Malgré le durcissement de l'obligation d’information des consommateurs, les contrats de location d’emplacement de mobile homes sur les terrains de camping comportent toujours de nombreuses clauses abusives, selon la Répression des fraudes. En 2014, un contrôle sur cinq a fait l’objet de suites.
Le salaire mensuel minimum des gardiens et des employés d'immeubles est revalorisé depuis le 1er avril 2015. Il en va de même pour la prime d'astreinte de nuit et pour celle pour la sortie des poubelles sélectives.
Les particuliers désireux d'obtenir un logement HLM peuvent désormais déposer leur demande sur le site internet mis en place par le ministère du Logement.
Vendre son logement à un autre particulier ne constitue pas une concurrence déloyale aux agences immobilières, selon Bercy.
Les loyers des locations meublées à Paris ont augmenté de 1,3 % sur les trois premiers mois de 2015. La loi Alur pourrait bien être à l'origine de cette hausse de prix, selon Lodgis.
Une banque peut transmettre des informations sur le sous-compte de la copropriété au Président du Conseil syndical. Le syndic ne peut opposer la violation du secret bancaire à l'établissement financier, même si le compte n'est pas séparé.
En cas de décès du locataire en HLM, le bail peut être transféré à ses enfants, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille du ménage.
Les règles d’urbanisme contenues dans les documents d’un lotissement sont caduques au terme d’un délai de dix ans à compter de la délivrance du permis d’aménager, à condition que le périmètre de ce lotissement soit couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), ou par tout autre document d’urbanisme en tenant lieu (art. L. 442-9 du Code de l’urbanisme). La loi du 24.3.14, dite Alur, a supprimé le droit au maintien des règles du lotissement dont bénéficiaient les colotis à l’issue de ce délai de dix ans. Ces règles ont cessé de s’appliquer automatiquement depuis le 27 mars 2014 s’agissant des lotissements dans lesquels les colotis avaient déjà fait valoir ce droit au maintien, sans rencontrer l’opposition de l’autorité compétente (art. L. 442-9 al. 2 du Code de l’urbanisme). La liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues est annexée au PLU, à titre informatif (art. R. 123-14). L’absence de mise à jour du PLU, afin de supprimer cette liste en annexe du document d’urbanisme, est sans incidence sur la disposition de l’article L. 442-9 al. 2.Rép. min. n° 13748, JO Sénat du 19.2.15, p. 398.
En Île-de-France, 184 € ; 135 € dans les autres régions. Tels sont, pour 2015, les niveaux de loyer hors charges jugés «raisonnables» par l’administration fiscale, pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu à laquelle ont droit les particuliers qui louent ou sous-louent en meublé une pièce de leur résidence principale. Pour rappel, cette exonération est prévue par l’article 35 bis, I du Code général des impôts (CGI). Au-delà de ce plafond, les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si l’obligation d’installation incombe par principe au propriétaire depuis la loi Alur (Art. 129-8 du…
Chaque copropriétaire a le droit d’user et de jouir librement des parties privatives dans son lot. Sauf…
Les frais d’acquisition, nommés abusivement «frais de notaire», dus par l’acheteur d’un bien immobilier…
Différents textes se sont chevauchés ces dernières années, porteurs de nouvelles obligations pour les copropriétés. Certaines, pourtant en vigueur, sont encore ignorées des copropriétaires. D’autres, ciblées ne concernent pas tous les immeubles. Attention: les deux prochaines années vont impliquer les copropriétaires dans une recherche systématique de potentielles économies d’énergie. Consultez notre tableau de bord, pour ne rien oublier.
Construire sur le toit en copropriété ouvre droit à un avantage fiscal pour le syndicat des copropriétaires…
Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2017 que le syndic aura, et pour les seules copropriétés âgées de…
En copropriété, les tarifs réglementés de vente disparaissent progressivement pour les gros consommateurs…
Selon la loi du 10 juillet 1965, le mandat du syndic a un caractère personnel. Il est «seul responsable…
Le bailleur n’a pas le droit de demander une caution au locataire s’il a souscrit une garantie loyer…
Le marché locatif retrouve une santé qu’on ne lui avait pas vue depuis avant la crise financière.
L’ensemble des logements dotés d’un chauffage collectif - soit 5 millions environ - pourraient être contraints de s’équiper en répartiteurs de frais de chaleur. C’est ce qui ressort d’une disposition introduite dans le projet de loi sur la transition énergétique(1). Aujourd’hui, seuls les immeubles dépassant un seuil de consommation d’énergie fixé par arrêté(2) y sont astreints. Une tentative de généralisation dénoncée par l’Association des responsables de copropriétaires (ARC). «Au-delà même du coût que ces répartiteurs vont générer pour les syndicats de copropriétaires - chiffré entre 80 et 100 € par lot - ces équipements présentent toujours des défaillances avérées, sources de contestations dans les copropriétés. Pour couronner le tout, alors qu’ils sont censés avoir pour objectif de réduire la consommation énergétique, ils risquent précisément de dissuader les copropriétaires d’entreprendre des travaux de rénovation du bâti, seul moyen pourtant d’atteindre les objectifs ambitieux d’économies d’énergie», dénonce Emile Hagège, son directeur. Ce qui au regard, des objectifs de la loi, serait une aberration totale…(1) Art. 6 ter du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2611, du 4.3.15, actuellement en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.(2) arrêté du 27.8.12.
Lorsqu’un terrain nu devient constructible du fait de son classement par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par tout autre document d’urbanisme, sa première mise en vente donne lieu à taxation (art. 55 de la loi n° 2010-874 du 29.7.10). Cette taxe, codifiée à l’article 1605 nonies du Code général des impôts, est assise sur la plus-value immobilière réalisée lors de la vente du terrain. Le partage d’une indivision conjugale, effectué entre époux ou leurs proches, ne donnant pas lieu à imposition, conformément à l’article 150 U IV du CGI, la détermination de la plus-value, lors de la cession du terrain, est alors faite à partir de la «valeur vénale du bien au jour de son entrée dans l’indivision».Rép. min. n° 33621, JO AN du 3.2.15, p. 741.
Inciter les propriétaires de logements vacants à louer leur appartement, c’est l’objectif du dispositif Multiloc, adopté en mars par le Conseil de Paris.
Les offres de marché peuvent être intéressantes pour tous et les copropriétés ont, d’ores et déjà, l’obligation…
Voté en 2013, simplifié en 2014, l’Eco-Prêt à taux zéro, destiné à faciliter les travaux d’économies d’énergie en copropriété se porte mal. En cause, une incertitude sur la prolongation du dispositif, jamais adoubé par les organismes prêteurs. «Lancer un tel produit bancaire implique des coûts pour les banques. Celles-ci ne veulent pas les engager sans certitudes sur la pérennité de ce prêt», explique un connaisseur du dossier. Sera-t-il prolongé? Car il doit s’éteindre le 31 décembre 2015. Cette aide peut atteindre 30 000 € par logement.
Soulagement pour les bailleurs… Depuis le 1er avril, les décisions de justice ordonnant l’expulsion d’un locataire mauvais payeur, voire d’un occupant sans droit ni titre, peuvent à nouveau être exécutées.
Encadrement des loyers, bail type, contrat de syndic type… Le rythme de publication des décrets d’application du texte va s’accélérer de manière très nette dans les prochains mois. Le point sur quelques changements désormais imminents.
Courant 2015, le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Alur devrait être effectif dans la capitale. Mais un mécanisme de plafonnement des loyers existe déjà dans plus d’un millier de villes en France. Un rappel des règles applicables pour ne pas perdre le fil.
Le syndicat a une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des gardiens. Cass. soc. du 12.2.14, n° 12-25514
Exit la liberté contractuelle dont le bailleur jouissait jusqu’à présent. Les charges et travaux récupérables sur le locataire sont désormais énumérés. Objectif visé dans la réforme dite Pinel, rééquilibrer les obligations des parties et améliorer l’information délivrée au locataire. Le détail de ce qui attend véritablement les propriétaires...
Un appartement se loue-t-il mieux s’il est situé dans une grande ville? La mise en service d’une gare est-elle bon signe pour un bailleur? En matière d’immobilier locatif, certaines idées reçues ont la vie dure, mais s’avèrent parfois contre-productives.
En matière d’expulsion,un délai de trois ans peut être accordé aux locataires ayant un bail en cours le 27 mars 2014.Avis de la Cour de cassation du 16.2.15, n° 15002
Du nouveau pourrait se profiler en matière de travaux susceptibles d’être réalisés par un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie, et ce en vue d’adapter, à ses frais, son logement.
Les résidences de tourisme ne peuvent bénéficier de l’exonération temporaire de TVA.Conseil d’Etat du 24.10.14, n°376645
L’Assemblée nationale va-t-elle sonner le glas des immenses bâches publicitaires enveloppant les bâtiments classés? C’est le but de l’amendement introduit par les députés dans la loi sur la biodiversité, en cours d’examen au parlement, et qui abrogerait un article du Code du patrimoine (art. L. 621-29-8) autorisant cette pratique depuis 2007. Ces bâches permettent aujourd’hui aux propriétaires particuliers et institutionnels de financer une partie de leurs travaux. «De 20 à 80 % selon la nature des travaux et la localisation des immeubles», indique Alix Giraud, directrice commerciale de l’afficheur Liote. En revanche, le recours à la publicité, hors bâtiments classés, possible depuis 2012 sur 50 % de la surface bâchée, qui permet aux copropriétaires notamment de financer leur ravalement, n’est pas concerné par l’amendement. Mais demeure balisé par les règlements municipaux de publicité, souvent restrictifs en la matière.
En quittant les tarifs réglementés, les consommateurs peuvent réaliser des économies substantielles… avec un droit de retour. Un marché qu’il faut apprendre à décrypter, avec une réelle urgence à la clé en copropriété, où la concurrence devient la règle…
Les travaux dans un immeuble en copropriété imposés par les pouvoirs publics, ou nécessaires à l’entretien du bâtiment, représentent souvent des dépenses importantes pour les copropriétaires. À cela s’ajoute la rénovation énergétique encouragée par la loi Alur… Des obligations et des coûts supplémentaires en perspective…
Les travaux réalisés chez soi, même dans les parties privatives, ne sont pas entièrement libres. Cass. civ. 3e du 27.1.15, n° 13-23853
Toute décision de fermeture de l’immeuble doit être prise à la majorité de l’article 26.Cass. civ. 3e civ. du 18.2.15, n° 13-25.974
Changer les statuts, oui, mais pas le cahier des charges sans le consentement unanime des colotis.Cass. civ. 3e du 27.1.15, n° 13-24.719
- Détacher les dalles ponctuellement- Nettoyer les pierres régulièrement- Traiter et protéger en préventif
Avec les beaux jours revient l’envie de profiter de nouveau de la terrasse et de ressortir le mobilier de jardin pour déjeuner au soleil. Mais la terrasse est recouverte d’un tapis de mousse et est parsemée de taches grasses, vestiges des longues soirées d’été de l’année précédente! Dans le meilleur des cas, un bon nettoyage au jet d’eau et au balai-brosse peut suffire.
Nous avons testé une alarme déjà programmée, donc facile à installer (en 30minutes selon le fabricant), ce qui évite la phase où la centrale apprend à reconnaître les différents composants du système. Le mode de distribution de cette alarme, uniquement sur le site tike-securite.fr, permet au fabricant, une PME du Nord, de la proposer à moins de 200€ pour notre ensemble, soit de 5 à 6fois moins cher qu’un produit équivalent vendu en grande surface de bricolage.
- Dégriser le bois ou pas- Choisir entre saturateur et lasure - Nettoyer les revêtements composites
Avec Uniso, Myral lance à son tour une solution de vêture (ou revêtement isolant pour murs extérieurs) tout en un (voir LPP n° 405, "La vêture... pour tout habiller d'une seule couche"). Les panneaux associent un habillage de façade, un isolant en PUR (nouvelle génération de polyuréthane à haute densité) et un pare-vapeur. D’une largeur de 50 cm et d’une longueur de 2 à 14 m, les panneaux sont faits sur mesure et proposés en 4 épaisseurs, de 32 à 122 mm. Avec un coefficient de conductivité de 0,023 W/m.K, ils assurent une résistance thermique (R) allant jusqu’à 5,19 m2K/W. Leur pose est éligible au crédit d’impôt. Le procédé d’emboîtement en PVC co-extrudé, rapide à poser, garantit la rupture des ponts thermiques, en assurant la fixation, l’étanchéité (hygrométrique et thermique) et la résistance à l’arrachement.• Uniso, 20 finitions, crépis, bois ou lisse. Rens.: 0800.333.500 ou sur uniso-isolation.fr
Afin de limiter les abus de facturation, les syndics sont dorénavant contraints de présenter aux copropriétés, un contrat-type commun à toute la profession. Toutes les prestations effectuées par le syndic sont désormais incluses dans le forfait annuel, sauf quelques-unes limitativement définies. Cette nouveauté évite les honoraires-surprises et permet de faire jouer la concurrence entre les professionnels de la gestion d'immeuble.
Cette année, la fin de la trêve hivernale est le 1er avril 2015, date à laquelle les expulsions des locatires redeviennent possible.
Quatre agences immobilières sur dix facturent aux locataires des honoraires qui dépassent le maximum autorisé par la loi Alur, selon une enquete menée par la CLCV. L'association réclame davantage de sanctions pour les contrevenants.
Suite à votre article sur la rénovation énergétique (numéro 1104, "Toutes les aides pour vos travaux d'économie d'énergie"), je souhaiterais savoir si un même propriétaire peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour deux logements rénovés thermiquement? J.-F. P. (par courriel)
Dans votre article sur les détecteurs de fumée, paru dans votre n° 1106, "L'installation des détecteurs de fumée", vous écrivez que «c’est au propriétaire occupant ou au bailleur de prendre en charge l’installation». Or, j’ai cru comprendre que dans les logements loués, c’est, dans tous les cas, au locataire de procéder à la pose du détecteur. Denis L. (par courriel)
J’ai l’impression qu’une erreur s’est glissée dans votre article sur les détecteurs de fumée paru en février 2015. Vous écrivez qu’une augmentation de la cotisation d’assurance pourrait être appliquée en cas de non-installation d’un détecteur. J.V. (Toulouse)
Vous échapperez peut-être à la surtaxe sur les terrains à bâtir. L’article 31 de la première loi de finances…
Si vous donnez en location ou en sous-location meublée une partie de votre résidence principale, vous pouvez être exonéré d’impôt sur ces revenus s’ils sont considérés comme raisonnables.
La notice descriptive annexée au contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit respecter…
Après avoir fait effectuer un diagnostic d’assainissement, les propriétaires d’un logement ont un an…
Dans une résidence para-hôtelière soumise au statut de la copropriété, les copropriétaires qui ont retiré…
La loi Alur permet aux organismes payeurs de suspendre les aides au logement versées au bailleur ou au locataire lorsque le logement loué n’est pas décent.
Soyez vigilant si vous entreprenez des travaux, même autorisés, dans vos parties privatives. Ils ne doivent…
Conseil d’État du19 décembre 2014, n° 365224
Je viens de remplacer ma véranda sans l’autorisation de ma copropriété. Mais je n’avais pas non plus demandé d’autorisation, lorsque j’ai fait construire ma précédente véranda, il y a 15 ans. Le syndicat des copropriétaires me menace de la faire démolir. N’y a-t-il pas prescription?Le syndicat des copropriétaires a raison. En vertu de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (art. 25 b), un copropriétaire doit obtenir l’autorisation en assemblée générale pour la construction ou pour le remplacement d’une véranda. Sinon, le syndicat des copropriétaires dispose de 10 ans pour demander la remise en état des lieux (art. 42 de la même loi). La prescription est bien acquise pour votre première véranda, mais elle ne l’est pas pour la seconde. En effet, un nouveau délai de prescription court pour les travaux de réalisation d’un équipement de remplacement. Les juges viennent de le rappeler dans un arrêt récent (cass. civ. 3e du 24.9.14, n° 13-12751). Votre nouvelle véranda ne peut donc bénéficier de la prescription acquise au titre de l’ancienne. Vous risquez de devoir la démolir, si vous n’obtenez pas d’autorisation en assemblée générale.
Depuis le 1er janvier 2015, les non-résidents vivant hors de l’Union européenne sont imposés, comme les résidents français ou européens, au taux de 19 % sur les plus-values immobilières réalisées en France.
Prix en baisse et taux des crédits immobiliers exceptionnellement bas: la situation est idéale pour accéder à la propriété. Pourtant, certains hésitent encore à franchir le pas. Souvent, faute de connaître l’intégralité des aides et des mesures dont ils peuvent bénéficier.
Le classement d'un établissement dans la catégorie des résidences de tourisme n'est possible que si celui-ci est constitué d'au moins 70 % de locaux d'habitation meublés lorsqu'il est placé sous le statut de copropriété ou sous le régime des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
Afin d'inciter les propriétaires à louer les appartements vides à ceux qui ont des revenus modestes, la Mairie de Paris propose de verser aux bailleurs une prime allant de 2 000 à 10 000 euros.
L’indice du coût de la construction s’établit à 1 625 au quatrième trimestre 2014. Sur un an, il augmente de 0,6 %.
Le temps requis pour trouver un nouveau locataire s'allonge et les propriétaires ne sont plus enclins à faire des travaux pour entretenir leur bien immobilier.
Lorsque l'implantation d'une éolienne nuit à la réception de la télévision pour les voisins, son propriétaire doit mettre en place, à ses frais, un nouveau système de réception, sous le contrôle du CSA.
Depuis le début de l'année 2015, l'activité du marché locatif privé se reprend. Les locataires déménagent davantage.
Les travaux de peintures et de papiers peints, considérés comme indispensables à l'utilisation d'une maison doivent être pris en charge par le constructeur, même s'ils ne figurent ni dans le contrat, ni dans la notice annexée.
Quatrième métropole de France, pôle universitaire aux 100 000 étudiants et premier centre économique…
