Privilégier un matériau qui se nettoie simplement au jet d’eau
Le confort des bardages prépeints ; la durabilité des bois thermotraités ; tricher avec un matériau composite.
Le confort des bardages prépeints ; la durabilité des bois thermotraités ; tricher avec un matériau composite.
Un traitement ; à cœur plutôt qu’en surface ; l’enjeu de la mise en œuvre.
Depuis quelques années, la primauté du bois, en construction, ne se dément pas. L’engouement pour ce matériau sain, naturel et performant est réel, comme en témoignent la mode des maisons à ossature bois, l’habillage d’habitations modernes et le rajeunissement d’anciennes bâtisses à l’aide de bardages.
L’arrachage de plantations trop proches de la propriété voisine peut être refusé.Cass. civ. 3e du 7.4.10, n°09-10271
Lasure ou simple saturateur? ; une protection variable ; une formule par type d’essence.
Le crédit d’impôt sur le revenu au titre des travaux prescrits un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est renforcé.
Le vendeur ou le bailleur d’un terrain devrait prochainement être tenu d’informer par écrit l’acquéreur ou le locataire des risques de pollution affectant le terrain.
Pour le mois de février 2010, le BT 01 s'établit à 809,7.
La loi: toute personne qui subit un trouble du voisinage peut engager une action pour le faire cesser et obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 544 du code civil, si ce trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage. La jurisprudence: les juges apprécient au cas par cas si le trouble excède les inconvénients normaux du voisinage, notamment en prenant en compte l’environnement dans lequel il intervient et ce, même en l’absence de violation des règles légales spécifiques. Les juges peuvent octroyer des dommages et intérêts, ordonner des travaux, voire la destruction de l’objet posant problème.
Crédit d'impôt et éco-prêt à taux zéro peuvent jouer si la performance énergétique est au rendez-vous.
Les constructions neuves bâties avec des matériaux d'origine végétale ou animale pourront être labellisées "Bâtiment biosourcé".
- La pose clouée et ses grincements- La pose collée est sans résonance- La pose flottante et ses bruits de pas- Le type de pose dépend du support
Massif ou contrecollé ; la bonne dureté ; le choix du décor.
Une inondation n’est pas un dégât des eaux ordinaire. En théorie, vous avez 10 jours à compter de la parution du décret de catastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer le sinistre en mairie, faire réaliser un état estimatif des pertes et le remettre à votre assureur.
*Les tarifs que nous donnons sont TTC hors pose et hors terrassement
Une finition huilée dans la cuisine et la salle de bains ; les contraintes du chauffage par le sol ; pensez à l’isolation acoustique.
C’est incontestable, un beau parquet donne du cachet à une pièce. D’ailleurs, l’attachement des Français à ce revêtement noble, et à tout ce qui imite le bois, se confirme.
La suppression - ou plutôt, la transformation - de la taxe professionnelle, large source de revenus pour les collectivités locales génère nombre d’inquiétudes. Elle aura forcément une incidence sur la fiscalité locale, et risque d’opérer un transfert de charges vers les propriétaires fonciers.
Lors de la crue de 1910, l’eau atteignit les épaules du zouave du pont de l’Alma. Une référence pour ce qui concerne la prévention du risque d’inondation. Les pouvoirs publics s’organisent pour se prémunir contre la réplique d’un tel phénomène. Qui n’est pas isolé: l’inondation est le premier risque naturel en France. Mais les ouvrages de protection montrent leurs limites. Un outil juridique existe, un plan de prévention des risques destiné à conditionner l’urbanisation dans les secteurs à risques…
Poêles, inserts et cuisinières estampillés de l'étiquette Flamme Verte garantissent bon rendement et pollution réduite.
Pour faire traverser une canalisation dans une cour ou un jardin jouxtant une maison d'habitation, il faut obtenir un accord amiable avec le propriétaire, voire procéder à expropriation.
Les particuliers doivent prendre quelques précautions avant de choisir l'installateur de panneaux photovoltaïques.
Pour le mois de janvier 2010, le BT 01 s'établit à 807,2.
Selon le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel), en France, un équipement…
La loi n02010-238 du 9.3.10 (JO du 10) impose l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de…
Une instruction fiscale du 20 avril 2010 commente la possibilité pour les collectivités locales de moduler le taux d'exonération de taxe foncière des logements situés dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Une circulaire du 19 avril 2010 précise les types d’installations photovoltaïques qui pourront bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité fixés en 2006 (anciens tarifs).
Le projet de loi sur le Grand Paris, adopté hier par le Sénat, crée une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et d'immeubles, en Ile-de-France, destinée à financer les projets d'infrastructures.
Un décret du 31 mars a défini les modalités d'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kW.
Les branches d'un arbre qui dépassent d'une propriété doivent être élaguées, au besoin sous la contrainte.
La DGCCRF mènera une nouvelle enquête sur les détecteurs de fumée pour s'assurer du respect de la norme NF/EN/14604.
Les victimes de la tempête qui devront s'installer hors des zones noires ne subiront pas de décote vétusté sur l'indemnisation qu'ils percevront de leur assurance.
Les zones noires dans lesquelles il n'y aura plus aucune habitation viennent d'être déterminées. Ceux dont la maison est située dans ces zones seront indemnisés à l'amiable ou expropriés.
La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2009 est parue au Journal officiel du 10 avril 2010.
S’il est difficile pour un particulier d’échapper à une procédure d’expropriation, il ne faut pas hésiter à se défendre sur le terrain de l’indemnisation, au besoin en saisissant le juge. L’enjeu? Obtenir une réparation supérieure à l’offre initiale de l’administration. En matière d’expropriation, un bon jugement est préférable à un mauvais arrangement.
Un décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 impose une inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur (PAC) réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.
Le contrôle et l'entretien d'un système d'assainissement non collectif réalisés par la commune, sont effectués en contrepartie du paiement d'une redevance.
Suite aux remous provoqués par la publication, en janvier, des nouveaux tarifs de rachat de l’électricité…
La réforme de la TVA immobilière, qui assujettit notamment à la TVA à 19,6% l’achat d’un terrain à un…
Un mois après le passage de la tempête Xynthia, qui a traversé la France les 27 et 28février, l’heure est à l’indemnisation des dégâts. Les assureurs pourraient débourser plus d’un milliard d’euros. Les victimes sont couvertes par la garantie «tempête», obligatoirement intégrée à la multirisque habitation, pour les dégâts occasionnés aux maisons par le vent. L’assuré doit, en principe, fournir les relevés de vitesse du vent pour activer la garantie. Les mutuelles adhérentes du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) ont indiqué qu’elles se chargeront elles-mêmes d’obtenir les documents auprès de Météo France.
La commune étend son domaine aux terres qui n'ont pas de propriétaires connus. Si elle ne le fait pas, leur propriété est attribuée à l'Etat.
Le dernier indice BT 01 s'élève à 804,3 pour décembre 2009.
Samedi 27 mars 2010 à 11h, sur BFM, focus sur le label basse consommation BBC-Effinergie qui garantit le respect de la performance énergétique des habitations.
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est contestable auprès de la personne en charge de son recouvrement.
Depuis 1972, toute nouvelle installation électrique doit faire l'objet d'un contrôle préalablement à sa mise sous tension. Ce contrôle est réalisé par le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel), organisme agréé reconnu d'utilité publique, chargé de l'inspection des installations.
Deux arrêtés du 16 mars 2010 relatifs aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil sont parus au JO du 23.
Le décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, est paru au JO du 23.
Les conduits de fumée ne doivent pas gêner les voisins.
La quantité minimale de bois à utiliser dans les constructions de bâtiments est augmentée.
L'Etat ne laissera pas les français, sinistrés suite au passage de la tempête Xynthia, se réinstaller dans les zones très risquées.
L'installation d'une caravane constituant l'habitat permanent du propriétaire du terrain est soumise à déclaration préalable.
Un 2ème arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle en date du 11 mars 2010 est paru au JO du 13.
Sans travaux, à la place d’une ancienne sonnette ;Possibilité de surveiller sa maison à distance ;Privilégier un champ panoramique.
La souplesse du carillon sans fil ;Dialoguer à distance par interphone ;Commander l’éclairage ou le portail.
Être averti de l’arrivée d’un visiteur, éconduire les indésirables…, c’est ce que permettent les systèmes…
A compter du 1e juin 2010, les constructeurs fourniront au maître de l'ouvrage une notice détaillée qui recensera les caractéristiques des protections mises en place pour lutter contre les termites et autres insectes xylophages.
Aucune distance règlementaire n'est requise entre les habitation et l'implantation d'un columbarium destiné à accueillir les cendres de défunts.
Mardi 3 mars 2010 à 10h, sur France Inter, notre point de vue sur les logements qui limitent la consommation énergétique.
L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être publié. Il est indispensable pour obtenir l'indemnisation des dommages causés par les inondations, coulées de boue et chocs dus aux vagues.
Multirisques habitations, assurances automobiles... les garanties entrent en scène pour indemniser les dommages causés par par la tempête Xynthia.
L'administration fiscale fera preuve de clémence envers les contribuables touchés par la tempête Xynthia. Délais de paiement, remises de pénalités, d'impôts, de taxes foncière et d'habitation sont prévues.
Pour le mois de novembre 2009, le BT 01 s'établit à 803,6.
La procédure des lotissements ne s'applique pas aux lotissements-jardins.
Acheter un logement dûment labellisé bâtiment basse consommation (BBC), c’est la perspective de diviser par 5ou 6 sa consommation énergétique et de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Mais que recouvre ce label?
Pour mon déménagement, j’ai fait appel à une entreprise spécialisée, qui devait s’occuper, outre du transport, des opérations de démontage, d’emballage, de déballage et de remontage de mes affaires. Arrivé dans mon nouvel appartement, j’ai constaté que les opérations de démontage et de remontage du mobilier avaient été mal faites, et qu’une partie de la vaisselle et du mobilier - dont une commode Louis XVI - était très endommagée. L’entreprise refuse de considérer ma demande d’indemnisation au motif que je n’ai pas signalé ces dégâts le jour même aux déménageurs. Que puis-je faire?
La Commission européenne a enjoint la France d’assujettir à la TVA la vente de terrains à bâtir, son…
Depuis novembre 2009, de nouvelles obligations d’entretien concernent les chaudières d’une puissance…
Jusqu’à présent, les particuliers et les professionnels vendaient leur électricité à EDF au prix de 60 centimes d’euro le kWh, si les panneaux photovoltaïques étaient intégrés à la toiture. Ce tarif était moindre pour les panneaux non intégrés: 32centimes. Rappelons que le prix d’achat du courant consommé est de 11centimes en moyenne. Ce barème, qui reste valable pour les installations existantes, a été revu par EDF.
Un nouvel écolabel basé sur les critères de performances énergétiques et écologiques des pompes à chaleur est lancé.