Obligations en direct: profitez de quelques bonnes affaires
Régulièrement, les réseaux bancaires, notamment mutualistes (Banques populaires, Caisse d’épargne, Crédit…
Régulièrement, les réseaux bancaires, notamment mutualistes (Banques populaires, Caisse d’épargne, Crédit…
Bonne nouvelle pour les candidats à l’expatriation, détenteurs d’un Plan d’épargne en actions (PEA)…
Ce document est délivré par l’administration fiscale. Il constate soit l’acquittement soit la non-exigibilité…
La fiscalité des donations a été profondément modifiée en juillet 2011 lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine (voir ISF, donation, succession, nos conseils après la réforme). L’instruction fiscale du 20 mars commente l’ensemble des mesures touchées par cette réforme (BOI 7 G-2-12).
La donation que vous envisagez ne peut pas bénéficier de l’abattement fiscal de 31 865€ en faveur des…
Conséquence de la crise financière, les entreprises qui souhaitent se financer sur le marché doivent verser des taux d’intérêts élevés pour attirer des capitaux. Investir dans les obligations privées peut donc s’avérer rentable, d’autant que les risques de faillite semblent mesurés.
D’origine britannique, le courtier en ligne iDealing propose un an de transactions gratuites à tout client…
La loi: L’indivision est régie par les articles 815 et suivants du code civil. Elle peut exister dans un couple ou entre des héritiers ayant reçu un même bien. En cas d’utilisation privative de ce bien indivis par un seul indivisaire, celui-ci doit verser une indemnité d’occupation (art. 815-9 du code civil).La jurisprudence: Pour déterminer si une indemnité d’occupation est due, les juges vérifient s’il y a effectivement un usage privatif du bien indivis de la part de l’un des propriétaires. C’est le cas lorsque les autres indivisaires sont privés de leurs droits. Les juges tranchent également la question du remboursement des frais que l’occupant peut être amené à engager au profit de l’indivision.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) abandonne ses poursuites contre la Caisse d'épargne qui a commercialisé le fonds commun de placement Doubl'Ô, pour cause de prescription.
Un rapport propose de créer un compte social universel pour sécuriser les parcours professionnels, de l'école à la retraite. Il permet de gérer au mieux à l'ensemble des droits sociaux qu'il s'agisse de l'épargne retraite ou des droits au chômage ou à la formation.
La collecte nette de l'assurance vie du premier trimestre 2012 est négative, à hauteur de - 2 milliards. En mars 2012, les Français ont investi un peu moins que le mois précédent et leurs retraits ont été plus importants, selon les derniers chiffres communiqués par la FFSA et le GEMA.
Basée à Genève, la Cifa est une fondation à but non lucratif créée en 2001 suite à l’initiative d’un groupe de conseillers financiers. Son but est de protéger et défendre les intérêts des conseillers financiers indépendants aussi bien au niveau national qu’international. La fondation constitue une plateforme de coopération et de discussion dynamique sur tous les aspects de la profession (régulation, harmonisation des standards de certification et de communication) face à l’augmentation des formalités et régulations qui constituent une menace pour le consommateur ainsi que pour les droits à la confidentialité des investisseurs.
Si l'administration fiscale prouve que le contribuable a fait une donation déguisée, elle le redresse si le comportement des bénéficiaires prouvent qu'ils l'ont accepté.
Les sociétés civiles de placement immobilier ont abondamment collecté en 2011, bénéficiant de leur statut de valeur refuge en temps de crise. Toutefois, la conjoncture actuelle les fragilise malgré des fondamentaux solides.
Internet est le canal le plus intéressant pour passer ses ordres d'achat et de vente d'actions.
L'immobilier parisien est le placement le plus performant, devant les actions et l'or, selon la dernière étude de l'Institut de l'épargne immobilière et foncière.
Les cours de l'or du 30 mars 2012. Source: CPR Or.
Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie qui n’est plus vendu aujourd’hui. Les rendements du fonds…
Une récente réponse ministérielle (JO Sénat n°19016 du 19.1.12) rappelle qu’en matière de droits de succession…
Les fonds à formule garantis sont très souvent proposés dans les réseaux bancaires grand public, mais…
À côté de ces produits garantis en capital, il existe deux autres types de fonds à formule - les plus…
Un compte-titres peut accueillir n’importe lequel des 6 500fonds de droit français agréés par l’Autorité…
La première loi de finances rectificative pour 2012 a été marquée par une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et l’instauration de la TVA sociale.
À l’entrée, à la sortie ou pendant l’investissement, de multiples frais viennent grignoter la performance des sicav et fonds communs de placement. Voici nos conseils pour les négocier au mieux et acheter ces produits financiers moins cher.
Une assurance vie ne permet d’investir que dans le fonds en euros sans risque ou les unités de compte…
De nombreux épargnants détenteurs d’une assurance vie (Afer, Agipi, Allianz, Aviva, CNP, MMA, etc.) ont été surpris en constatant sur leur relevé de janvier que leur assureur avait déduit les prélèvements sociaux sur les gains des fonds en euros à hauteur de 13,5% pour toute l’année 2011.
Des garanties plus ou moins étendues sur le capital et une promesse de participation à la hausse des marchés boursiers: les fonds à formule sont conçus pour attirer les épargnants peu enclins à prendre des risques. Mais attention on n’y gagne pas à tous les coups…
Les cours de l'or du 23 mars 2012. Source: CPR Or.
Une donation familiale de 31 865 €, en franchise d'impôt, est possible jusqu'à 80 ans, contre 65 ans auparavant.
Depuis le 31 juillet 2011, le rappel fiscal des donations se fait sur les dix dernières années. Pour les dons effectués entre le 31 juillet 2001 et le 31 juillet 2005, il existe cependant un correctif pour diminuer l'assiette de l'impôt.
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) alertent les particuliers sur la société WorldSpreads Limited qui fait l'objet d'une procédure d'administration spéciale au Royaume-Uni.
Pour valider, ou au contraire invalider, l'écriture et la signature d'un testament, le juge doit demander la fourniture des pièces utiles pour comparer l'écrit contesté, voire le faire expertiser, si nécessaire.
Dotée d’avantages successoraux sans égal, car elle ne fait pas partie de la succession de l’assuré, «l’assurance…
Si vous n’avez pas besoin de toutes vos liquidités pour les 18 à 36mois à venir, intéressez-vous aux…
Pour se constituer un capital par des versements réguliers ou placer une épargne, le fonds en euros n’offre…
Il existe différents livrets pour placer votre argent, de quelques jours à 1 ou 2ans. Tous offrent le…
Si vous êtes certain de ne pas avoir besoin de vos liquidités dans les 4 ou 5ans qui viennent, souscrivez…
Grâce à sa fiscalité, l’assurance vie est l’enveloppe idéale pour recevoir des revenus de son capital…
À la fin 2011, l’inflation a atteint 2,40%. Pour protéger leur argent de la hausse du coût de la vie, les épargnants recherchent les meilleurs placements financiers. Et dans le contexte actuel de taux bas, ils doivent se montrer sélectifs.
Grâce à sa fiscalité avantageuse à long terme, l’assurance vie reste, avec le PEA et l’épargne salariale…
Depuis plus de 20ans, l’assurance vie offre la meilleure solution pour placer votre épargne de précaution…
Avec un rendement n’atteignant, en moyenne, que 3% avant prélèvements sociaux, l’assurance vie en euros a perdu une bonne part de son éclat. Si ce placement reste incontournable, il n’est plus à même de répondre à tous vos besoins.
Après une sombre année 2011, la collecte nette de l'assurance vie se relève, mais reste fragile. En janvier 2012, les versements sur les supports euros progressent de 2 %, pour s'établir à 10,4 milliards d'euros, selon les chiffres dévoilés par la FFSA.
Les SCPI ont à nouveau battu un record historique en 2011, avec une collecte nette qui atteint 2,79 Mds €, marquant une progression de + 14 %, par rapport à 2010.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre fin à l'interdiction des ventes à découvert sur les valeurs financières françaises.
Les cours de l'or du 10 février 2012. Source: CPR Or.
Face à la dégradation de leur système de retraite, les salariés ont plusieurs possibilités pour augmenter le montant de leur pension, ou pour partir plus tôt. Voici nos conseils pour les exploiter au mieux selon votre situation.
Il peut être judicieux de profiter des niveaux très bas des Bourses mondiales pour commencer à réinvestir, avec prudence, dans les actions, en direct ou via des Sicav ou des fonds. Reste à trouver la meilleure enveloppe fiscale pour vos placements.
L’arrêté du 13.12.2011 (JO du 17) fixe à 1,7% le taux de revalorisation applicable aux rentes viagères…
En cas de conflit familial, vous pouvez recourir, volontairement ou sur demande du juge, à un médiateur pour tenter de trouver un accord amiable. Le coût d’une médiation familiale conventionnée dépend de trois critères: le niveau de revenus des participants, l’origine de la médiation et sa durée.
Comme prévu, les fonds en euros enregistrent une forte baisse de leurs rendements en 2011, souvent comprise entre 0,3 et 0,7point (voir ci-contre les taux des principaux contrats annoncés au 10janvier). Viennent en déduction les prélèvements sociaux de 13,5%, désormais prélevés tous les ans sur les contrats multisupports. Nous publierons le mois prochain un article complet sur les fonds en euros et leurs alternatives.
Les cours de l'or du 3 février 2012. Source: CPR Or.
Le calcul des droits de succession dus sur un bien hérité s'apprécie au jour du décès. Un terrain constructible à la date du décès, qui devient ultérieurement inconstructible, n'ouvre pas droit à une baisse des droits de succession.
Si la collecte nette en assurance vie est restée positive en 2011, elle est en recul de 85 % par rapport à 2010, selon les chiffres dévoilés par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances).
Les chiffres récemment publiés par l’Insee sur le patrimoine économique national révèlent une hausse de 9,5 % sur l’année 2010, qui le porte à 13 065milliards d’euros. Principale composante de ce patr...
Au-delà des atouts d’ordre civil et fiscal, la donation-partage présente l’avantage de figer la valeur du patrimoine le jour de la signature de l’acte, afin de lisser les conflits potentiels à l’ouverture de la succession.
Conformément aux articles L.1110-4 et L.1111-7 du Code de la santé publique, les informations concernant…
Actions, assurances-vie, OPCVM... Tous ces placements sont soumis à des frais. L'Autorité des marchés financiers (AMF) informe les épargnants sur les points à surveiller lors des investissements financiers.
Focus sur les barèmes des droits de mutation - successions et donations - applicables en 2012.
Bercy est revenu sur un rescrit du 26. 7.11 précisant que les petits-enfants qui héritent de leur grand-parent lorsque leur propre parent, enfant unique, renonce à la succession ne pouvaient pas se partager l’abattement de 159 325€ dont aurait dû bénéficier leur parent. Ce rescrit ayant été retiré du site impots.gouv.fr, les petits-enfants peuvent se prévaloir d’une réponse ministérielle antérieure (rép. min. Le Nay, JOAN du 23.11.10) qui leur accordait cet abattement.
Si vous vous consentez une donation au dernier vivant, il pourra choisir, par exemple, de recevoir un…
Le fisc ne peut pas majorer la valeur d’une succession de 5% pour évaluer forfaitairement les meubles du défunt, si ses héritiers prouvent qu’il n’en avait pas. C’est ce qu’a fait la famille d’un défunt, qui vivait en établissement médicalisé, en fournissant le mandat confié à une agence pour louer son logement vide et des attestations de personnes ayant récupéré le mobilier (CA de Paris du 27.9.11, n°10/14851).
Vous pouvez consentir une donation à vos enfants tout en l’assortissant de conditions, afin que votre générosité leur profite pleinement et durablement. Voici les clauses à utiliser pour sécuriser vos dons d’argent ou de biens immobiliers.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, adoptée le 29novembre dernier, confirme les mesures d’austérité annoncées par François Fillon. Les salariés supporteront davantage de prélèvements sociaux sur leurs salaires, mais aussi sur leur participation et leur intéressement (voir Les hausses d'impôts frappent tous les revenus).
Proposé par 135 000 entreprises à leurs salariés afin qu’ils se constituent un complément de retraite…
Les cours de l'or du 30 décembre 2011. Source: CPR Or.
La modification du taux du livret A, au 1er janvier 2012, joue sur la prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général de retraite et par le régime des salariés agricoles, notamment lors de l'évaluation des ressources en matière d'assurance veuvage.
Les cours de l'or du 23 décembre 2011. Source: CPR Or.
La commission européenne propose des mesures pour simplifier les règles de la double imposition pour les citoyens européens héritant d'une propriété à l'étranger.