Le Ministre de l'Economie vient d'annoncer le lancement du nouveau contrat d'assurance-vie "capital investissement", destiné à orienter l'épargne des Français vers le financement des entreprises.
Le Ministre des finances confirme que le don manuel d'une somme d'argent est taxé aux droits de succession au jour du décès, pour le montant donné. Entre les héritiers, en revanche, les comptes doivent être faits sur la base du montant actuel du bien acquis avec le don manuel.
Le geste de Michel Sapin, ministre des Finances, en faveur des héritiers des couples détenteurs d'assurance vie ne sera pas étendu aux autres formes de placements, tels que les plans d'épargne en actions (PEA) ou les comptes courants ouverts par le défunt.
Si l’assureur n’a pas fourni les informations imposées par la loi, les épargnants peuvent renoncer à une assurance vie et obtenir le remboursement du capital investi. À condition d’agir de bonne foi. Pour les contrats antérieurs à 2015, cette condition n’était pas exigée. Mais la Cour de cassation (cass. civ. 2e du 19.5.16, n° 15-12767), après avoir soutenu l’inverse ces 10 dernières années, prive désormais l’assuré de son droit de renonciation, s’il en a abusé. Par exemple, s’il l’évoque pour effacer des moins-values, alors que, au vu des informations dont il disposait et de sa connaissance du produit, il ne pouvait ignorer les risques de pertes. F. S.
Le gouvernement vient de définir, pour les contrats Vie génération, la liste des actifs éligibles au titre de l’économie sociale et solidaire, avec à la clé, un abattement de 20 % sur les sommes investies avant 70 ans.
La Caisse des dépôts a créé un téléservice pour faciliter la récupération par leurs bénéficiaires des sommes laissées sur des comptes et des livrets bancaires inactifs ainsi que sur des contrats d'assurance vie en déshérence.
Après 10 ans, les sommes laissées sur un Livret A abandonné ou une assurance vie dénouée mais non réclamée sont transférées à la Caisse des dépôts. Voici comment réagir pour préserver votre épargne.
Le geste de Michel Sapin, ministre des Finances (photo), en faveur des héritiers de couples détenteurs d’assurances vie (voir le n° 1120 du Particulier, "Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre") vient d’être intégré par le fisc à son bulletin officiel (Bofip ENR-DMTG-10-10-20-20 du 31.5.16). Les contrats souscrits par le conjoint survivant ne font plus partie de la succession de l’époux décédé le premier et ce, «quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés». Cette épargne ne supporte donc plus de droits de succession.
Cour d’appel de Paris du 18 mars 2016, affaire n° 14/19437Des clients ont mandaté un conseil en gestion de patrimoine (CGP) afin qu’il recherche et leur propose un investissement direct ou indirect qui leur permettrait de réduire leur impôt. Le CGP leur a proposé un investissement relatif à un programme d’installation de centrales photovoltaïques en Martinique par le biais du dispositif défiscalisant Girardin industriel. Quelque temps plus tard, dans le cadre de la procédure de vérification de ce dispositif, l’administration fiscale a procédé à un redressement de ces clients. À cause de l’investissement souscrit, ces derniers ont dû payer chacun entre 24 000 et 32 000 € au fisc. Estimant que le CGP avait manqué à son obligation de conseil et d’information concernant l’opportunité de ce placement, les clients l’ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir le remboursement de ces montants. Le CGP s’est défendu en expliquant que les trois souscripteurs exerçaient la profession d’analyste financier et qu’ils étaient, par conséquent, en mesure de comprendre les enjeux financiers d’un tel investissement. Mais la cour d’appel a condamné le CGP à indemniser ses clients pour la perte de l’avantage fiscal qu’il leur avait fait espérer. Selon les juges, il était tenu d’informer et de mettre en garde tous ses clients, quelle que soit leur profession, sur les risques éventuels de l’opération proposée.Ce qu’il faut retenir: un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est tenu à une obligation de conseil et d’information envers ses clients, et ce même s’ils exercent une profession en relation avec le monde de la finance. Le CGP doit les mettre en garde contre les risques des placements comme n’importe qui d’autre. Fanny Roustan
Claude et Nathalie sont frontaliers de la Suisse. Ce couple de trentenaires souhaite épargner dès à présent pour partir à la retraite le plus tôt possible, en veillant à alléger son imposition.
Ce qu'on écrivait en décembre 2014: les fonds en euros s'essouflent, misez sur les fonds patrimoniaux Dans…
L'actu: À compter du 1er septembre, l’assureur Spirica interdira l’ouverture de ses contrats (BforBank Vie, MesPlacements Liberté, NetLife...) aux épargnants ne souhaitant investir que dans des fonds en euros! Pour accéder aux compartiments sans risque gérés par cette société, filiale de Crédit Agricole Assurances, il faudra consacrer au moins 25 % des versements à des supports en unités de compte, sans garantie. Ce coup de frein sur les fonds en euros n’est pas un cas isolé, de nombreux assureurs tentant d’en limiter la collecte, notamment dans l’univers de la gestion de patrimoine. Generali, par exemple, refuse (c’est son droit) les contrats de plusieurs centaines de milliers d’euros lorsqu’ils sont totalement orientés vers ce compartiment. Et quand d’importants versements se présentent sur des contrats déjà ouverts - la compagnie ne peut les refuser dans ce cas -, nombre d’assureurs n’hésitent pas à appliquer les frais les plus élevés (jusqu’à 5 % sur les versements), pour décourager les investisseurs. Ce n’est certainement qu’un début. En raison du faible niveau des taux d’intérêt, les assureurs éprouvent les pires difficultés à placer les sommes qui leur sont confiées dans de bonnes conditions.L'action: Si vous tenez à investir dans les fonds en euros - dont les rendements ne cessent de s’effriter - et avez d’importantes sommes à placer, n’attendez pas trop, car les portes risquent de se fermer de plus en plus souvent. E. L.
Le complément de retraite mutualiste (Corem) est ouvert à toute personne adhérente d’une mutuelle partenaire de la mutualité française. Le Corem est un régime de retraite complémentaire par points. La...
Le Plan d'épargne en actions (PEA) vous permet de vous constituer et de gérer un portefeuille d'actions. Les dividendes et les plus-values sont exonérés d'impôt si vous n'effectuez aucun retrait pendant 5 ans.
Une fois de plus, l'AMF met en garde les épargnants contre les campagnes publicitaires agressives portant sur le trading d'options binaires, actuellement diffusées sur internet. Pour l'occasion, elle renouvelle la liste des sites internet proposant de tels investissements en France, sans y être autorisés.
Qu'ils soient mandatés par un notaire ou pas, les généalogistes sont tenus au secret professionnel en vertu du code de bonne conduite de la profession.
Le souscripteur d’une assurance vie qui n’a pas reçu les informations exigées par la loi doit être de bonne foi pour pouvoir renoncer à son contrat au-delà du délai de 30 jours après sa signature. Pour vérifier si l'assuré recourt à ce levier de manière abusive, les juges recherchent dorénavant si celui qui exerce cette faculté est un "profane" ou un "averti".
Le 23 juin 2016, les électeurs du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) se sont prononcés en faveur de la sortie de l’Union européenne. De nombreuses interrogations demeurent, tant du point de vue économique que politique, ce qui laisse en suspens la question du devenir de la construction européenne.
En présence d'un compte-titre démembré, la répartition des pouvoirs entre l'usufruitier et le nu-propriétaire peut parfois poser des difficultés aussi bien avec la banque qui tient le portefeuille qu'avec les titulaires du compte. Dans de nombreux cas, le médiateur de l'AMF a dû intervenir pour trancher leurs différends.
Les enfants et, en l'absence de descendants, le conjoint survivant doivent recevoir la réserve, part de la succession qui leur revient obligatoirement. Le garde des Sceaux n'entend pas réformer ce dispositif.
Le gouvernement n'envisage pas d'assouplir les règles régissant les droits de succession en faveur des enfants de familles recomposées. Pour Bercy, les dispositifs existants suffisent à assurer l'équité fiscale entre les enfants de ces foyers et ceux des autres familles.
Les mécanismes protégeant les droits des héritiers réservataires, lorsque le défunt a les exclu du bénéfice de son assurance vie, sont suffisants estime le garde des Sceaux.
Le 24 mars, nous avons organisé, à Antibes, une journée de rencontre avec nos lecteurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce salon a rencontré un vif succès, tout comme ceux que nous avons déjà tenus à Lille et Paris. Vous avez été nombreux à assister à nos 3 conférences: «Les meilleures stratégies pour dynamiser les performances de vos assurances vie», «Immobilier 2016, une année clé pour investir» et «Sicav et fonds communs de placement: les stratégies gagnantes». Vous pouvez visionner ces 3 conférences sur notre site, en cliquant, dans la barre d’outils située à droite de notre logo, sur «Événements», puis sur «Bilans et vidéos: précédentes éditions». Profitez-en pour vous inscrire à notre prochain salon à Paris, le 14 octobre!
La plateforme Wesave.fr propose une nouvelle assurance vie garantie par Suravenir, accessible dès 10 000 €, avec la promesse d’un conseil humain à tous les stades de l’investissement. Le contrat compte environ 90 supports, principalement des trackers, qui suivent les indices boursiers à moindres frais. L’épargne est gérée dans le cadre d’un mandat facturé 0,70 % par an. Les autres frais du contrat sont faibles: 0 % sur les versements et les arbitrages, et 0,6 % par an de frais de gestion.Points marquants: Un concept novateur, qui promet une gestion entièrement dématérialisée. Les modèles financiers utilisés par la plateforme doivent cependant faire leurs preuves.
Comme chaque année, nous proposons une sélection de sicav et fonds communs de placement pour améliorer les gains de votre plan d’épargne en actions. Nos suggestions pour 12 banques.
Les épargnants qui ont investi dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) doivent prendre la menace au sérieux: selon le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), les prix de l’immobilier commercial sont surévalués en France, de l’ordre de 20 %, et même de 30 % sur des segments comme l’immobilier de bureaux parisiens. Il note aussi un «taux de vacance élevé des bureaux franciliens», ce qui pourrait témoigner d’une inadaptation de l’offre à la demande. Les inquiétudes du HCSF portent, en premier lieu, sur les assureurs, qui ont investi massivement dans ce secteur, ces dernières années. Mais tout problème sur ce marché se répercuterait également sur les porteurs de parts de SCPI, dont beaucoup investissent dans des bureaux de la région parisienne. Le risque: que la valeur des parts diminue, pour s’adapter aux prix réels du marché. E. L.
“ Vous écrivez que la clause d’attribution intégrale des biens dans un régime de communauté universelle permet de transférer tous les biens au conjoint survivant sans ouvrir de succession (dans le n° 1119, "Adaptez votre régime matrimonial à votre situation"). Bien entendu, il n’y a pas de liquidation de communauté à établir. Mais je tenais à vous préciser que, si la communauté inclut des biens immobiliers, il est nécessaire qu’un notaire établisse une attestation de propriété, publiée aux services de la publicité foncière pour transférer ces biens sur la tête du conjoint survivant. ” H. de Thoran, notaire (Francueil)
Ce sont 5,4 milliards d’euros qui dorment sur les comptes des assureurs, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces sommes ont été investies dans des contrats d’assurance vie non réclamés par les bénéficiaires, ou des contrats à durée fixe, arrivés à terme, et oubliés par les épargnants. Ce chiffre dépasse la précédente estimation (1 milliard d’euros, au milieu des années 2000), alors que l’ACPR note que «1,9 milliard de capitaux en déshérence ont été réglés» pour l’année 2015. L’Autorité se félicite des progrès accomplis et des moyens mis en œuvre par les assureurs, avec des effectifs passés de 200 à plus de 2 000 personnes s’occupant à temps plein de la recherche de bénéficiaires, en quelques années. E. L.
Renoncer à une assurance vie est un acte d'administration, selon la Cour de cassation. L'assureur n'a pas à exiger une démarche commune de chacun des membres du couple.
Passer devant un notaire simplifierait la procédure de renonciation à une succession. Cette nouvelle règle, soutenue par le ministre de la justice, est actuellement en débat au Parlement.
Dans une note interne, l’association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) alerte sur le manque de transparence et d’information des plateformes de crowdfunding immobilier. Du fait de rendements élevés, ce nouveau mode d'investissement séduit de plus en plus d'épargnants.
Les salariés doivent exprimer, par écrit, leurs décisions concernant l'affection de leur épargne salariale. À défaut, le teneur de compte doit appliquer le choix par défaut. Qui plus est, en 2016, la prime d'intéressement est désormais automatiquement versée sur le plan d'épargne entreprise, rappelle le médiateur de l'AMF.
5,4 milliards d'euros! C'est le montant du stock de fonds placés sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie qui dorment dans les établissements financiers parce que leurs titulaires sont décédés et que les héritiers ignorent leur existence, selon un rapport du régulateur du secteur. Pourtant, les assureurs ont intensifié leurs efforts en 2015 pour retrouver les bénéficiaires.
Les dépôts sur les contrats d'assurance vie continuent de dépasser les retraits en mars 2016, selon la FFSA et le Gema. Sur les trois premiers mois de l'année, la collecte s'élève à près de 8 milliards d'euros.
Les gains réalisés lors de la vente de titres sont imposables, l’année suivant celle de leur cession, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces plus-values supportent, en outre, des prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %. Leur montant n’est pas pré-imprimé sur votre déclaration, c’est à vous de renseigner votre gain net imposable. Voici la marche à suivre.
Les sociétés civiles de placement immobilier dites «de rendement» sont investies dans l’immobilier tertiaire…
En cas d’adoption simple (le lien de filiation avec les parents biologiques est maintenu), les personnes…
L'actu: l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la répression…
L’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ou «pierre-papier», vous permet d’accéder à des actifs rémunérateurs, sans subir les contraintes de la gestion locative en direct.
BNP Paribas a été condamnée, le 11 avril 2016, par le tribunal correctionnel de Paris, à une amende de…
Les assureurs pourront bientôt s’exonérer des règles contraignantes de solvabilité européenne pour gérer…
MarieQuantier.com lance un nouveau contrat en ligne, assuré par Suravenir. La gestion est dite conseillée…
ActiveSeed.fr (Alpinia Finance) a lancé, fin 2015, son offre de gestion de fortune, qui était en gestation…
Non. Le juge n’a pas le pouvoir d’attribuer un bien particulier du défunt à tel ou tel héritier, en cas…
Après avoir été alerté sur le fait que des individus se présentaient comme des généalogistes pour extorquer des fonds à des prétendus bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit à l'étranger, la profession lance l'alerte. Pour éviter les déboires, quelques règles doivent être connues.
Avec une augmentation de près de 40 % du nombre de dossiers reçus en 2015, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers est de plus en plus sollicité par les épargnants pour régler un litige sur placement financier, gratuitement et à l'amiable. Comme l'an dernier, le trading spéculatif et l'épargne salariale concentrent l'essentiel des réclamations.
La convention franco-suisse pour éviter les doubles impositions ayant été dénoncée, c'est la fiscalité française sur les droits de succession qui s'applique.
En cas de vente de titres non-cotés détenu sur un PEA, le client est tenu d'informer la banque de cette opération et surtout de verser le produit de la cession sur le compte espèces de son plan. A défaut, sa demande de transfert de PEA vers un établissement peut être refusée.
Les données mentionnées dans le Ficovie, fichier qui regroupe l’ensemble des contrats d’assurance-vie détenus par les Français, seront conservées pendant 30 ans.
La généalogie, une passion française? Selon une récente étude *, près de 9 Français sur 10 se déclarent intéressés par le sujet, et une bonne moitié d’entre eux auraient déjà entrepris des recherches sur leurs aïeux. Ces dernières sont désormais facilitées par des services en ligne comme MyHeritage, véritable réseau social pour généalogistes amateurs.
Afin de protéger les épargnants contre les placements à risques proposés sur internet par des sites de trading , le projet de loi "Sapin 2" prévoit d'interdire toute publicité électronique pour ces produits.
Au fil du temps, vous vous êtes constitué un patrimoine important que vous comptez bien transmettre à vos enfants. Vous pouvez anticiper en leur consentant une donation de votre vivant. Elle doit en principe faire l'objet d'un acte notarié.
Un proche décède, vous n'avez alors que 6 mois pour payer les droits de succession. Et ce, en une fois au moment de la déclaration. Difficile parfois de s'en acquitter lorsque le patrimoine successoral ne comporte que très peu de liquidité. Dans ce cas, le règlement peut être fractionné ou différé sous certaines conditions.
Recevoir un don n'est pas sans conséquence financière. Des droits de donation peuvent être dûs. Dans ce cas, c'est en principe, au bénéficiaire du don (donataire) de les régler. Cependant, il est tout-à-fait possible que le donateur les prenne en charge.
Comment calculer les droits de succession à payer lorsque l'on hérite? Trois étapes sont nécessaires pour en déterminer le montant: l'application d'un abattement, d'un tarif selon un barème progressif, puis éventuellement d'une réduction des droits.
Sommes d'argent en liquide ou détenues sur des comptes bancaires, résidence principale et secondaire... Ce sont tous les biens appartenant au défunt qui doivent être déclarés à la succession. Et même ceux qui sont exonérés de droits de succession.
En cas de décès d'un parent, vous avez 6 mois pour effectuer la déclaration de succession au fisc. Même si aucuns droits de succession ne sont dus, les héritiers et les légataires doivent obligatoirement déclarer la succession, sauf cas particuliers.
Comment calculer les droits d'enregistrement à payer lorsque l'on accepte une donation? Trois étapes sont nécessaires pour en déterminer le montant: l'application d'un abattement, d'un tarif selon un barème progressif, puis éventuellement d'une réduction des droits.
Nos conseils aux couples mariés pour utiliser au mieux l’assurance vie afin de préserver l’autonomie financière de chacun des conjoints en protégeant les intérêts de leurs enfants.
“ Dans un article consacré aux compléments de retraite (voir le n°1109 du Particulier, "Compléments de retraite: les meilleurs placements et les pires"), vous écrivez que, pour 100 000 € de capital confié à un assureur, une personne âgée de 65 ans peut percevoir 3 590 € de rente viagère par an. Or, si je divise 100 000 € par 22,6 ans, l’espérance de vie d’une femme de cet âge, j’obtiens 4 425 € de rente. Pourquoi une telle différence? ” Jean-Michel S. (par courriel)P: Sans doute avez-vous pris comme référence une table de mortalité tenant compte de l’âge moyen des personnes aujourd’hui décédées. Or, les assureurs utilisent, en toute légalité, une table prospective (dite «TGF 05») qui leur est bien plus favorable. Pour eux, une personne de 65 ans née en 1950 n’est pas censée vivre encore 22,6 ans, mais 27 ans (33 ans pour une personne de 65 ans née en 1990!), et doit percevoir 3 700 € par an (100 000 € / 27 ans). Ils verseront, en réalité, un peu moins, compte tenu des frais.
Qu'elles soient mineures ou majeures, les personnes qui ont fait l'objet d'une adoption simple bénéficient désormais d'une fiscalité allégée sur les droits de succession à payer au décès de l'adoptant.
C’est l’un des placements phare du moment. Distribuées dans toutes les banques ou par desconseillers indépendants, les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) sont une excellente solution pour profiter des rendements de l’immobilier tertiaire et compléter ses revenus.
L’entraide familiale dépasse les clivages de générations: de parents à enfants, elle peut aussi se manifester de grands-parents à petits-enfants.À cet égard, l’assurance-vie peut être un outilefficace pour aider vos proches.
Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans le savoir. Pour en être sûr et éviter des démarches laborieuses, faites une demande écrite auprès de l’Association pour la Gestiondes Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
Si dorénavant, le salarié ne se prononce pas sur l'affectation de sa prime d’intéressement, qui lui est attribuée dans le cadre de l'épargne salariale, elles sont versées sur un plan d'épargne d'entreprise. Si ultérieurement, il n'est pas satisfait, il peut revenir sur cette situation, mais cela lui fait perdre le bénéficie de l’exonération d'impôt.
Séduits par un rendement de près de 5 %, les épargnants se sont encore largement tournés vers les SCPI en 2015. D'après le bilan annuel de l'Aspim, la collecte de la pierre papier a établi un nouveau record, en franchissant la barre de 4 milliards d'euros.
Pour débloquer en franchise d'impôt les sommes versées sur un Plan d'épargne entreprise lors de l'achat d'une résidence principale, le salarié doit fournir les bons justificatifs à la banque dépositaire de fonds. À défaut, l'établissement ne lui versera pas l’argent, rappelle le médiateur de l'Autorité des marchés financiers.
