Aides et prestations familiales: imposition et exonérations
Les allocations et indemnités versées par l'entreprise en sus des allocations familiales de la CAF (DA…
Les allocations et indemnités versées par l'entreprise en sus des allocations familiales de la CAF (DA…
Les revenus générés par votre compte-titres et vos placements financiers sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers. En principe, ils sont soumis au barème progressif de l ' impôt, après ...
Vous êtes donc susceptible de profiter du même abattement pour durée de détention dans le cas de cession…
L'achat ou la location longue durée d'un véhicule peu polluant (automobiles fonctionnant au GNV, au GPL, à l'électricité, véhicule hybride,) ouvre droit à un crédit d'impôt.
Ainsi, les résultats déficitaires de vos activités non professionnelles (commerciales ou non) s'imputent…
Les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumis, en règle…
Les justificatifs doivent être d'autant plus précis que le montant des frais pourrait, a priori, paraître…
Au-delà de ce montant, vous pouvez déduire une somme correspondant à une annuité d'amortissement calculée…
Vos plus-values de 2007 ne seront imposées que si le montant de vos cessions réalisées dans l'année a atteint 20 000 €. En outre, si un événement exceptionnel vous a obligé à vendre des titres, le fisc appréciera ce seuil sur plusieurs années.
Les cessions prises en compte Seules les cessions susceptibles de dégager une plus-value imposable, réalisées…
Les contribuables qui ont obtenu la conversion en capital de la rente à laquelle ils étaient tenus vis-à-vis…
Vous pouvez aussi opter pour le régime de la déclaration contrôlée alors que vous relevez de plein droit…
Le régime "micro" s'applique de plein droit lorsque le chiffre d'affaires lié à votre activité courante…
Cette année, les retouches apportées à la fiscalité des ménages sont très ciblées. La loi de finances pour 2008 explicite et complète les aménagements fiscaux contenus dans la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), votée en août dernier. Plusieurs mesures défiscalisantes sont, néanmoins, susceptibles de faire baisser votre impôt 2008 de manière non négligeable, si vous avez su saisir les opportunités offertes par le fisc en 2007. Revue de détail.
La loi Tepa du 21 août 2007 vous permet de donner jusqu'à 30 000 € par chèque, virement ou en liquide à chacun de vos descendants (enfant, petit-enfant...) majeur, sans payer de droits. Mais avant d'entreprendre cette démarche, évaluez ses implications sur la transmission de votre patrimoine.
Lorsque vous hésitez sur la façon dont une règle fiscale peut s’appliquer, vous pouvez demander un «rescrit» au fisc. Il s’agit d’une procédure permettant à tout contribuable de consulter cette administration pour qu’elle se prononce sur votre cas personnel ou sur une opération que vous projetez. Vous pourrez ainsi connaître à l’avance les conséquences de vos démarches et la position que l’administration adoptera, les indications qu’elle vous communiquera l’engageant.
Forme: acte sous seing privé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit de soumettre à des contributions…
Lorsque vous prélevez des fonds sur un contrat d'assurance vie, une partie des sommes retirées correspond aux primes que vous avez investies et l'autre partie aux produits (intérêts et plus-values) attribués à ce capital. Seuls ces produits sont taxables à l'impôt sur le revenu. La fiscalité diffère ensuite selon la date de souscription du contrat et son ancienneté au jour du retrait.
Les nouvelles enseignes de services à la personne ont pour ambition de vous permettre de résoudre d'un simple coup de fil vos problèmes d'aide à domicile. Nous avons vérifié leur efficacité.
Instauré par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dite "Tepa" (voir le n° 1016 du Particulier, p. 21), le dispositif d'incitation à "travailler plus pour gagner plus" s'applique depuis le 1er octobre dernier.
Pour faire garder leurs enfants, les parents ont le choix entre la crèche, l'assistance maternelle et la garde à domicile. Du mode de garde retenu va dépendre le coût, mais aussi les aides dont ils peuvent bénéficier.
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat («Tepa") a enfin été publiée au Journal Officiel (1), après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, sur la principale promesse électorale de Nicolas Sarkozy en matière de logement: la déduction des intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale. Explications.
Les projets du gouvernement en matière de fiscalité des successions et donations, que le Parlement va examiner début juillet et qui pourraient entrer en vigueur dès cet été, sont particulièrement généreux.
La liste des services à la personne ouvrant droit à une réduction d'impôt pour les retraités et les inactifs, et à un crédit d'impôt pour les autres, vient d'être étendue.
Pas moins de 5,7 millions de contribuables ont choisi en 2006 de déclarer leurs revenus par Internet. Si c'est votre cas, servez-vous du certificat électronique attribué l'an passé: il est valable 3 ans. Sinon, vous l'obtiendrez à la première déclaration en ligne.
Le rapport annuel du Comité consultatif pour la répression des abus de droit (Ccrad) constitue un bon indicateur des opérations suspectes aux yeux du fisc.
Ce qui change pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007): La réduction d'impôt pour frais d'hébergement d'une personne âgée dépendante est augmentée.