Les rendements des livrets réglementés (LDD, PEL...) n’évoluent pas au 1er août. Le Livret A, notamment, reste fixé à 0,75 % (arrêté du 27.7.17, JO du 29).À partir du 1er janvier 2018, en souscrivant un prêt immobilier, votre banque ne pourra vous contraindre à domicilier dans son établissement vos revenus que durant 10 ans au plus (décret n° 2017-1099 du 14.6.17).La location saisonnière de sa résidence principale est possible sans autorisation dans la limite de 4 mois par année glissante, et non civile (rép. min. n° 21135, JO Sénat du 11.5.17).Les pharmaciens volontaires d’Auvergne-Rhône- Alpes et de Nouvelle-Aquitaine peuvent désormais administrer le vaccin contre la grippe (décret n° 2017-985 du 10.5.17).À partir du 1er octobre, si vous vendez de l’or à un professionnel, vous bénéficiez du nouveau délai de rétractation porté à 48 heures (décret n° 2017-1166 du 12.7.17).Les dysfonctionnements d’une pompe à chaleur, même si elle est installée après la construction du logement, peuvent relever de la garantie décennale lorsqu’ils rendent le domicile inhabitable, en raison de l’absence de chauffage et d’eau chaude (cass. civ. 3e du 15.6.17, n° 16-19640).L’encadrement des loyers des 28 agglomérations placées en zones tendues est reconduit jusqu’à fin juillet 2018 (décret n° 2017-1198 du 27.7.17).
Depuis le 15 juin 2017Les communications depuis votre téléphone mobile dans l’Union européenne ne donnent plus lieu à une surfacturation et sont simplement décomptées de votre abonnement. Seule l’utilisation d’internet peut être plafonnée. Voir "Frais d’itinérance: l’internet mobile plafonné en Europe"Depuis le 1er juillet 2017Obligation de fournir un diagnostic gaz et un diagnostic électricité pour la location d’appartements construits avant le 1er janvier 1975, ou dont les installations ont plus de 15 ans.Voir le n° 1135 du Particulier, "Vente, location: la liste des diagnostics s’allonge"Obligation dans certaines zones exposées au bruit d’entreprendre des travaux d’isolation phonique lors de la réalisation d’importantes rénovations (façade, toiture…).Les personnes ayant cotisé en tant que salarié, indépendant et/ou salarié agricole n’ont plus qu’un seul interlocuteur pour liquider leur pension de retraite de base.Voir le n° 1135 du Particulier, "Liquidation de retraite: un seul interlocuteur pour les polypensionnés"1er août 2017Ouverture du service permettant de rectifier une erreur ou une omission dans sa déclaration de revenus de 2016 en ligne, après réception de son avis d’imposition. Disponible sur impots.gouv.fr, ce service sera ouvert jusqu’au 19 décembre 2017.15 septembre 2017Date limite pour payer l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros (20 septembre pour un paiement par internet).À partir du 1er novembre 2017L’enregistrement des pacs se fera auprès du service de l’état civil, en mairie, et non plus auprès du tribunal d’instance.Événements:13 octobre 2017 Les rencontres patrimoniales du particulier à parisPour la 4e année consécutive, Le Particulier vous invite à une journée d’information consacrée à votre patrimoine. Vous pourrez assister à plusieurs conférences plénières, tables rondes et rencontrer nos experts partenaires. Entrée gratuite.Paris VIIe, Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint-Dominique, de 9 h à 19 h 30.Du 22 au 24 septembre 2017 Faire construire sa maisonAménageurs fonciers, architectes, constructeurs et organismes de crédit... Nombreux sont les professionnels à votre disposition pour vous aider à élaborer votre projet.Paris XVe, Porte de Versailles, Pavillon 7.1, de 10 h à 19 h (18 h le dimanche).Du 22 au 24 septembre 2017 *SHARE PARIS*Première édition de ce salon grand public consacré à l’économie collaborative et au partage. Venez y découvrir le fonctionnement des circuits courts, des logements et jardins partagés, des Moocs, des prêts entre particuliers ou encore de la finance participative.Paris XVIIe, Espace Champerret, de 9 h 30 à 19 h le vendredi, 20 h le samedi et 18 h le dimanche.Du 13 au 15 octobre 2017 Salon national de l’immobilierNous vous accueillerons sur notre stand pour vous présenter toutes nos publications et répondre à vos questions. Promoteurs, agents immobiliers et banques seront aussi présents. Paris Ier, Carrousel du Louvre, de 10 h à 19 h (21 h le vendredi).
Cour de cassation, 2e chambre civile du 8 juin 2017, pourvoi n°16-17767Victime d’un accident de la circulation en 2009, un motard a reçu de son assureur une offre d’indemnisation de son préjudice intégral en 2012. Estimant qu’elle n’était pas assez élevée, il l’a refusée et a saisi les tribunaux. L’assureur a alors contesté le droit à indemnisation de la victime, ce qu’a sanctionné la cour d’appel. Les juges ont considéré que l’assureur avait bien, suite au refus de l’offre, repris son libre arbitre quant au montant des indemnités. Mais il ne pouvait pas, ayant eu connaissance des circonstances de l’accident et notamment du procès-verbal de police, revenir sur son engagement d’indemniser la victime. Les juges ont donc déclaré l’assureur irrecevable. Cet arrêt a été censuré par la Cour de cassation: l’assureur n’est tenu par son offre initiale que si elle est acceptée par la victime. La cour d’appel aurait donc dû examiner les arguments de l’assureur et se prononcer sur le droit à indemnisation de la victime. L’affaire doit être rejugée.Ce qu’il faut retenir:La loi du 5 juillet 1985 impose à l’assureur de faire une offre d’indemnisation à la victime assurée. Mais si celle-ci refuse et saisit les tribunaux pour obtenir une indemnisation plus importante, elle doit avoir conscience que l’assureur peut, lui aussi, remettre en cause non seulement le montant, mais aussi le principe même de sa couverture. Il n’est pas tenu par sa première offre.
40 % des pharmacies ne respectent pas l’affichage des prix. Elles sont tenues de mettre un catalogue à la disposition des clients si leurs médicaments ne sont pas étiquetés.Source: DGCCRF, juin 201768 % des Français souhaitent bénéficier d’une autorisation de découvert. Facturé 7 €/an, en moyenne, dans les agences traditionnelles, ce service est gratuit dans la plupart des banques en ligne (voir "7 raisons de choisir une banque en ligne").Source: Panorabanques.com, juin 2017824 €: c’est le loyer mensuel moyen d’un studio à Paris. Un montant élevé comparé aux tarifs des principales villes étudiantes: 496 €, en moyenne.Source: LocService.fr, juin 201747 sites internet proposent d’investir dans les diamants sans respecter la législation en vigueur. La liste de ces sites est mise à jour sur amf-france.org.Source: Autorité des marchés financiers, juillet 201741,70 €/m2 C’est le montant moyen des charges annuelles des logements en copropriété. L’énergie (eau, électricité…) est le 1er poste de dépense (37 %), devant l’entretien (ascenseur…) et les petits travaux (18 %).Source: Groupe Foncia, juin 201725 % des abonnés au gaz naturel ont résilié une offre au tarif réglementé pour en souscrire une au prix de marché, contre seulement 15 % des abonnés à l’électricité, en mars 2017.Source: Commission de régulation de l’énergie, juin 2017De 80 à 130 € Coût moyen d’une journée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le département, l’Assurance maladie et le résident se partagent cette dépense.Source: Étude nationale des coûts en Ehpad, juin 20174 %: c’est la marge de négociation dans l’immobilier ancien. Signe du dynamisme du marché, ce taux atteignait 4,6 % en mars dernier. Source: Baromètre LPI-SeLoger, juin 2017+ 3,9 % Évolution des charges de copropriété entre 2015 et 2016. À l’origine de cette inflation, on trouve les postes chauffage (+ 8,6 %), assurance (+ 5 %), ainsi que les honoraires de syndic (+ 4 %).Source: Association des responsables de copropriété (ARC), juin 2017
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir lance une nouvelle offre d’achat groupé pour le gaz et l’électricité. Vous avez jusqu’au 25 septembre pour vous inscrire sur le site choisirensemble.fr ou auprès des associations locales UFC. Le fournisseur et les offres seront connus le 26 septembre et vous pourrez ensuite adhérer jusqu’au 16 octobre. L’offre de l’UFC apporte une sécurité juridique, l’association jouant l’intermédiaire en cas de réclamation.De plus, vous pouvez opter pour une électricité d’origine renouvelable.
“Votre comparaison entre voitures hybrides et classiques (voir le n° 1134 du Particulier, "5 bonnes raisons de choisir une voiture hybride") est pertinente. Mais vous oubliez le paramètre du transport: acheter un véhicule venant d’Asie est un désastre écologique! ” Gilbert V. (par courriel)LP: bien vu! Mais ce critère reste difficile à prendre en compte. Sur nos 8 modèles retenus, 2 sont assemblés en Asie, les 6 autres étant fabriqués en Europe. Certains modèles Toyota ou Peugeot bénéficient du label Origine France Garantie, certifiant que plus de la moitié de la valeur du véhicule est acquise dans l’Hexagone.
La couverture mobile 4G des opérateurs s’est nettement étendue en 2017. C’est le constat réalisé par l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), dans son enquête annuelle sur la qualité des services mobiles. En tête, SFR couvre désormais 59 % du territoire (contre 21 % en 2016), devant Bouygues (58 %), Orange (55 %) et Free (45 %). Plus de 80 % de la population a ainsi accès à la 4G. Pourtant, l’Arcep juge ces efforts insuffisants, notamment dans les zones rurales. Pour connaître la couverture mobile par opérateur dans votre région, l’Arcep doit proposer dès la rentrée une carte interactive sur monreseaumobile.fr (voir le n° 1133 du Particulier, "Une carte pour vérifier la couverture mobile des opérateurs").
Services, fonctionnalités, placements... Sur internet, les banques multiplient les innovations et séduisent de plus en plus de clients prêts à se passer d’une agence. Et à profiter de tarifs avantageux.
Dans certaines régions, une taxe régionale est réclamée pour obtenir le permis de conduire. Son montant varie selon la région où la démarche est effectuée.
Le ministère de l'Agriculture vient de publier une première liste de produits commercialisés en France qui contiennent des traces de l'insecticide fipronil. Pour l'heure, il s'agit essentiellement de gaufres fabriquées avec des œufs contaminés.
Au 17 août 2017, 84 départements sont concernés par un arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau. Dans certaines localités, l'arrosage des jardins, le lavage des voitures ainsi que le remplissage des piscines peuvent être limités, voire interdits.
Le site Service-public.fr met en garde les internautes contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant son logo. Selon le site officiel de l'administration française, la dernière fraude signalée par les internautes concerne un e-mail les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle carte vitale V3.
En cas de perte ou de vol de sa carte bancaire, le client doit rapidement faire opposition afin de se protéger des fraudes. S'il tarde trop à prévenir sa banque, il ne pourra pas obtenir le remboursement des débits frauduleux passés sur son compte.
En cas de verbalisation dans le train ou le métro, le voyageur qui souhaite contester l'amende dressée peut saisir le médiateur de la RATP. Pour être recevable, cette démarche doit impérativement se faire dans les 2 mois qui suivent l'établissement du PV.
Pôle emploi, la Sécurité sociale et les organismes de retraite peuvent désormais consulter le Ficoba, fichier qui recense tous les titulaires d'un compte bancaire, à partir des numéros de compte des allocataires.
Il est interdit aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel d’émettre des factures qui remontent à plus de 14 mois d'ancienneté. Pourtant, en pratique, le médiateur national de l'énergie constate que les opérateurs ne respectent pas toujours ce délai.
Saisie par Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, dans l'affaire des oeufs contaminés au fipronil, l'Anses estime que les risques pour la santé liés à la consommation de ces produits sont très faibles.
Depuis le 7 août 2017, 3 démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule peuvent être effectuées en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ces formalités sont gratuites.
La Ville de Paris alerte les habitants contre les prospectus frauduleux distribués par certaines sociétés de dépannage. Plus de 100 signalements ont déjà été effectués.
Les propriétaires qui disposent d'une piscine sur leur terrain doivent l'équiper d'un dispositif de sécurité. À défaut, ils encourent une amende de 45 000 €.
Le ministère de l’Agriculture vient d'indiquer que treize lots d'œufs contaminés en provenance des Pays-Bas ont été livrés dans deux établissements de fabrication de produits à base d’œufs pendant le mois de juillet. Suite à cette annonce, il a été demandé aux professionnels de vérifier leurs approvisionnements.
Le coût de la facture du garagiste connaît de fortes disparités en fonction des régions. À prestation équivalente, l'Île-de-France est la région de France où les prix des réparations d'une voiture sont les plus chers.
Les prix des carburants vendus dans les stations-service augmentent en août, par rapport au mois précédent. Une mauvaise nouvelle pour le budget des automobilistes et motards, en ce deuxième mois de grandes vacances.
Deux nouveaux cas d’explosion de batteries de cigarettes électroniques ont été signalés à la DGCCRF. Les incidents ont eu lieu alors qu’elles étaient dans la poche du vêtement porté par les victimes, occasionnant des brûlures. La Répression des fraudes appelle les utilisateurs à la vigilance.
Pour la santé comme pour la protection de l'environnement, le ministère de l'Agriculture recommande de manger des fruits et légumes de saison! Voici ceux à consommer au mois d'août.
Les biens déposés dans un coffre-fort inactif et acquis qui reviennent par la prescription trentenaire à l'État, peuvent être détruits par la banque, lorsque la valeur n'excède pas 250 €.
Le skimming, que l'on peut traduire par "écrémage" consiste à pirater les cartes bancaires, à l’aide d’un lecteur spécifique, notamment depuis un commerce de proximité ou un distributeur de billets. Les données dupliquées sont ensuite souvent utilisées pour des achats qui sur le compte bancaire du titulaire de la carte.
Le prix du passe Navigo mensuel augmente le 1er août 2017. Chaque mois, le voyageur est débité de 75,20 €, contre 73 € auparavant. Sur 10 ans, le prix du forfait 1-2 zones a augmenté de 40 %, selon les calculs de la FNAUT.
Pendant l’été, les risques d'incendie liés aux feux de forêt sont très élevés. En cas de sinistre, les victimes doivent accomplir plusieurs démarches pour être indemnisées par leur assurance habitation.
Au-delà de 30 minutes de retard, la SNCF indemnise les voyageurs des trains TGV ou Intercités. Le montant de la compensation allouée varie de 25 à 75 % du prix d'achat du billet.
Comme le Livret A , les taux de rémunération du Livret Bleu, du Livret de Développement Durable (ex Codevi) et des autres livrets réglementés applicables du 1er août 2017 au 31 janvier 2018 sont publiés.
Les radars automatiques ont engendré plus de 16 millions d'avis de contravention en 2016, soit 20 % plus qu'en 2015. Les appareils les plus efficaces se retrouvent essentiellement sur les grands axes routiers. Si cette hausse a mécaniquement augmenté les recettes de l'État, le nombre de morts sur les routes n'a, quant à lui, pas baissé.
Bison Futé annonce une circulation "exceptionnellement difficile" sur la grande majorité des axes routiers, pour ce week-end à l'occasion du traditionnel chassé-croisé entre les «juilletistes» et les «aoûtiens».
La Cnil vient d’infliger une amende de 40 000 € à la société Hertz. Suite à une erreur commise par un prestataire, les données personnelles de près de 36 000 clients s’étaient retrouvées en accès sur internet.
Le gouvernement vient de publier deux listes de pesticides autorisés soupçonnés de contenir des perturbateurs endocriniens. Elles contiennent plus d'un millier de produits biocides et phytosanitaires, comme Baygon, Raid ou Stop insectes.
Bien qu'elle ne soit toujours obligatoire, la souscription d'une assurance en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale, s'avère indispensable, pour les dommages causés au bateau mais aussi pour les dommages causés à autrui et dont le plaisancier pourrait être reconnu responsable.
Au 1er août 2017, les tarifs réglementés de vente du gaz hors taxes d'Engie baissent en moyenne de 0,8 % par rapport au barème en vigueur en juillet 2017.
Au 26 juillet 2017, 74 départements sont concernés par un arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau. Début juin, seuls 19 départements étaient concernés
L'Autorité des marchés financiers vient d'infliger à Natixis Asset Management un avertissement et une amende de 35 millions d'euros pour manquements à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. Il s'agit de la plus lourde sanction jamais prononcée par le gendarme de la Bourse.
Même si cela est tentant, rapporter un faux sac Vuitton ou des imitations de lunettes Chanel dans ses bagages est illégal. Les vacanciers qui achètent ces contrefaçons encourent jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans de prison, mais prennent aussi de graves risques pour leur santé.
Les automobilistes peuvent désormais trouver la station-service où le carburant est le moins cher, directement depuis leur smartphone, grâce à la version mobile de Prix-carburants.gouv.fr.
L'ACPR vient d'infliger un blâme assorti d'une amende de cinq millions d'euros à la Société générale parce qu'elle a manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Le Conseil d'État vient d'annuler le décret de 2013 qui encadre les modalités de fixation des tarifs réglementés du gaz. Les fournisseurs concurrents d'Engie (ex-GDF Suez) ont gagné leur procédure. Désormais, le doute plane sur l'avenir du prix du gaz et de l'électricité.
L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une enquête sur une possible entente entre fabricants de sandwiches sur les prix, la limitation des quantités produites ou la répartition géographique du marché, qui pèse près de 375 millions d’euros *. Si les fraudes sont avérées, les entreprises risquent une amende égale, au maximum, à 10 % de leur chiffre d'affaires. C. R.* En cumul annuel de fin août 2015 à fin août 2016 (source Iri).
Selon le cahier des charges, ce piment non piquant est cueilli manuellement, fruit par fruit. Il est expédié, au maximum, 2 jours après sa récolte, ce qui permet de préserver son aspect, son odeur, sa saveur et sa texture. C. R.
Vous ne regarderez plus votre cafetière ou votre frigo de la même façon. Dotés d’une connexion Internet, ils vont devenir intelligents. Ces objets connectés ont pour vocation nous rendre la vie plus simple, tout en collectant des informations sur nos habitudes.
Changer d'opérateur de téléphonie mobile tout en gardant son numéro, c'est simple et gratuit, à condition de le faire dans les formes et de respecter les délais. Le point sur les démarches à effectuer.
Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'opposer aux diverses sollicitations et prospections commerciales par téléphone en s'inscrivant gratuitement sur Bloctel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic technique qui permet de connaître la consommation énergétique d'un logement ainsi que son niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Réalisé par un professionnel certifié il est assorti de recommandations et de préconisations pour réduire cette consommation. Le DPE doit obligatoirement être réalisé avant toute vente immobilière ou toute mise en location d'un bien immobilier afin de mieux informer le futur acquéreur ou locataire de la consommation énergétique du logement qu'il convoite.
Le particulier qui vend ses objets en or à un professionnel dispose désormais de 48 heures pour revenir sur sa décision. Pour annuler la vente, il doit utiliser le nouveau formulaire type.
Contrairement aux idées reçues, les propriétaires qui se garent sur le bateau situé devant l'entrée de leur maison peuvent être verbalisés. Ce type de stationnement est qualifié de gênant par le code de la route.
La France vient de signer un accord d'échange transfrontalier d’informations avec la République tchèque. Les conducteurs qui commettent des infractions routières dans l'un de ces pays reçoivent désormais des amendes à payer.
Pour résoudre un litige avec une agence de voyage, une compagnie aérienne ou un hôtel, il est possible de saisir gratuitement le médiateur du tourisme et des voyages, plutôt que de se tourner vers la justice. Dans près de 95 % des cas, son avis est suivi et les clients comme les professionnels sont satisfaits.
Le fait de laisser un animal enfermé en plein soleil dans un véhicule est constitutif de l'infraction de mauvais traitements à un animal, punie d'une amende de 750 €.
Lorsque le client d'un restaurant souhaite emporter les restes de son repas, le restaurateur peut lui facturer le prix des emballages usuellement appelés "doggy bags".
Le Syndicat des Transports d’Île-de-France annonce la création du Pass "Navigo Jour", un forfait qui permettra aux voyageurs de se déplacer librement en bus, métro ou RER pendant toute une journée.
Le prix moyen d’une mutuelle pour animaux est de 24 €/mois pour un chien et de 18 €/mois pour un chat, selon Hyperassur. Ce prix est raisonnable si on compare aux tarifs des soins pratiqués par les vétérinaires.
Selon la CLCV, près d'un magasin sur deux vend en libre service des pesticides chimiques les plus à risque. Ce qui est strictement interdit. Et lorsque les espaces de vente dédiés existent, un tiers des conseils délivrés par les vendeurs sont jugés insuffisants, voire inexistants.
Les eaux de baignades en France sont globalement de bonne qualité. Un site internet permet de savoir ce qu'il en est précisément de la plage d'eau de mer ou d'eau douce de son lieu de vacances.
À l'approche du 14 juillet, des feux d’artifices, fusées et pétards sont tirés par des particuliers. Une bonne raison de rappeler les règles à respecter pour éviter les accidents.
Afin que les enfants puissent se baigner en toute tranquillité, la Fédération française de natation lance, comme chaque année, l'opération "savoir nager". Pour 2017, 15 heures de cours seront dispensées, contre 10 les années précédentes, partout en France. La liste des piscines participant gratuitement à l'opération pour 2017 vient d'être publiée.
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