Impôt sur le revenu - page 11

Des courriels qui proposent un remboursement d’impôt à l’internaute ou qui invitent le destinataire à cliquer sur un lien pour accéder à son dossier personnel circulent actuellement. La Direction générale des Finances publiques rappelle aux contribuables qu’il s’agit de tentatives de phishing et qu’il ne faut surtout pas répondre à ces sollicitations.

Dès 2019, les entreprises de moins de 20 salariés pourront gratuitement passer par l’Urssaf pour la prise en charge de la déclaration et du reversement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés.

Afin de répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source, le ministère des Finances a mis en place un site internet et un numéro de téléphone : le 0811 368 368. Attention, les appels sont payants.

Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises due au titre de 2018 est revalorisé de 0,9 %. En fonction du chiffre d’affaires ou des recettes enregistrées par le contribuable, le montant à payer varie de 218 € à 6 745 €.

Le Conseil d’État vient de donner raison au fisc qui a soumis à l’impôt sur le revenu les sommes gagnées lors de tournois de poker, dès lors que, grâce à son savoir-faire, le joueur a pu atténuer sensiblement le caractère aléatoire du résultat du jeu et accroître sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers.

Le règlement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par la dation en paiement est désormais autorisé. Comme pour l’ancien ISF, le contribuable peut ainsi payer l’IFI par la remise d’œuvres d’art ou d’un bien immobilier.

En 2019, tous les contribuables devront déclarer leurs revenus en ligne. Ceux qui ne le peuvent pas, en raison de leur âge ou de leur isolement, pourront toutefois continuer à faire leur déclaration sur le formulaire papier, sans encourir d’amende.

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements d’impôt vient d’être mis à jour pour le mois d’août 2018.

Les contribuables ayant commis une erreur ou un oubli lors de leur déclaration sur leurs revenus perçus en 2017 peuvent la corriger jusqu’au 18 décembre 2018 directement sur le site internet des impôts. Ce service permet également de modifier les déclarations d’impôt sur la fortune immobilière.

En vue de l’application du prélèvement à la source en 2019, les contribuables qui déclarent leurs revenus sur papier peuvent désormais choisir entre conserver le taux personnalisé, calculé sur la base des revenus déclarés dans le foyer, ou opter pour le taux neutre qui garantira la confidentialité de leur niveau de ressources.

Le prélèvement de l’impôt à la source n’entrera en vigueur qu’en 2020, au lieu de 2019, pour les salariés des particuliers. Grâce à ce décalage d’un an, les services fiscaux pourront préparer un système qui permette de régler le salaire, les cotisations et l’impôt sur le revenu en une seule fois.

Malgré la possibilité d’opter pour le taux neutre du prélèvement à la source, 9 contribuables sur 10 ont choisi de conserver le taux personnalisé transmis par le centre des impôts.

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et le paiement des impôts vient d’être mis à jour pour le mois de juillet 2018.

Le plafond des frais et des commissions pouvant être facturés par les intermédiaires pour les souscriptions des contribuables dans le cadre de la réduction d’impôt IR-PME, également appelée réduction d’impôt «madelin», est fixé à 30 %.

Les limites de tranches du barème de retenue à la source viennent d’être fixées pour 2018. Elles sont en hausse de 1 % par rapport à 2017.

L’arrivée du prélèvement de l’impôt à la source en janvier 2019 suscite des interrogations. Ceux qui veulent devenir propriétaires se demandent quel sera le calcul du taux d’endettement. Selon l'attitude des banques, le pouvoir d’achat immobilier des Français pourrait fortement chuter.

Les contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus dans les délais ou qui paient l’impôt dû en retard sont davantage taxés. Le point sur les majorations et les pénalités applicables par le fisc.

Suite à la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables qui emploient des personnes à domicile ou qui font garder leurs enfants bénéficieront d’un acompte de 30% du montant de leur crédit d’impôt dès janvier 2019. Le solde sera versé en août 2019, selon le ministère de l’Économie.

Les avis d’impôt sur le revenu seront mis à la disposition des contribuables, dans leur espace sécurisé du site des impôts, entre le 24 juillet et le 21 août 2018, selon leur situation.

La loi de finances pour 2018 ayant réduit de 3 mois le délai pour opter ou renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, les autoentrepreneurs et entrepreneurs individuels imposables sous le régime fiscal des micro-entreprises doivent opter ou renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu au plus tard le 30 septembre.

La date limite de la déclaration de revenus d’activité des travailleurs indépendants, des médecins et auxiliaires médicaux conventionnés au titre de 2017, effectuée par voie dématérialisée, est fixée au 8 juin 2018 à minuit.

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements vient d’être mis à jour pour juin 2018. Le point sur toutes les dates à retenir pour ce mois-ci.

La mise en place du prélèvement à la source n’empêchera pas les contribuables de bénéficier des réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de 2018. Ils seront versés intégralement au moment du solde de l’impôt, à l’été 2019.

Les particuliers qui louent en meublé doivent déclarer au fisc tous les revenus tirés de la location de logements meublés et même, dans certains cas, payer des cotisations sociales. Le point sur ce qu’il faut faire pour être en règle avec les services fiscaux.

Les auto-entrepreneurs et les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise peuvent d’ores et déjà prendre connaissance de leur avis d’acompte sur la cotisation foncière des entreprises 2018. Le montant d’impôt réclamé doit être payé le 15 juin 2018, au plus tard.

Les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19 ont jusqu’au mardi 22 mai, à minuit pour remplir leur déclaration d’impôt 2018 sur le site internet des impôts.

Le deuxième acompte de l’impôt sur le revenu est à payer le 15 mai 2018, au plus tard. Pour un paiement en ligne, les contribuables bénéficient de quelques jours supplémentaires.

La prestation de compensation du handicap versée à une personne handicapée est exonérée d’impôt pour le bénéficiaire. Lorsque ce dernier décide de l’utiliser pour rémunérer un aidant familial, les sommes perçues sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour mai 2018. Cinq dates sont à retenir pour ce mois-ci.

Le Conseil d’État vient de juger que les gains réalisés par les particuliers lors de la vente occasionnelle des bitcoins doivent désormais relever du régime des plus-values sur cessions de biens meubles. Autrement dit, les profits générés par la vente de ces cryptomonnaies sont dorénavant imposés au taux forfaitaire de 19 %.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de mettre à disposition des contribuables un outil qui permet à chacun de savoir, à l’euro près, comment le montant de l’impôt sur le revenu payé en 2018 est réparti entre les différentes missions de l’État.

Avec le prélèvement à la source, vous toucherez (à partir du 1er janvier 2019) un revenu net d’impôt.

Pour la déclaration de revenus 2018, les indemnités de stage perçues en 2017 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant du Smic annuel. Et ce, quelle que soit la durée de cette période de formation dans l’année, selon l’administration fiscale.