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C’est le nombre de jours à partir duquel Airbnb et ses concurrents se sont engagés à bloquer les locations, avant fin 2018.
C’est le nombre de jours à partir duquel Airbnb et ses concurrents se sont engagés à bloquer les locations, avant fin 2018.
Louer un logement pendant les vacances d’été 2018 pour une semaine coûte en moyenne 585 €, soit 10 % de plus que l’an dernier. Majoritairement, les vacanciers recherchent le soleil et la mer.
Un sous-locataire, dont le titre a été judiciairement reconnu, bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux personnel et indépendant, même après le décès du locataire principal titulaire d'un bail soumis à la loi de 1948.
Conversations, fêtes, bricolage, cris d’animaux, climatiseurs : pas simple de donner une mesure à ces bruits de voisinage pour faire constater qu’ils dépassent les bornes.
Confier la vente de son bien à un agent immobilier ne signifie pas forcément payer sa commission. Si le scénario a le don d’exaspérer les professionnels évincés du mandat, une telle issue se justifie pourtant parfaitement sur le plan juridique. Illustration dans cette affaire récente.
Plus de 27 000 €, c’est la somme qu’un couple de locataires a été condamné à verser pour avoir abusé son propriétaire, le fils du cinéaste Georges Lautner.
Chaque mois la rédaction du Particulier immobilier sélectionne 4 chiffres à retenir :
Lorsque des arbres ou des haies empiètent sur les voies ouvertes à la circulation publique, les maires doivent procéder d’office à l’élagage, en cas de défaillance ou de négligence des propriétaires riverains.
Lors d'une vente immobilière ou d'une donation, le notaire doit conseiller son client. Pour la Cour de cassation, même les évidences doivent être rappelées par le professionnel.
Près de 20 % des étudiants comptent sous-louer leur appartement durant l’été, selon le récent sondage d'Appartager. Et ce ne sont pas les seuls! Pour éviter les mauvaises surprises, il convient de respecter quelques règles essentielles.
Le locataire ou le propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans qui fait réaliser par un professionnel des travaux de rénovation continue de bénéficier d’un taux réduit de 5,5 %, même pour les travaux qui ne sont plus éligibles au crédit d’impôt de transition énergique.
Le marché des appartements anciens de 34 villes de banlieue parisienne: les prix donnés sont des prix médians. Il est fait état de leur évolution annuelle.
Depuis le 1er février 2017, un propriétaire mettant son logement en location à un niveau inférieur à celui du marché peut bénéficier d'une déduction fiscale de 15 à 85% sur ses revenus locatifs.
L'investissement Scellier dans un logement localisé en outre-mer , département d'outre-mer (Dom) ou collectivité, peut donner lieu à une réduction d' impôt sur le revenu.
Le dispositif Scellier permet de bénéficier d'un réduction d'impôt étalée sur 9 ans.
Le dispositif Borloo ancien permet de bénéficier d'un abattement sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la convention passée avec l' Anah (Agence nationale de l'habitat). Les locataires choisis doivent répondre à certaines conditions de revenus, dans le secteur très social.
Le dispositif Borloo ancien en secteur social permet de bénéficier d'un abattement de 60 % ou 45 % sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la convention passée avec l' Anah (Agence nationale de l'habitat). Le plafonnement du loyer varie selon la situation géographique du logement et de la date de signature de la convention Anah.
Le dispositif Borloo ancien permet de bénéficier d'un abattement sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la convention passée avec l' Anah (Agence nationale de l'habitat). Les locataires choisis doivent répondre à certaines conditions de revenus, dans le secteur social.
Le dispositif Borloo ancien permet de bénéficier d'un abattement de 30 % sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la convention passée avec l' Anah (Agence nationale de l'habitat). Le logement est donné en location dans le secteur intermédiaire: les loyers sont plafonnés et les locataires doivent répondre à certaines conditions de revenus.
Le Besson neuf permet la déduction des revenus fonciers, d'une partie du prix de revient d'un logement locatif (amortissement), acquis entre le 1.1.1999 et le 3.4.2003.Le bailleur s'engage à louer son bien 9, 12 ou 15 ans en respectant des plafonds de loyers. Les locataires doivent répondre à certaines conditions de revenus.
Le dispositif Besson dans l' ancien permet d'appliquer un abattement de 26 % sur ses revenus fonciers. Pour en bénéficier, les locataires doivent répondre à des conditions de ressources et le montant du loyer est limité. Il concerne encore les contribuables ayant conclu un bail entre 1.1.1999 et le 30.9.2006 et qui bénéficient d'une prorogation de l'application de l'avantage fiscal depuis.
L’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage du permis de construire la date d’affichage en mairie du permis est supprimée. Cette indication était source d’insécurité juridique, selon le ministère de la Cohésion des territoires.
Le marché des appartements parisiens dans l'ancien: les prix donnés sont des prix médians, par arrondissement. Il est fait état de leur évolution annuelle.
Les ventes de coffres-forts en magasins de bricolage ont bondi de 11 % en 2017, tout comme celles des…
À l’approche de la période estivale, les taux des crédits immobiliers se maintiennent à un niveau bas et restent stables en juin 2018. Pour attirer les emprunteurs, les banques sont prêtes à négocier d’importantes réductions sur le taux du prêt accordé et à alléger leurs critères de sélection.
Le TMO est le taux moyen de rendement des obligations du secteur public et de tous les emprunts à plus de 7 ans garantis par l'État. Cet indice sert de référence aux établissements financiers pour dét...
Le TME correspond au taux moyen de rendement des emprunts d' État et des obligations assimilables du Trésor (OAT) émises par l'État français, à taux fixe, et d'une durée supérieure à 7 ans. Il sert de...
L’ Eonia (Euro overnight index average) ou TEMPE (Taux euro moyen pondéré de la zone euro) est le taux de référence pour la rémunération de l’argent au jour le jour sur le marché monétaire.Il est calculé par la Banque centrale européenne ( BCE ). Il résulte de la moyenne pondérée des taux pratiqués au quotidien, entre les principales banques de la zone euro, sur des prêts non garantis et libellés en euros.L’Eonia est utilisé pour l’indexation des contrats d’ assurance vie ou des prêts. Il est aussi une composante du calcul du taux de rémunération du livret A.Les tableaux ci-dessous présentent un historique, depuis 2000, des moyennes mensuelles de l'Eonia.
L' Euribor (Euro interbank offered rate), ou Tibeur (Taux interbancaire offert en euros) correspond au taux d'intérêt interbancaire du marché monétaire de la zone Euro, depuis le 4 janvier 1999. L'offre et la demande de crédit en euros entre les principales banques de l'union monétaire fixe quotidiennement le "loyer" de l' argent prêté, en fonction de la durée de son immobilisation. Il existe un Euribor à 1 mois, 3 mois, à 6 mois, à 9 mois et à 12 mois.L'Euribor sert au calcul de l'indexation des taux de rémunération des livrets d'épargne (livret A), des crédits à la consommation renouvelables (dits revolving) ou des taux variables des prêts immobiliers...
L' Euribor (Euro interbank offered rate), ou Tibeur (Taux interbancaire offert en euros) correspond au taux d'intérêt interbancaire du marché monétaire de la zone Euro, depuis le 4 janvier 1999. L'offre et la demande de crédit en euros entre les principales banques de l'union monétaire fixe quotidiennement le "loyer" de l' argent prêté, en fonction de la durée de son immobilisation. Il existe un Euribor à 1 mois, 3 mois, à 6 mois, à 9 mois et à 12 mois.L'Euribor sert au calcul de l'indexation des taux de rémunération des livrets d'épargne (livret A), des crédits à la consommation renouvelables (dits revolving) ou des taux variables des prêts immobiliers...
L' Euribor (Euro interbank offered rate), ou Tibeur (Taux interbancaire offert en euros) correspond au taux d'intérêt interbancaire du marché monétaire de la zone Euro, depuis le 4 janvier 1999. L'offre et la demande de crédit en euros entre les principales banques de l'union monétaire fixe quotidiennement le "loyer" de l' argent prêté, en fonction de la durée de son immobilisation. Il existe un Euribor à 1 mois, 3 mois, à 6 mois, à 9 mois et à 12 mois.L'Euribor sert au calcul de l'indexation des taux de rémunération des livrets d'épargne (livret A), des crédits à la consommation renouvelables (dits revolving) ou des taux variables des prêts immobiliers...
Studios ou deux-pièces sont prisés par les étudiants français. Ils doivent débourser du simple à près du triple pour se loger, selon l'endroit où l’appartement se situe. Province, région parisienne et Paris ne sont pas sur un pied d'égalité en termes de prix des locations immobilières.
Les charges de copropriété ont augmenté de 2 % entre 2016 et 2017, soit 2 fois plus que l’inflation. Les postes de dépenses les plus importants sont l’assurance, le chauffage, les frais d’entretien et de gestion, selon l’observatoire des charges de l’Association des responsables de copropriété (ARC).
Le prix de l’hectare de massif forestier est resté quasiment stable en 2017, avec + 0,2 % sur un an, selon la Fédération nationale des Safer. Très recherchées pour les loisirs ou la fourniture de bois de chauffage, les petites forêts de moins de 10 hectares sont particulièrement prisées.
En copropriété, la vie en commun n’est agréable que si chacun respecte les principes édictés par le règlement et se conforme aux règles de bon voisinage. Lorsqu’un copropriétaire viole ce contrat implicite, le bien-être de tous est perturbé. Les choses se compliquent quand le fauteur de trouble est un locataire, tiers à la copropriété. Qui doit agir pour faire un rappel au règlement? Que faire si le propriétaire se désintéresse du problème?
Rép. min. n° 3693, JOAN du 3.4.18
Rép. min. n° 1439, JOAN du 17.4.18
Instruction RFPI-PVI, RFPI-TPVIE du 9.5.18
Rép. min. n° 03339, JO Sénat du 19.4.18
Rép. min. n°00959, JO Sénat du 12.4.18
Cass. civ. 3e du 29.3.18, n° 17-13157Lorsque le vendeur est condamné à restituer une partie du prix de vente à l’acheteur dans le cadre de la garantie des vices cachés, peut-il se retourner contre l’agent immobilier pour être indemnisé de son préjudice? Non, réaffirme la Cour de cassation.
CAA de Bordeaux du 8.2.18, n° 16BX00014La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt. Cette exonération s’étend à ses «dépendances immédiates et nécessaires», si celles-ci sont cédées en même temps que la résidence principale. Comme l’admet la doctrine fiscale (BOI-RFPI-PVI-10-40-10, n° 340), il s’agit le plus souvent de garages situés à moins d’un kilomètre, d’aires de stationnement, de remises, de chambres de bonnes, de maisons de gardien, de cours, de passages et, en général, de tout terrain servant de voie d’accès à l’habitation et à ces annexes. Toutefois, l’exonération de l’impôt sur la plus-value disparaît lorsque le critère de l’immédiateté de la dépendance est absent. C’est notamment le cas d’une parcelle de terrain séparée physiquement de la résidence principale et pourvue d’un accès indépendant.
Cass. civ. 3e du 12.4.18, n° 17-13118En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Véfa), ou vente sur plans, l’annulation du contrat de réservation peut se répercuter sur la validité de l’acte de vente. Explications.
Cass. com. du 7.2.18, n° 16-21226Une banque peut-elle être tenue pour responsable d’une opération immobilière qui a viré au fiasco, au motif qu’elle n’aurait pas conseillé l’emprunteur? Non, répond ici la Cour de cassation.
Cass. civ. 3e du 12.4.18, n° 17-15057Un copropriétaire n’a pas à payer seul des travaux sur une partie commune si l’assemblée générale (AG) ne l’a pas décidé.
Cass. civ. 1re du 14.3.18, n°17-16482Lorsque vous achetez votre résidence principale par le biais d’une société civile immobilière (SCI), assurez-vous des droits par lesquels l’usage du logement familial est autorisé pour ne pas vous retrouver à la rue en cas de séparation.
Cass. civ. 3e du 8.3.18, n°17-12536Un propriétaire a le devoir de protéger son locataire de voisins bruyants qui l’empêchent de jouir paisiblement de son logement. Il doit réagir efficacement, en mettant tout en œuvre pour faire cesser les nuisances sonores et ne pas se contenter de rappeler à l’ordre les fauteurs de trouble. C’est ce qu’a réaffirmé la Cour de cassation dans une décision récente.
Cass. civ. 3e du 22.3.18, n°17-13867Une assemblée générale (AG) de copropriétaires ne dispose pas du pouvoir de mettre à la charge du syndicat le coût de la réfection des garde-corps d’un immeuble, car il s’agit de parties privatives. Le fait qu’il faille intervenir simultanément sur l’ensemble de ces éléments pour maintenir la cohérence architecturale de la résidence est sans incidence. C’est ce qu’ont appris à leurs dépens des copropriétaires… un peu trop vindicatifs.
Le syndic de ma copropriété nous adresse systématiquement l’ordre du jour des assemblées générales en même temps que la convocation, sans concertation préalable avec le conseil syndical. Pouvons-nous contester la validité de la convocation sur ce motif?Jean-Pierre C. (Niort)
Je suis propriétaire d’un studio que je loue depuis 10 ans à la même locataire, dont je suis parfaitement satisfaite. Mais ce bien est loué vide et je souhaiterais transformer le bail en meublé, pour bénéficier des avantages fiscaux de ce type de location. Que me conseillez-vous? Marie-Pierre H. (Paris)
Fin février, l’assemblée générale de ma copropriété a voté le ravalement de l’immeuble. Le syndic ne nous a soumis qu’un seul devis, d’un montant de 91 468,53 €, alors que nous avions voté l’obligation de mettre les prestataires en concurrence pour tout marché supérieur à 1 000 €. Par ailleurs, le devis retenu prévoit un «lavage à haute pression» des façades. Un rapport d’expertise précise pourtant qu’une projection à haute pression «endommagerait le revêtement enduit». Sachant que la résolution n’a été votée que par une minorité de copropriétaires (18 totalisant 3 162 tantièmes sur 10 000), puis-je faire annuler la décision d’AG?Alain S. (Courrier électronique)
Dans cette station balnéaire prisée, investir pour louer en meublé saisonnier tombe sous le sens. Star incontestée de la Côte basque, la ville attire autant les surfeurs que les vacanciers plus classiques. Mais l’offre de logements est très forte, et fixer son loyer n’est pas toujours aisé.
Que faire lorsque la cave d‘une copropriété subit, à chaque forte pluie, des infiltrations provenant de la copropriété d’à côté? C’est la situation vécue par l’un de nos lecteurs, Daniel F., propriétaire dans l’immeuble, il s’interroge sur les moyens d’action dont dispose son syndicat pour mettre fin au dommage, consécutif selon lui, aux travaux entrepris par la copropriété voisine au niveau du revêtement de sa cour...
Reprendre son appartement loué pour l’habiter demande de respecter un certain formalisme. Le bailleur doit justifier la reprise par un motif sérieux et légitime. Des délais spécifiques sont à observer pour avertir le locataire. Le bénéficiaire ne doit pas tarder à entrer dans les lieux. Si le locataire est âgé et dispose de faibles ressources, le bailleur est obligé de lui proposer une offre de logement.
Depuis le 1er juin, une nouvelle convention d’assurance s’applique aux sinistres inférieurs à 5000 €, causés par un dégât des eaux ou un incendie. La convention Indemnisation responsabilité des sinistres immeubles (IRSI) vient en effet de remplacer la convention Cidre, qui régissait ces petits sinistres depuis 40 ans. Explications.
Vous préférez acheter un logement neuf? Vous n’êtes pas le seul, comme le démontre le succès non démenti du dispositif Pinel et de sa réduction d’impôt. Au point que 20 % de la production neuve est aujourd’hui vendue sous ce dispositif. Le principal inconvénient du neuf, c’est qu’il est de 20 à 25 % plus cher que l’ancien. La réduction d’impôt ne compense pas toujours cette différence. En clair, «il faut faire attention à ne pas payer l’avantage fiscal lors de la revente du bien, sous la forme d’une moins-value», prévient Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleursagents. De nombreux programmes neufs proposent désormais des appartements dotés d’une belle terrasse (jusqu’à 20 m2), parfois d’un petit jardin, d’un parking. Ces prestations sont autant d’atouts qui assureront une meilleure valorisation du bien. Nous avons sélectionné trois secteurs où il est pertinent d’investir en Pinel, en raison du potentiel incontestable que présente leur marché. Et où nos conseils peuvent vous éviter d’acheter trop cher ou au mauvais endroit. La première couronne parisienne d’abord, sur le tracé du futur Grand Paris Express, avec ses 68 nouvelles gares. La ville de Bordeaux, ensuite qui, victime de son succès, est devenue la troisième ville la plus chère de France après Paris et Nice. Il faut dorénavant y compter jusqu’à 10 000 €/m2 pour acheter un studio dans le centre-ville. Pour autant, le marché reste attractif, à condition de bien définir son objectif. Les zones à cibler ne seront pas les mêmes s’il s’agit de rentabilité ou d’investissement patrimonial. Angers, enfin, ville moyenne accueillant une population étudiante importante, située à 1 heure 30 de TGV de Paris et à 100 km de la façade Atlantique.
Dans l’ancien, votre objectif est d’éviter une concurrence importante qui fait grimper les tarifs à des niveaux très - trop - élevés. Mais où chercher et comment s’y prendre?
Après les assureurs, les banques et les architectes (1), c’est au tour des notaires.
Voilà une affaire qui devrait rassurer les propriétaires victimes de voisins chiffonniers ayant tendance à considérer leur jardin comme un grenier à ciel ouvert... Un couple jouissant depuis sa maison d’une vue imprenable sur un capharnaüm de rebuts a obtenu gain de cause en justice face à ses voisins indélicats.
L’action de groupe intentée par l’UFC-Que Choisir à l’encontre de Foncia a été déclarée irrecevable par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre le 14 mai dernier, au motif qu’elle n’entrait pas dans le champ d’application défini par le Code de la consommation.
La hausse des prix et la stagnation des loyers ont entraîné une baisse des rendements locatifs. En parallèle, les charges et la fiscalité qui pèsent sur les bailleurs ne cessent de croître. Malgré tout, il est possible de réaliser des arbitrages permettant de préserver ses revenus locatifs. Il est ainsi peut-être temps de vendre un bien qui ne rapporte plus, pour remployer le produit de la vente dans un logement, ancien ou neuf, plus rémunérateur. Nos conseils pour vous aider à choisir.
C’est officiel: les gardiens et concierges ne sont désormais plus tenus de réceptionner les colis et courriers adressés aux habitants des immeubles qui les emploient s’ils sont remis contre signature - y compris, donc, les lettres recommandées.
Les difficultés financières semblent croître dans les copropriétés. Tel est le constat dressé par l’Adil parisienne dans sa dernière étude sur le contentieux.
8 716 € C’est, selon les observations du réseau ERA, le prix moyen du mètre carré parisien au 4e trimestre…
Gestion, taux d’équipement, impayés… Les premières données issues du registre des copropriétés, ce nouvel outil qui vise à mieux connaître le parc privé et à en prévenir les dysfonctionnements, sont parues. Elles sont encore incomplètes, car seul un quart des copropriétés sont, à ce jour, immatriculées.
Les droits d' enregistrement sont payés au notaire par l' acheteur d'un bien immobilier (maison ou appartement).Les départements ont eu la possibilité de voter l'augmentation de la fiscalité qu'ils prélèvent à cette occasion.