La taxe sur les ordures ménagères frappe les garages
Le propriétaire d'un garage est redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, même s'il ne génère pas de déchets.
Le propriétaire d'un garage est redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, même s'il ne génère pas de déchets.
Pour le mois de mai 2011, le dernier indice BT 01 s'établit à 854,4.
Les agriculteurs des soixante-cinq départements reconnus en calamité agricole peuvent déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre 2011.
Si vous envisagez de réaliser des travaux peu importants dans votre maison individuelle, de construire une annexe ou bien d’édifier une clôture, vous devez faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Voici comment remplir l’imprimé.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être établi dans une vingtaine de départements.
La réalisation de certains travaux donne droit à des certificats d’économie d’énergie que les fournisseurs d’énergie convoitent. Aussi, mieux vaut-il savoir faire jouer la concurrence pour en tirer le meilleur profit.
Dans un récent arrêt (cass. civ. 3e du 22.3.11 n°09-70533), la Cour de cassation a considéré qu’il était…
Christine Lagarde, ministre de l’Économie, souhaite instituer un délai unique pour la résiliation des…
Monoblocs insoupçonnables de l’extérieur; Monosplits muraux disponibles dans toutes les gammes; Monosplits consoles en lieu et place du radiateur
60% des communes françaises sont désormais concernées par le risque sismique. Les règles de construction, destinées à protéger les personnes en cas de séisme, ont été renforcées depuis le 1ermai. L’indemnisation des dégâts matériels occasionnés par un tremblement de terre relève du régime des catastrophes naturelles.
Protéger sa véranda du rayonnement solaire quand elle n’a pas été conçue avec des matériaux isolants…
Police et gendarmerie surveillent les logements des estivants, pendant les vacances.
Pour le mois de mars 2011, le BT 01 s'établit à 853,1.
Si rien n’a été publié au bureau de conservation des hypothèques (dépendant de l’administration fiscale)…
Seulement si votre voisin ne respecte pas son contrat de bail ou la réglementation en vigueur pour les…
ll revient à votre voisin de construire et d’entretenir ce mur. Le propriétaire d’un terrain en surplomb…
Effectivement, en vertu de l’article R.111-18 du code de l’urbanisme, la construction de votre voisin…
Vous pouvez effectivement racheter la quote-part de votre ex-concubin: celle-ci s’élèvera à la moitié…
Le fournisseur d'énergie assure avoir pris les mesures requises pour rembourser systématiquement les trop-perçus sur facture de ses clients.
Uniquement pour les isolants perméablesLa résistance plutôt que la perméanceEn plus d’un écran, sous la toiture
Des bâtiments de plus en plus étanchesCondensation en surface ou en profondeurLe critère de perméance des murs
Les limites des pare-vapeur en rénovationDans l’ancien, préférer la respirabilitéUne perméabilité croissante de l’intérieur vers l’extérieur
Laver les vitres, changer une ampoule, fixer une étagère, poser une tapisserie, repeindre un plafond…
Une verrière ancienne en acier possède un charme indéniable, ce matériau lui conférant des lignes fines…
Une personne émet entre 40 et 200g par heure de vapeur d’eau rien qu’en respirant ; une plante en pot…
Au rang des conflits de voisinage, les limites de propriété sont parmi les plus sensibles. Seul un bornage permet de délimiter de façon irrévocable un terrain.
Les installations individuelles de traitement des eaux usées doivent répondre à des critères sanitaires et environnementaux. Les contrôles sont renforcés. Désormais, le vendeur est obligé de fournir à l’acquéreur le diagnostic établi par la commune.
Le maire de la commune est compétent pour faire cesser une exposition lumineuse dérangeante.
Pour le mois de février 2011, le BT 01 s'établit à 851.
Quelque 200 entreprises offrent une prime pour le remplacement d'une vieille chaudière.
L’échange de votre domicile avec celui d’une autre famille en France ou à l’étranger permet de réduire, parfois considérablement, votre budget de vacances. De plus, cette formule met la convivialité à l’honneur. Mais, pour en profiter en toute sérénité, mieux vaut prendre quelques précautions.
L'étiquetage des produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, des peintures et des vernis permettra au consommateur d'orienter ses choix vers les produits les moins nocifs pour la santé.
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit autorise le maire à procéder à l'exécution forcée de l'élagage, aux frais des propriétaires négligents.
Le RTE lance une campagne de prévention pour préserver la sécurité des personnes exerçant des activités à proximité des lignes électriques.
La taxe foncière de la résidence principale sera plafonne à 50 % des revenus, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Un terrain peut se trouver enclavé à la suite d'une division de parcelles. Il peut être également enclavé depuis son origine mais il y avait un simple passage piéton qui menait à la voie publique. Quelque soit l'origine, le propriétaire de ce terrain a un droit de passage sur le terrain riverain de la voirie. Ce dernier subira une servitude.
Déclarer son forageTrouver un bon foreurL’importance du tubage et de son cône
Le droit ou non de préleverLe coup du bélierLa pompe de surface
Bien dimensionner la pompeNe pas mélanger les réseauxS’assurer que l’eau est potable
Une cour pour garer sa voiture, c’est pratique, mais une cour relookée, débarrassée des impersonnels…
Le nombre d’habitations cambriolées ne faiblit pas, bien au contraire. Pour éviter cette atteinte à leurs biens, les Français s’équipent. Mais les systèmes de sécurité utilisés les protègent-ils vraiment?
Alliant l’utile à l’agréable, les arbres fruitiers en pot séduisent de plus en plus de consommateurs. Quelques conseils avant de se lancer.
L’augmentation constante du prix de l’eau pousse de nombreux particuliers à diversifier leur approvisionnement…
D’ici à 2015, le 8mars précisément, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Rôle de l’appareil, alerter à temps les occupants lorsqu’un incendie domestique se déclare. Vous pouvez dores et déjà vous équiper en connaissance de cause.
Avec les lois Grenelle I et Grenelle II, les documents et les règles d’urbanisme sont en pleine mutation. Quelles conséquences faut-il en attendre?
La France se dote d'un nouveau zonage sismique et d'une nouvelle réglementation pour les constructions.
Pour le mois de janvier 2011, le BT 01 s'établit à 845,8.
L'indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment, qui sert de base au calcul de la variation de la prime d'assurance multirisques habitation, s'établit à 875,2, pour le 1e trimestre 2011.
Le Gouvernement annonce une "prime à la casse" pour les anciennes chaudières au fioul.
Les particuliers qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour les travaux d’isolation…
La garantie décennale, qui protège durant 10ans des risques de vices et de malfaçons d’un logement, court…
Vous avez fait construire une maison ou un bâtiment sur votre propriété: vous avez 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle servira à établir la taxe foncière et la taxe d’habitation. Vous bénéficierez alors d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Voici comment remplir cet imprimé.
Après le décès de mes parents, ma sœur et moi avons hérité d’un terrain, sur lequel je souhaiterais construire une maison de vacances. Comme la propriété n’avait pas d’accès direct à la voie publique, j’ai demandé à mon voisin de bien vouloir me laisser créer une voie d’accès sur sa parcelle, assez large pour pouvoir passer en voiture. Il a refusé. Il estime qu’un simple chemin piétonnier me suffirait et que le passage de voitures occasionnerait de trop grandes nuisances. Après réflexion, il m’a annoncé qu’il accepterait, mais moyennant des indemnités que je juge excessives. Que puis-je faire?
Au 20 avril 2011, huit départements au moins sont concernés par un arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau.
Selon son rapport 2010, le Médiateur des ministères chargés de l'Economie et du Budget a été très majoritairement sollicité par les particuliers. A ce titre, il propose plusieurs mesures visant à améliorer les relations entre Bercy et les usagers.
La liste des points devant être examinés sur l’état de l’installation d'électricité d’immeubles à usage d’habitation ainsi que le modèle de rapport à utiliser pour l’établir viennent d’être modifiés.
Quelque 12 245 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels prescrit ou approuvé.
La question d'un diagnostic pour évaluer le raccordement d'un logement à internet commence à se poser.
Des matériaux résistantsRails ou roulettes?La bonne hauteur
Ouverture latérale ou totaleLutter contre la corrosionÉliminer la buéeToiture opaque ou vitrée?
En extension de la maison Structure maçonnée ou bois La nécessaire déshumidification
Votre rêve s’est réalisé: vous avez votre piscine au fond du jardin! Mais l’été dure peu, aussi certains…
Un chalet de jardin est très utile pour ranger les vélos, les outils, la brouette, les semis, les produits…
Le décret d'application attendu pour permettre l'intervention du fonds d'aménagement numérique des territoires sera prochainement pris.
Les seniors sont exonérés de la taxe foncière 2011, sous conditions de ressources.
Pour le mois de décembre 2010, le BT 01 s'établit à 834,6.
Deux arrêtés et un décret (du 4.3.11, JO du 5, à retrouver sur leparticulier.fr, espace abonnés, outils…
Jusqu'à présent, les installations photovoltaïques des particuliers - d'une puissance généralement inférieure à 3KW crête - avaient été épargnées par les différents tours de vis gouvernementaux. Ce ne sera plus le cas à compter du 10 mars 2011.
Quelle que soit la solution retenue par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, la résidence principale devrait échapper à la taxation des plus-values, au nouvel impôt appelé IRF et pour grand nombre de contribuables à l'ISF, en raison de la suppression de la première tranche.