possible, pour les contribuables qui se sont engagés dans cette dépense, au plus tard au 31 décembre 2011.

Pour tenir compte de la baisse de rémunération des PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, suite à leur clôture, une restitution des prélèvements sociaux, calculés sur les intérêts générés, a été mise en place.

La nouvelle édition du Guide de l'Impôt sur la fortune (ISF), vient de paraître pour la déclaration de 2012.