L'étau se resserre autour des porteurs de projets d'installations photovoltaïques. Une minorité bénéficiera du tarif avantageux de 2006, les autres seront soumis au tarif de 2010.
En cas de pic important de consommation, nos besoins électriques sont assurés par le gaz, le charbon, puis, en dernier recours, par le fioul. Une solution très coûteuse.
A l'heure où le Parlement vient d'adopter l'obligation pour tous les logements de s'équiper de détecteurs de fumée, les grands magasins sont en rupture de stock.
Les sinistrés résidant dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle subissent une franchise de 1 520 €, alors qu'elle n'est que de 380 € en cas d'inondation.
L'acquéreur d'une parcelle d'un terrain, dont le propriétaire a apporté le droit de chasse à une association de chasse communale, ne peut pas chasser sur ses terres.
Nombreux sont les consommateurs à avoir reçu une proposition d’assurance contre les fuites d’eau des canalisations extérieures. Si cette assurance spécifique peut avoir une réelle utilité, elle ne concerne cependant que des cas très précis. Avant de vous précipiter sur le coupon-réponse, évaluez l’intérêt que peut présenter un tel contrat pour votre propre installation.
Le budget déjà lourd pour se chauffer l’hiver n’a pas fini d’augmenter. Du fait de l’application de la taxe carbone sur le gaz et le fioul, dès 2010, mais aussi de l’évolution à la hausse des prix de l’énergie à l’horizon 2015. Il est donc urgent d’isoler son logement et de s’intéresser aux énergies alternatives.
L'achat d'un terrain à bâtir est, sous certaines conditions, exonéré de TVA. Cette règle étant contraire à la directive TVA, la Commission européenne demande à la France de modifier sa législation.
Matière première précieuse, l’eau est un bien à économiser pour des raisons environnementales mais aussi parce que son prix a augmenté de 40% en 10 ans. Voici des pistes pour réduire très sensiblement votre facture.
Au 15 octobre 2009, la taxe foncière doit être réglée. En payant par internet ou en choisissant le prélèvement à échéance, il est possible de gagner quelques jours de trésorerie.
Le chauffage électrique est une solution bien française, due à l’orientation tout nucléaire d’EDF dans les années 1970 et à la pratique par le fournisseur historique de tarifs d’électricité avantageux par rapport à ceux de nos voisins européens, sans compter les diverses primes à l’installation destinées aux propriétaires… et, surtout, aux promoteurs.
La personne lésée qui entend s’opposer à la construction projetée par son voisin dispose d’un arsenal juridique étoffé. Elle peut, lorsque le procès s’avère inévitable, saisir le tribunal administratif, civil ou, plus rarement, pénal. Tout dépend de l’objectif à atteindre: obtenir l’annulation du permis de construire, une indemnité, ou la démolition de la construction litigieuse.
La bonne odeur du bois fraîchement coupé est faite de ces fameux composés organiques volatils (COV) incriminés dans la pollution de l’air intérieur. Les terpènes et les aldéhydes émis par certaines essences peuvent se révéler irritants pour les voies respiratoires des personnes sensibles.Le bois d’œuvre subit, en général, des applications antifongiques à base de pesticides, qui nuisent à la qualité de l’air intérieur. Il existe, cependant, des traitements moins nocifs.Hormis pour le bois massif, on a recours à la colle, et ses redoutables COV. Les placages, les contreplaqués et les agglomérés sont pleins de ces substances, sauf ceux étiquetés peu émetteurs.
L'électricité produite à partir d'éoliennes ou de panneaux solaires progresse en France, selon le tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le commissariat général du développement durable.
Par arrêté, le maire peut interdire l'implantation d'une antenne relais. Cette interdiction ne peut en aucun cas porter sur l'ensemble du territoire de la commune et pour une durée indéterminée.
Face à des malfaçons, un acheteur peut choisir l’action en garantie des vices cachés, plutôt que la décennale.Cass. civ. 3e, 17 juin 2009, n° S 08-15.503
L’avis relatif à l’index national bâtiment «tous corps d’état» (symbole BT 01) pour le mois de mai 2009 vient de paraître au journal officiel du 28 août 2009.
L’article 47 de la loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement indique que les immeubles raccordés à une installation de traitement des déchets pour couvrir leurs besoins en énergie thermique pourront être exonérés de taxe foncière, sur délibération de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné.
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