Les questions du 27 novembre 2012 concernaient l’acquisition de parts de FCPI, le piratage à la carte bancaire, le changement d’établissement bancaire, la délégation d’assurance en cas de souscription d’un prêt immobilier et la fiscalité sur l’Or. Chaque semaine, Frédéric Durand-Bazin répond en direct, sur l’antenne de BFM Business, aux questions des téléspectateurs.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) alerte les épargnants sur la société Capital Alliances LTD dont les activités ne sont pas autorisées en France.
Chaque enfant peut recevoir, en franchise de droits, jusqu'à 31 865 € de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents, à la condition que celui qui donne soit âgé de moins de 80 ans.
Il est possible de favoriser son conjoint survivant en aménageant le régime légal de la communauté. Inutile d'aller jusqu'au changement de régime matrimonial, il suffit d'insérer des clauses dites «d'avantages matrimoniaux» dans un contrat de mariage. Il en existe plusieurs, qui peuvent se combiner.
Un notaire ou un héritier pourra mandater un généalogiste professionnel afin de rechercher des héritiers, sans que la note soit trop élevée, selon une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale.
Les questions du 20 novembre 2012 concernaient les rendements de l'assurance-vie, la procédure d'ouverture d'un livret A, l'investissement dans un meublé, le rapprochement des auto-entrepreneurs face aux indépendants et la vente des bijoux en or. Chaque semaine, Frédéric Durand-Bazin répond en direct, sur l’antenne de BFM Business, aux questions des téléspectateurs.
Le contribuable sera tenu de justifier au fisc les encaissements sur son compte bancaire qui dépassent de plus de 200 000 euros, par an, les revenus qu'il a déclarés. À défaut, il sera taxé d'office, selon le troisième projet de Loi de finances rectificative pour 2012.
Les questions du 13 novembre 2012 concernaient les rendements de l'assurance-vie, la procédure d'ouverture d'un livret A, l'investissement dans un meublé, le rapprochement des auto-entrepreneurs face aux indépendants et la vente des bijoux en or. Chaque semaine, Frédéric Durand-Bazin répond en direct, sur l’antenne de BFM Business, aux questions des téléspectateurs.
Les carrés confessionnels, destinés aux sépultures des défunts d'une même religion dans les cimetières est une nouvelle source de litiges du droit funéraire. Le Défenseur des droits propose des évolutions nécessaires.
Le droit funéraire en France montre ses limites face à l’évolution de la société: familles recomposées ou couples en union libre ne s'y reconnaissent pas. Le Défenseur des droits propose d'adapter la législation.
La fiscalité de l’assurance vie est favorable, mais complexe et mouvante au fil du temps. Aussi nombre de souscripteurs ont-ils à l’esprit des idées fausses sur ses avantages et inconvénients. Nous avons jugé nécessaire de faire le point.
Un don manuel, même enregistré auprès des impôts, ne peut pas faire échec à une saisie de meubles, objets de la donation, lorsque ces biens sont toujours chez le donateur.
Les contrats de prévoyance obsèques, qui prévoient le versement d'un capital à un bénéficiaire, ne garantissent pas le paiement des frais de funérailles.
Pour calculer les droits à payer sur une succession dont l'actif est principalement composé de titres de société, c'est leur valeur au jour du décès qui est prise en compte et non celle du jour de leur vente. Et ce, même si cette cession est rendue nécessaire pour payer le Fisc.
Si un testament notarié comporte plusieurs feuillets, toutes les pages doivent être paraphées par son auteur et sa signature doit figurer sur la dernière d'entre elles. À défaut, l'acte est nul.
La relation des épargnants avec la finance devient paradoxale, entre frilosité et prise de risques inconsidérés. Souhaitant rationaliser les comportements, le Président de l'AMF propose d'améliorer la communication sur les placements financiers.
Beau succès pour La 19eme édition 2012 de Patrimonia, le salon des professionnels de la gestion de patrimoine. Malgré une conjoncture difficile et des réformes fiscales en rafale, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) gardent le moral.
Quelques contrats haut de gamme proposent d’investir directement dans des SCPI. Une très bonne solution pour échapper à la pénalisante fiscalité sur les revenus fonciers.
Se passer de loyers pendant 5 ou 10 ans en échange d’une réduction de 20 à 35 % sur le prix. La formule est idéale pour les investisseurs aisés souhaitant doper leurs futurs revenus.
Aider ses enfants est le souhait de beaucoup de parents. Mais ils sont aussi préoccupés par la nécessité d’anticiper les contraintes liées au grand âge et de protéger leur conjoint. Ces aspirations peuvent être conciliées en adoptant des formes de donations qui préservent leurs intérêts.
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui achètent et gèrent des bureaux et murs de boutiques, s’avèrent un excellent placement permettant de percevoir des revenus réguliers, de se constituer un patrimoine, voire de diminuer ses impôts. À condition de choisir le mode d’acquisition adapté.
Les plus-values dégagées lors de la vente d'actions ou de valeurs mobilières seraient taxées, rétroactivement au 1er janvier 2012, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon le projet de loi de finances pour 2013.
Les épargnants ne sont pas suffisamment informés sur les inconvénients et les frais liés aux placements qu'ils souscrivent auprès d'une banque. C'est le constat réalisé par l'Autorité des marchés financiers, après avoir mené de visites mystères dans les établissements financiers.
Si la pierre papier demeure une valeur refuge, faire son choix s’avère délicat. Certains critères permettent de comparer leurs résultats. Encore faut-il les repérer, au sein du rapport annuel élaboré par la société. Nous avons décrypté ce document, qui recèle des informations capitales pour l’épargnant.
Avec plus d'1,2 milliard d'euros collectés au cours des six premiers mois de 2012, les SCPI ont à nouveau battu un record historique, marquant une hausse de 29 % par rapport à la même période en 2011.
La société Genève Invest est autorisée à fournir aux épargnants ses services d'investissements en France, depuis le 1er septembre 2012, selon l'Autorité des marchés financiers.
Lorsque vous effectuez une donation, le fisc prend en compte les dons que vous avez consentis par le passé au même bénéficiaire, tant pour l’application des abattements que pour le calcul des droits de donation. De même, lors du règlement de votre succession, l’administration tiendra compte de toutes les donations que vous avez consenties à vos héritiers. C’est ce que l’on appelle la règle du «rapport fiscal» (voir page ci-contre).
Le précédent gouvernement avait totalement défiscalisé le don d’argent consenti à un descendant dans la limite de 31 865 €, sous certaines conditions. Cette exonération n’ayant pas été remise en cause, vous pouvez toujours en profiter.
L’assurance vie est une enveloppe particulièrement adaptée aux investisseurs souhaitant revenir en Bourse. Même s’il convient de rester prudent, voici un choix de portefeuilles types pour dynamiser votre contrat.
Depuis la réforme votée cet été, l’environnement fiscal des donations et successions est moins favorable.Il reste néanmoins de nombreuses possibilités pour transmettre son patrimoine sans payer d’impôt, à condition de s’y prendre à l’avance.
L’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n’est qu’au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu’il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à chaque retrait.
En juin dernier, nous avons publié un article relevant les pratiques des assureurs vie tendant à favoriser leurs clients récents, au détriment des plus anciens (voir: "Assurance vie: faut-il résilier les vieux contrats maltraités"). Une étude menée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publiée dans sa revue Analyses et synthèses confirme notre constat: les fonds en euros des contrats actuellement en cours de commercialisation sont plus rentables que ceux des contrats fermés à la souscription (voir: Les rendements moyens des fonds en euros).
L’Autorité des marchés financiers alerte le public contre l’activité irrégulière du blog Projetxtreme qui "propose aux internautes des conseils en investissement dans des programmes prétendus à haut rendement, contre abonnement.
Les familles ne peuvent plus réclamer les restes du corps d'un proche placés dans un ossuaire communal, si elles ne se sont pas manifestées avant l'expiration du délai de rotation des sépultures en terrain commun.
L'abattement portant sur les droits de donation et de succession passe de 159 325 € à 100 000 €, par enfant et par parent, à partir du 17 août 2012. Rappel des différents abattements applicables, selon le degré de parenté.
Avec la réduction du montant de l'abattement applicable entre parents et enfant, en cas de succession et de donation, les droits à payer sur ces transmissions augmentent sensiblement. En outre, le délai entre deux dons, sans taxation, passe de dix à quinze ans.
Lorsqu'un français meurt à l'étranger, ses cendres peuvent être dispersées, à sa demande, dans un jardin du souvenir situé en France.
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