Impôt de solidarité sur la fortune: le barème 2007
Le barème (voir ci-contre) de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2007 (art. 2-1 de la loi…
Le barème (voir ci-contre) de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2007 (art. 2-1 de la loi…
Secteur propice à la création d'emplois, les services à la personne bénéficient d'un nouveau coup de pouce de l'État. La réduction d'impôt accordée aux ménages recourant à ces services sera remplacée, pour les contribuables exerçant une activité professionnelle, par un crédit d'impôt (art. 8 du projet de loi sur le droit opposable au logement).
Les contribuables déduisant de leurs revenus 2006 leurs frais réels (instr. BOI 5 F-5-07 du 30.1.07)…
Si, pour l ' imposition des revenus de certains placements (livrets bancaires, comptes à terme, obligations... voir le n° 1006 du Particulier), vous avez opté pour la déclaration avec vos autres reven...
Les mensualités ou acomptes prévisionnels d'impôt sur le revenu qui vous seront demandés en 2007 ont été réduites. Le fisc a, en effet, anticipé la baisse d'impôt dont devraient bénéficier de nombreux contribuables du fait de l'application aux revenus 2006 (que vous allez déclarer en mai 2007) d'un nouveau barème d'imposition.
Si vous avez payé en 2006 un total d'impôts supérieur à 60 % de l'ensemble de vos revenus perçus en 2005…
Les chômeurs qui retrouvent une activité salariée mais sont contraints pour cela de changer de résidence…
L'accroissement des charges pèse sur les collectivités territoriales; la taxe foncière semble leur dernier recours pour faire recette; l'Unpi dénonce sa croissance incontrôlable.Etat des lieux, en attendant une remise à plat du système.
Un dispositif qui plafonne les impôts en fonction des revenus; tout contribuable peut demander restitution en cas de «trop-payé»; l'exercice est difficile, et mérite réflexion.Un avantage, mais aussi un moyen de contrôle pour le fisc.
A compter du 1er janvier 2007, l'Urssaf n'adresse plus aux personnes qui emploient du personnel à domicile des bulletins de salaires vierges. Si vous souhaitez continuer à rédiger vous-même vos fiches de paie, vous pourrez les établir sur le site www.urssaf.fr. Sinon, l'Urssaf vous proposera d'adhérer au chèque emploi-service universel (Cesu). Cette procédure vous dispensera d'établir des feuilles de paie et d'effectuer une déclaration trimestrielle à l'Urssaf. Il existe deux types de Cesu: le Cesu bancaire et le Cesu préfinancé.
Les sociétés qui proposent des cours particuliers à domicile fleurissent partout dans les grandes villes et sur Internet. Qu'ont-elles réellement à proposer? Combien coûtent-elles? Et quels sont les pièges à éviter?
Il n'existe qu'un abattement "officiel" limité à 20 %; Des correctifs permettent de tenir compte des restrictions d'usage; La jurisprudence est souvent favorable au contribuable.Dans quelles limites décoter sans être redressé.
Partant du constat que les mécanismes actuels de la fiscalité locale sont à la fois excessivement complexes et peu efficaces, le Conseil économique et social (CES) a récemment proposé un ensemble de réformes, dont deux retiennent particulièrement l'attention.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'ajoute à la taxe foncière ; En hausse constante depuis dix ans, elle pèse de plus en plus lourd ; Son montant est sans rapport avec la quantité de déchets produits.Un impôt local mal compris, des solutions alternatives.
Si vous ne respectez pas les règles relatives à la déclaration des revenus et au paiement de l'impôt fixées par l'administration fiscale, vous risquez de devoir payer des majorations et autres pénalités de retard (ordonnance n° 2005-1512 du 7.2.05, BOI du 19.2.07). Revue de détail de ce que vous coûtera un simple oubli, un retard de paiement ou une erreur de calcul.
Les intérêts dus au fisc ne contreviennent pas aux textes européens.(Cass. com., 27 septembre 2005 (arrêts: n° W 03-14.636; n° V 04-14.432; n° G 03-15.245) )
Le Trésor public peut réclamer la taxe foncière impayée au nouvel acquéreur.(Cass. com., 28 mars 2006, n° 03-13822.)
Cet été, le gouvernement avait tenté de trouver de nouvelles ressources pour boucler le budget de la…
Avec le nouveau barème de l'impôt applicable sur les revenus de 2006, le prélèvement libératoire sur vos produits de placement n'est peut- être plus intéressant. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour choisir.
Pour la première fois cette année, les contribuables ont reçu une déclaration de revenus préremplie. Le ministère des Finances a évalué à 16 % la proportion de déclarations comportant des erreurs, c '...
La progression spectaculaire des cours de l ' or depuis un an et demi environ (voir ci-dessous) peut d ' autant plus inciter les détenteurs de lingots et napoléons à profiter de cette embellie que la ...
Triplement de la réduction d'impôt. La seule mesure immédiatement applicable concerne la réduction d'impôt…
Dans leur majorité, les communes, surtout celles des grandes agglomérations, n'augmentent pas ou peu leur pression fiscale par rapport à 2005. Il n'en va pas de même pour beaucoup de Régions et Départements, dont les charges s'alourdissent sensiblement avec la décentralisation.
Augmentation de la prime pour l'emploi. Le projet de loi de finances pour 2007 met l'accent sur le soutien…
L ' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait rapporter cette année 3,6 milliards d ' euros (soit 17 % de plus qu ' en 2005) et concerner 460 000 foyers, contre 400 000 l ' an dernier. L ' augm...
Le plafonnement des avantages fiscaux est abandonné pour 2006 ; Un "bouclier fiscal" favorable aux redevables de l'ISF ; La nouvelle taxation des revenus locatifs, neutre en apparence.Quand Bercy joue à qui perd gagne...
Pour la première fois en 2006, le bouclier fiscal permet aux contribuables les plus aisés de réduire substantiellement leur ISF. Pour utiliser efficacement ce nouveau dispositif, les gestionnaires de patrimoine dévoilent leurs conseils.
Si vous regardez la télévision sur votre ordinateur sans posséder de téléviseur, n ' oubliez pas de cocher…
Voici le nouveau barème kilométrique pour les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels sur leurs revenus professionnels et effectuent leurs trajets domicile-travail avec leur véhicul...
Le fisc vient de détailler les frais de garde ouvrant droit au crédit d ' impôt pour les parents qui confient leur enfant à une assistante maternelle. Il s ' agit non seulement de son salaire, mais au...
L'épargne retraite a les faveurs des pouvoirs publics, qui ont instauré de larges possibilités de déduction…
Certaines de vos charges familiales ont le mérite de réduire vos impôts, en particulier celles résultant…
Les placements financiers ouvrent généralement droit à un avantage fiscal s'ils dégagent une rentabilité…
Pour ouvrir ou conserver un Livret d ' épargne populaire (LEP) en 2006, les épargnants ne doivent pas avoir payé plus de 709 € d ' impôt au titre de leurs revenus de 2005 (JO du 31.12.05). Le taux de ...
Exonération progressive. La loi de finances rectificative pour 2005 institue une exonération progressive…
Les intérêts des 50 000 premiers euros d ' un prêt d ' une durée inférieure ou égale à 10 ans, consenti entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 à un enfant, petit ou arrière-petit-enfant, son...
La réforme du barème de l'impôt sur les revenus de 2006 modifie aussi la fiscalité des revenus fonciers. Voici l'impact, pour chaque régime fiscal, des nouvelles règles d'abattement et d'amortissement applicables sur les déclarations de 2007.
Nouveau barème, plafonnement des impôts et des avantages fiscaux. Le barème de l'impôt comprendra 4 tranches…
La simplification ne concerne que certains revenus. Bercy étend ainsi la déclaration préremplie à l'ensemble…
En plus du relèvement du seuil d'imposition et de l'institution d'un abattement de 75 % sur la valeur des parts ou actions d'entreprises, la loi de finances 2006 prévoit de limiter l'imposition totale de tous les contribuables.
La préparation de la retraite est devenue un nouveau prétexte à défiscaliser, avec le lancement en 2004…
Entre faillites retentissantes et scandales à répétitions, l'investissement dans les départements et…
Défiscalisation garantie mais plus-value incertaine Ces produits de défiscalisation sont relativement…
Le cas des revenus non concernés par l'abattement. Par ailleurs, les revenus des contribuables n'ayant…
Les avantages inclus dans le plafonnement. Dans l'état actuel du projet - susceptible d'amendements parlementaires…
Le droit: afin de contrôler l'exactitude des déclarations du contribuable sur ses revenus, l'administration…
Un crédit d'impôt de 1 150 € par enfant. Pour l'imposition des revenus de 2005, le crédit d'impôt est…