Immobilier - page 93

Selon la Confédération générale du logement (CGL), le dépôt de garantie reste la principale source de conflit entre les propriétaires bailleurs et leurs locataires, avec 16 % des litiges traités par l’association en 2014.

Dans votre article de janvier, vous étudiez le coût d’une clôture selon qu’il s’agit d’un simple grillage, de panneaux de bois ou même d’une maçonnerie conséquente. Je regrette souvent que les propriétaires négligent l’arrière de leur jardin. Vous m’avez inspiré, j’ai décidé d’installer une clôture esthétique à petit budget dans le fond de mon terrain. Il me reste une question: quelles autorisations dois-je demander pour mon chantier?

Le projet de contrat type de syndic, voulu par Cécile Duflot dans le cadre de la loi Alur, et dont l’instauration doit résulter d’un décret à paraître, ne satisfait ni les représentants des professionnels, ni ceux des copropriétaires.

Complexe, mal ciblée, contre-productive… Un rapport de l’inspection générale des finances révélé par Les Echos, le 30 janvier, égratigne la politique du logement menée ces trente dernières années.

Le Conseil de Paris vient d’approuver la surtaxe d’habitation sur les pied-à-terre (résidences secondaires meublées) rendue possible par la loi de finances rectificative 2014. Soit une hausse de 20 % de la taxe d’habitation, qui devrait représenter en moyenne 142 € par logement concerné et rapporter 20 millions d’euros à la ville. Paris compterait près de 92 000 résidences secondaires, soit 6,7 % du parc total de logements selon l’Insee. Dans certains arrondissements, ces pied-à-terre représenteraient près d’un logement sur six.

Les conditions du galandage Une motorisation pour les grandes ouvertures Portes repliables ou coulissants d’angle

Les ventes de logements neufs ont progressé de 3,4 % sur un an au 4e trimestre 2014, pour un total de 23 871 unités. «Cette reprise, qui contraste avec les faibles niveaux observés depuis le début de l’année, est portée exclusivement par le collectif», explique le ministère du Logement. Un diagnostic comparable à celui dressé, début février, par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), lors de son dernier bilan annuel. Le sursaut reste à confirmer: sur l’ensemble de 2014, les réservations de logements s’affichent en repli de 3,9 % (85 821 unités).

La levée de l’interdiction des feux d’agrément à Paris et en région parisienne, annoncée en décembre par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a été officialisée le 21 janvier par la préfecture de région.

Le bénéfice de la réduction d’impôt Girardin, au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer, est soumis au respect de plafonds de loyers et de ressources pour le locataire.

Si vous décidez de vendre votre logement libre, vous devez envoyer un congé pour vendre à votre locataire, qui est prioritaire pour l’acquérir. Si vous préférez vendre votre bien occupé, il faudra consentir à une décote. Quoi qu’il en soit, suivez strictement la procédure.

Aides antibruit près des aéroports: Je viens d’hériter d’une maison située à proximité de l’aéroport d’Orly. Je souhaite la louer mais, auparavant, il faudrait faire réaliser des travaux d’insonorisation. Je pense que je peux prétendre à des aides, mais lesquelles? À qui m’adresser? Merci de m’éclairer sur ce point.

Responsabilité du maître d'oeuvre: Nous avons fait appel aux services d’un architecte pour réaliser des travaux d’extension de notre maison. Au bout de quelques mois, une fissure est apparue sur l’un des murs. Pouvons-nous nous retourner contre l’architecte, dont le contrat prévoyait une mission complète de maîtrise d’œuvre?

La notion de logement décent a été introduite par la loi du 13 décembre 2000 et détaillée par un décret…

Le Code forestier impose au propriétaire d’un terrain situé à moins de 200 mètres des bois, de débroussailler sur 50 mètres autour des constructions.

Changer l’assurance emprunteur de son crédit immobilier va être plus facile. Le Comité consultatif du…

L’immobilier a connu une année médiocre.

J’ai découvert avec intérêt, dans l’article "Restructurer ses crédits et diversifier son patrimoine" du n° 1104, le crédit in fine. Vous recommandez ce type de crédit pour optimiser le financement d’investissements locatifs. Pourtant, dans le n° 1099, " 4 pièges à éviter pour votre patrimoine", vous alertiez, au contraire, les lecteurs sur les risques de ces montages complexes, qualifiés de pièges. Quelles sont les raisons de ce changement?

Cette semaine en direct sur BFM, Roland Laskine rédacteur en chef de la Lettre des Placements est interrogé sur le thème du rendement en Bourse.Où trouver du rendement? Quels sont les bons choix pour 2015?

L’assemblée générale peut-elle imposer sa décision à la gardienne? Non, toute modification substantielle…

Oui, la Cour de cassation vient de préciser que, sur une construction existante, ce type d’installation…

Cour de cassation, 1re chambre civile du 29 octobre 2014, n° 13-13309

L’interdiction des feux de cheminée en Île-de-France a été levée (arrêté n°2015 021-0003 du 21.1.15). Les Franciliens peuvent donc toujours utiliser leur cheminée. Sous réserve, s’il s’agit de foyers ouverts, de s’en servir de manière ponctuelle à titre d’agrément ou de chauffage d’appoint. Seuls les foyers fermés, respectant des normes d’émission de particules et de rendement, peuvent être utilisés comme source principale de chauffage.

Cour d’appel de Paris du 4 décembre 2014, n° 13/15644

La Loire-Atlantique, la Guyane, la Vienne et les Yvelines ont relevé à 4,50% le taux de leurs droits d’enregistrement sur les ventes immobilières.

Oui. Rappelons que, jusqu’en 1996, France Télécom (devenue la société Orange) disposait d’une servitude…

Dans votre article consacré à la cession d’un bien détenu à plusieurs, vous donnez un exemple de calcul de la plus-value sur la vente d’une maison dont un enfant a hérité de la nue-propriété et sa mère, de l’usufruit. Vous retenez l’âge de la mère lors de la vente pour calculer la plus-value de chacun. Mon notaire, lui, tient compte de l’âge de la mère au moment de la succession pour déterminer le prix d’acquisition, et de son âge au moment de la vente pour déterminer le prix de vente. Qui a raison?

J’ai noté une contradiction dans votre hors-série sur la copropriété. Le président de l’assemblée générale (AG) peut-il être, ou non, un mandataire non-copropriétaire?