Impôts - page 54
Déclarations de revenus 2007, mode d'emploi
Indemnités pour frais professionnels: les sommes à déclarer
Dépenses de matériels professionnels: les frais déductibles
Frais de double résidence: les frais déductibles
Frais de transport du domicile au travail: les frais déductibles
Frais déductibles: les justificatifs à produire
Les justificatifs doivent être d'autant plus précis que le montant des frais pourrait, a priori, paraître…
Dépenses de matériels professionnels: les frais déductibles
Au-delà de ce montant, vous pouvez déduire une somme correspondant à une annuité d'amortissement calculée…
Plus-values mobilières: le seuil de cession de 20 000 euros
Vos plus-values de 2007 ne seront imposées que si le montant de vos cessions réalisées dans l'année a atteint 20 000 €. En outre, si un événement exceptionnel vous a obligé à vendre des titres, le fisc appréciera ce seuil sur plusieurs années.
Plus-values mobilières: le seuil de cession de 25 000 euros
Les cessions prises en compte Seules les cessions susceptibles de dégager une plus-value imposable, réalisées…
Prestation compensatoire: les réductions fiscales
Les contribuables qui ont obtenu la conversion en capital de la rente à laquelle ils étaient tenus vis-à-vis…
BNC: le régime de la déclaration contrôlée
Vous pouvez aussi opter pour le régime de la déclaration contrôlée alors que vous relevez de plein droit…
BIC: le régime micro-BIC
Le régime "micro" s'applique de plein droit lorsque le chiffre d'affaires lié à votre activité courante…
Tout ce qui va changer pour vos revenus de 2007
Cette année, les retouches apportées à la fiscalité des ménages sont très ciblées. La loi de finances pour 2008 explicite et complète les aménagements fiscaux contenus dans la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), votée en août dernier. Plusieurs mesures défiscalisantes sont, néanmoins, susceptibles de faire baisser votre impôt 2008 de manière non négligeable, si vous avez su saisir les opportunités offertes par le fisc en 2007. Revue de détail.
Déduction des pensions alimentaires
Autres réductions d'impôt
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Redevance audiovisuelle: exonération partielle en 2008
La suppression des exonérations de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées aux revenus modestes…
Comment faire pour donner 30 000 euros?
La loi Tepa du 21 août 2007 vous permet de donner jusqu'à 30 000 € par chèque, virement ou en liquide à chacun de vos descendants (enfant, petit-enfant...) majeur, sans payer de droits. Mais avant d'entreprendre cette démarche, évaluez ses implications sur la transmission de votre patrimoine.
Impôt sur la fortune: une mesure pour les dirigeants d'entreprise
Le dispositif instauré par la loi Tepa (du 21.8.07) pour favoriser le financement des petites et moyennes…
Obtenir un délai pour payer ses impôts
Vous venez d’être licencié, vous devez faire face à des dépenses aussi importantes qu’imprévues et vous voici dans l’impossibilité de régler votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux. Ne rien faire serait la pire des solutions car le fisc dispose d’un important arsenal juridique pour vous contraindre à payer. Il faut, au contraire, contacter votre percepteur le plus vite possible pour le prévenir de vos difficultés. Celuici pourra alors vous accorder des délais de paiement.
Obtenir l'avis préalable du fisc
Lorsque vous hésitez sur la façon dont une règle fiscale peut s’appliquer, vous pouvez demander un «rescrit» au fisc. Il s’agit d’une procédure permettant à tout contribuable de consulter cette administration pour qu’elle se prononce sur votre cas personnel ou sur une opération que vous projetez. Vous pourrez ainsi connaître à l’avance les conséquences de vos démarches et la position que l’administration adoptera, les indications qu’elle vous communiquera l’engageant.
Contester une rectification d'impôt
Formaliser un don manuel
Forme: acte sous seing privé
Utiliser le chèque emploi-service universel (CESU)
Contributions sociales sur les stock-options et actions
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit de soumettre à des contributions…
Combien coûte un retrait sur une assurance vie?
Lorsque vous prélevez des fonds sur un contrat d'assurance vie, une partie des sommes retirées correspond aux primes que vous avez investies et l'autre partie aux produits (intérêts et plus-values) attribués à ce capital. Seuls ces produits sont taxables à l'impôt sur le revenu. La fiscalité diffère ensuite selon la date de souscription du contrat et son ancienneté au jour du retrait.
FIP: deux avantages fiscaux cumulables
Selon une instruction fiscale à paraître, les fonds d'investissement de proximité (FIP, voir le n° 1018…
Redevance audiovisuelle: fin des exonérations temporaires
Les particuliers qui sont exonérés de redevance audiovisuelle (notamment parce qu ' ils ont plus de 65 ans et ne paient pas d ' impôt sur le revenu ni sur la fortune), mais sont soumis à la taxe d ' h...
Garde d'enfants, ménage, petits travaux: trouvez le bon numéro
Les nouvelles enseignes de services à la personne ont pour ambition de vous permettre de résoudre d'un simple coup de fil vos problèmes d'aide à domicile. Nous avons vérifié leur efficacité.
Impôt: échapper aux dettes fiscales du couple
Impôt en ligne: ristourne de 20 euros aux primodéclarants
Les exonérations des heures supplémentaires précisées
Instauré par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dite "Tepa" (voir le n° 1016 du Particulier, p. 21), le dispositif d'incitation à "travailler plus pour gagner plus" s'applique depuis le 1er octobre dernier.
Combien coûte la garde d'un enfant?
Pour faire garder leurs enfants, les parents ont le choix entre la crèche, l'assistance maternelle et la garde à domicile. Du mode de garde retenu va dépendre le coût, mais aussi les aides dont ils peuvent bénéficier.
Fiscalité: les couples aisés ont intérêt à se marier
Dépendance: des précisions sur la réduction d'impôt
Un impôt plancher est à l'étude pour 2008
Enfant majeur: un seul foyer fiscal de rattachement par an
Vers une réforme en douceur des taxes locales
À la demande du président de la République, les valeurs locatives des logements devraient être bientôt actualisées. Ces valeurs, qui servent au calcul des taxes foncière et d ' habitation, prennent en...
Le point sur: un «paquet fiscal» mal ficelé?
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat («Tepa") a enfin été publiée au Journal Officiel (1), après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, sur la principale promesse électorale de Nicolas Sarkozy en matière de logement: la déduction des intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale. Explications.
Impôts locaux, une pause dans la hausse
Les taux restent stables en 2007 pour la plupart des collectivités locales; une accalmie liée au contexte général d'élections; les besoins de financement allant croissant, cette pause ne devrait pas durer.Le détail des taux votés par les villes, départements et régions.
L'arrêt du moisISF: les titres de sociétés non cotées bénéficient de la prescription abrégée
Un privilège très spécial: commentaire de jurisprudence
Le Trésor public peut exercer un droit de suite sur les loyers. (Cass. com., 28 mars 2006, n° 03-13822)
Donations et successions des conjoints et enfants presque exonérées
Les projets du gouvernement en matière de fiscalité des successions et donations, que le Parlement va examiner début juillet et qui pourraient entrer en vigueur dès cet été, sont particulièrement généreux.
Un nouveau coup de pouce au service à la personne
La liste des services à la personne ouvrant droit à une réduction d'impôt pour les retraités et les inactifs, et à un crédit d'impôt pour les autres, vient d'être étendue.
Fiscalité: un site comparatif européen
Jobs d'été: défiscalisation étendue
Le seuil du bouclier fiscal passe de 60 % à 50 %
Votre déclaration de revenus en quelques clics
Pas moins de 5,7 millions de contribuables ont choisi en 2006 de déclarer leurs revenus par Internet. Si c'est votre cas, servez-vous du certificat électronique attribué l'an passé: il est valable 3 ans. Sinon, vous l'obtiendrez à la première déclaration en ligne.
Le bouclier fiscal bientôt plus avantageux pour l’ISF?
La déclaration d’ISF fait peau neuve, avec un imprimé de déclaration simplifié adressé aux contribuables ayant déjà fait une déclaration en 2006, sauf s’ils possèdent certains biens exonérés, comme c’est le cas des actionnaires salariés.
Frais professionnels: les conditions de déduction assouplies
Des arguments pour éviter les foudres du fisc
Le rapport annuel du Comité consultatif pour la répression des abus de droit (Ccrad) constitue un bon indicateur des opérations suspectes aux yeux du fisc.
Vous êtes une personne âgée ou handicapée
Ce qui change pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007): La réduction d'impôt pour frais d'hébergement d'une personne âgée dépendante est augmentée.
Vous avez cotisé à un plan d'épargne retraite
Ce qui change:Pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007): Versements sur un Plan d'épargne retraite populaire (Perp): déduction du revenu dans la limite de 24 154 €.Pour vos revenus 2007 (déclarés en 2008): Plafond de déduction des placements retraite porté à 24 854 €. Si les versements dépassent ce plafond individuel, l'épargnant pourra utiliser le plafond de déduction non utilisé par son conjoint ou partenaire de Pacs.
Vous avez fait des dons à des associations
Attention, les dons à une association d'élèves, d'anciens élèves ou d'anciens combattants n'ouvrent pas…
Vous avez épargné ou fait des investissements
Ce qui change:Pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007): Les achats de parts de Sofica (investissements dans le cinéma et l'audiovisuel) donnent droit à une réduction d'impôt au lieu d'une déduction.Pour vos revenus 2007 (déclarés en 2008): La réduction pour souscription au capital d'une PME est étendue aux souscriptions au capital de PME de l'Espace économique européen.
Vous changez d'emploi ou vous êtes jeune salarié
Ce qui change pour vos revenus 2007 (déclarés en 2008): Le crédit d'impôt "déménagement professionnel" est porté à 2 000 €.
Vous employez du personnel ou vous avez recours à des services à domicile
Ce qui change:Pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007): Extension du champ d'application de la réduction.Pour vos revenus 2007 (déclarés en 2008): Transformation de la réduction en crédit d'impôt pour certains contribuables.
Vous avez effectué pour votre voiture ou votre maison des dépenses en faveur de l'environnement
Ce qui change:Pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007): Achat en 2006 d'une voiture neuve peu polluante: crédit d'impôt porté à 2 000 € ou 3 000 €, en cas de destruction d'un ancien véhicule.Pour vos revenus 2007 (déclarés en 2008): > Crédit d'impôt pour l'installation d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (25 % du prix des équipements).> Abaissement à 160 g de CO2/ km du seuil d'émissions ouvrant droit au crédit d'impôt véhicule propre.
Vous versez une pension alimentaire ou une prestation compensatoire
Si vous avez versé une pension alimentaire pour un enfant mineur (ou à un parent dans le besoin), dont…
Vous versez une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant ou vous aidez une personne âgée
Ce qui change pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007): Modification du plafond de déductibilité des pensions versées à un enfant majeur, pour tenir compte de la disparition de l'abattement forfaitaire de 20 % sur certains revenus.
Vous avez des enfants à charge
Ce qui change pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007): Frais de garde des jeunes enfants: amélioration du crédit d'impôt et des conditions de déduction.
Déclaration de revenus: n'oubliez aucun avantage
Comme la précédente, votre déclaration de revenus 2006 sera préremplie pour ce qui concerne vos revenus tels que les salaires ou pensions de retraite. Mais c'est à vous de veiller à n'oublier aucune charge ou dépense susceptible d'alléger votre note fiscale.
Impôt: pas de retenue à la source avant 2010
Déjà en vigueur dans de nombreux pays européens, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, supprimant le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur taxation, ne devrait pas voir le jour en France avant 2010.
Le calendrier des déclarations de revenus
Cette année, vous recevrez votre imprimé de déclaration de revenus préremplie entre le 23 avril et le…
Attention aux seuils de ressources pour les aides sociales
Comment faire pour obtenir l'avis préalable du fisc
Lorsque vous hésitez sur la façon dont une règle fiscale peut s'appliquer, vous pouvez demander un "rescrit" au fisc. Il s'agit d'une procédure permettant à tout contribuable de consulter cette administration pour qu'elle se prononce sur votre cas personnel ou sur une opération que vous projetez. Vous pourrez ainsi connaître à l'avance les conséquences de vos démarches et la position que l'administration adoptera, les indications qu'elle vous communiquera l'engageant.
Combien coûte un séjour en maison de retraite?
Le coût de l'hébergement d'une personne âgée en établissement varie selon le type de structure, sa situation géographique, son statut (public ou privé), son niveau de confort, mais aussi en fonction des aides sociales auxquelles chaque résident peut prétendre. Petit tour d'horizon des tarifs généralement pratiqués.