La loi Grenelle 1: les conséquences pour les particuliers
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été définitivement…
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été définitivement…
L’article 47 de la loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement indique que les immeubles raccordés à une installation de traitement des déchets pour couvrir leurs besoins en énergie thermique pourront être exonérés de taxe foncière, sur délibération de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné.
La loi remplace l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) par un avis simple. Elle supprime, en conséquence, la procédure de recours préfectoral qui était organisée en cas de désaccord du maire ou du pétitionnaire avec cet avis.
Il n'y aura pas de dépôt de caution de garantie pour lutter contre les procédures abusives des associations. Tel qu'il en résulte de la réponse ministérielle (n° 50580) de la garde des sceaux publiée au Journal officiel du 4 août dernier.
La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. Ce texte entérine ainsi les les mesures qui avaient fait l'objet d'un consensus dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Un particulier ne peut intégrer le coût de la viabilisation de son terrain au titre des frais déductibles pour le calcul la taxe sur les plus-values de cession. C'est ce que relève une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 23 juillet 2009 (n° 5642, JO Sénat 23 juillet 2009).
Le journal officiel vient de publier l’avis relatif à l’index national bâtiment «tous corps d’état» (symbole BT 01) pour le mois d’avril 2009.
Le projet de loi relatif à la «loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement» a été définitivement adoptée hier par l'Assemblée nationale et le Sénat à la quasi-unanimité. Il regroupe un ensemble d'engagements et d'objectifs généraux à mettre en œuvre au plus tard d'ici 2020 dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité ou encore pour la gestion des déchets, la santé et la politique gouvernementale.
Le décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion a pour objet de renforcer la performance des alarmes des piscines.
L'exonération de la plus-value restera acquise pendant 2 ans, à compter de la mise en vente d'une résidence principale en 2009 et 2010.
En Europe, le cadastre revêt deux formes bien distinctes. En cas de conflit de voisinage, seule sa version juridique peut trancher. Le cadastre fiscal, lui, créé dans le but d’aboutir à un impôt équitable, ne peut servir d’appui à un titre de propriété.
L’attitude à adopter en cas de découverte d’un nid de guêpes diffère selon que celui-ci est aérien ou souterrain.
Les livres de jardinage bio poussent comme des petits pois. Autant de graines semées dans le jardin amateur, pour moins de pesticides…
Dans le cadre d'un litige entre deux propriétaires d'un lotissement, si l'acte de vente et le cahier des charges du lotissement sont contraires, c'est ce dernier qui l'emporte.
L’article L. 322-3 du code forestier impose de débroussaillerune bande de 50 à 200 mètres autour des…
Le promoteur qui a réceptionné les travaux sans réserve doit quand même livrer un ouvrage conforme au contrat.
Un appareil photo numérique, un accès Internet, et voilà le jardinier équipé pour tenir chronique.
L'indice BT01 permet de réviser les prix de construction. Il mesure l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.
Le constructeur qui doit livrer un ouvrage dans un lotissement, est tenu de satisfaire intégralement aux prescriptions tant réglementaires que contractuelles.
Réservations en chute libre, désistements en forte hausse: la crise a fragilisé les promoteurs, conduisant même certains à la faillite. Les pouvoirs publics pourraient renforcer les garanties offertes par le régime de la Véfa.
L’approche des vacances peut vous inciter à installer dans votre logement un système de télésurveillance. Mais attention, l’offre est pléthorique. Voici les critères à prendre en compte pour bien vous équiper.
Celui qui subit un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage doit être indemnisé.
Les arrêtés interdisant les coupures d'énergie de sont pas valables.
Pour s'exonérer de sa responsabilité le chauffagiste doit prouver que le dysfonctionnement d'une chaudière qu'il entretient est dû à une cause étrangère.
La distance à respecter entre la propriété voisine et les arbres que l'on plante se mesure de la ligne séparative à l'axe médian des troncs.
Le médiateur de la République a obtenu le versement de l'indemnité d'expropriation due à un propriétaire.
L'Afsset va vérifier les logements des personnes qui ont possédé des objets au Diméthylfumarate.
Joseph le Mer a été couronné du prix de l'Inventeur européen 2009, pour avoir créé un système de chauffage économe.
Bons isolants thermiques, les toits végétalisés protègent aussi du bruit, amortissent le ruissellement des eaux de pluie et sont, en plus, esthétiques.
L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) vient de publier les nouvelles règles…
La liste des équipements et les critères de performance exigés pour obtenir le crédit d’impôt en faveur…
Il n'est pas obligatoire de mentionner le nom de l'acquéreur éventuel sur la déclaration d'aliéner mais l'inscrire lui permet de bénéficier du droit de rétrocession.
Un toit à 30o au plus du sud ; Une pente de 30 à 60° ;Capteurs plans ou à tubes.
Une pompe pour la circulation du fluide ; Le ballon siphon des pays du Sud ; Un système autovidangeable.
Une pose sur des rails ; Des canalisations à calorifuger ; Une régulation n cas de surchauffe.
Le soleil brille pour tout le monde, même sous nos latitudes. S'en servir pour chauffer l'eau de la maison constitue une excellente opération: de l'énergie gratuite presque toute l'année, et un appoint électrique ou provenant du chauffage central pour les quelques mois insuffisamment ensoleillés. Les pays scandinaves et l'Allemagne nous ont montré le chemin.
Dans nos habitats de plus en plus calfeutrés, il est indispensable de renouveler suffisamment l'air, et donc de veiller au bon fonctionnement de la ventilation. Cet entretien est à la charge de l'occupant, qui y gagne en qualité de vie.
Voilà le printemps, et l'occasion de faire un grand nettoyage dans toute la maison. Depuis quelques années, des sociétés spécialisées proposent un service clés en main aux particuliers. Elles récupèrent les petits contrats délaissés par les entreprises moyennes qui entretiennent les copropriétés, tandis que les multinationales ne s'intéressent qu'aux gros sites.
Le tribunal de grande instance de Carpentras vient de condamner SFR à démonter une antenne relais, à Châteauneuf-du-Pape (84), parce qu'elle cause un «trouble de la vue» et parce qu'elle pourrait engendrer un risque sanitaire (TGI de Carpentras du 16.2.09, n°87/2009).
Le monoxyde de carbone est responsable chaque année en France de plus de 6 000 intoxications. Un décret…
" Il y a 2 semaines, j'ai eu la surprise de voir commencer des travaux de construction sur le terrain de mon voisin. Un panneau d'affichage, côté rue, confirme, en effet, qu'il compte à la fois surélever sa maison d'un étage et construire un hangar au fond du jardin. Après en avoir discuté avec lui, j'ai compris que le hangar était destiné à un élevage de volailles, et que la surélévation allait réduire nettement l'ensoleillement de mon propre jardin. Je lui ai demandé de bien vouloir reconsidérer son projet, compte tenu des nuisances que ces nouvelles constructions allaient occasionner, mais il ne veut rien entendre. Que puis-je faire pour que les travaux cessent? Puis-je demander la démolition du hangar qui est déjà en cours d'édification? "
Version double obligatoire ; Des châssis pour cacher la porte dans un galandage ; Un système battant-pliant.
Une rampe et des dalles sur plots ; Des seuils inférieurs à 2 cm de hauteur ; Motorisation pour baies à levage ou à translation.
80 cm de large au minimum ; Des formats de dégagement porte-couloir ; Motorisation ou ferme-porte.
L'allongement de la durée de la vie va conduire à adapter les logements pour que l'on puisse continuer à vivre normalement chez soi. Aujourd'hui nos parents, nous demain.
Utilisation au jardin pour quelques travaux de bricolage et de taille, puis, avec plusieurs rallonges, en alimentation de divers appareils (téléviseur, chaudière, congélateur) pour simuler un dépannage en cas de coupure d'électricité. Essais de surcharge et mesures du niveau sonore à différentes distances.
Les 500 000sinistrés de la tempête Klaus avaient jusqu'au 28février pour déclarer les dégâts de ce coup de vent qui a ravagé le Sud-Ouest le 24janvier. Les assureurs se sont engagés à indemniser les sinistres inférieurs à 2 000€ avant fin avril, sans intervention d'un expert, et ont estimé leurs dépenses à 1,2milliard d'euros. En réalité, le coût est plus élevé, car les assurances ne remboursent pas tout.
Le marché de la baignoire maintient son cap, malgré le succès toujours plus affirmé de la douche, présente dans la seconde salle de bains, celle des enfants ou de la chambre d'amis.
La loi de finances rectificatives pour 2008 (art. 83) prévoit que le produit de la vente d'électricité…
Disposer de la chaleur d'une flamme dans tous les endroits où il n'est pas possible d'installer une cheminée traditionnelle, voilà ce que promettent les brûleurs à l'éthanol.
Rénover pièce par pièce ; Identifier les appareillages ; Penser à l'avenir
Un dispositif différentiel haute sensibilité ; Des coupures phase + neutre ; De vraies prises de terre
Respecter les volumes ; Utiliser des appareillages adaptés ; Réaliser une liaison équipotentielle locale
La construction d'une maison est un travail de longue haleine. Même si la plupart du temps tout se passe au mieux, certains incidents peuvent se produire. Des retards dans la livraison des matériaux, des problèmes de trésorerie du constructeur et le chantier commence à s'éterniser.
Nous avons entrepris de faire construire une maison sur un terrain que nous avons acheté dans un lotissement. La construction a démarré en avril dernier, et a d'abord avancé normalement. À la rentrée, nous avons constaté que le chantier restait inoccupé par moments. Nous nous en sommes inquiétés auprès du constructeur, qui a invoqué des retards de livraison de matériaux nécessaires au chantier, puis des absences inopinées de ses ouvriers. Depuis un mois, la situation s'est aggravée: le chantier est complètement arrêté, et notre interlocuteur chez le constructeur est devenu injoignable. Nous avons entendu dire que ce constructeur aurait des problèmes de trésorerie. Comment s'en assurer? Et comment pouvons-nous faire en sorte que notre maison soit quand même achevée, dans les délais initialement convenus?
Le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente peut obtenir la réalisation forcée de la vente. (Cass. civ. 3e, 27mars 2008, n°07-11721.)
De plus en plus de promoteurs ou de constructeurs de maisons individuelles mettent en avant les labels de leurs produits. Du niveau de performance énergétique à la qualité du constructeur en passant par l'approche environnementale, les garanties sont diverses. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le courant porteur en ligne au quotidien. Internet et chauffage véhiculés par CPL. La maison commandée par téléphone
À l'opposé des projections macro-économiques auxquelles se livrent les prévisionnistes, le travail de l'expert consiste à cerner le marché au plus près du terrain. Comment se livre-t-il à ce délicat exercice? Nous avons suivi un expert pas à pas.
Les standards des majors. Une interface pour toute la maison. Un nouveau format de prise.
Des ondes moins puissantes qu'en wi-fi. Des systèmes propres à chaque marque. Trois tentatives d'universalisation
Un outil à finalité essentiellement fiscale, il ne garantit pas les limites de la propriété... mais en livre une représentation graphique.Indispensable, mais à titre indicatif.
Aujourd'hui, tout -ou presque- peut être automatisé et commandé à distance dans une maison.
Aux états-Unis, au Canada et dans les pays scandinaves, nombreux sont les particuliers qui ont abandonné leur aspirateur au profit d'une centrale d'aspiration, réputée plus saine. En effet, le moteur-réservoir qui avale la poussière étant installé dans le garage (ou la cave, le sous-sol, la buanderie, le grenier, un placard...), il n'y a plus de rejets de particules dans l'air au moment du ménage. Plus de nuisance sonore non plus puisque seul reste audible l'appel d'air au niveau de la brosse ou du suceur. La poussière est aspirée à l'aide d'un tuyau flexible de 7 à 10m de long, branché à une prise aspirante fixée au bas d'un mur dans la cuisine, le salon, la chambre..., puis acheminée jusqu'au réservoir de la centrale via un réseau de canalisations en PVC, étanche et discret.
L'angoisse du bricoleur devant la tringle à rideaux... cela existe! Car y songeant en dernier, après avoir choisi un beau tissu, “il s'aperçoit soudain d'une masse de contraintes techniques insoupçonnées et du budget important qu'il avait mésestimé”, explique Olivier Diot, responsable de la quincaillerie d'ameublement au BHV à Paris.