La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement locatif…
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut soumettre à condition, mais sans interdire.
50 000 bailleurs pourraient en bénéficier dès cette année, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui la distribue.
Le syndic demande au nouveau copropriétaire le paiement des fonds appelés pour la réfection de la loge. Il avait pourtant été convenu avec le vendeur que ces travaux resteraient à sa charge. Une position sur laquelle l’ancien propriétaire revient.
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Vivre dans un environnement boisé implique de supporter certaines contraintes, même gênantes...
Quels sont les logements les plus pénalisés par la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique ? Comment remonter une note trop basse ? Quels risques court le bailleur s’il ne fait pas les travaux nécessaires ? Toutes les réponses sont à lire dans le dossier spécial du Particulier Immobilier du mois d’octobre.
Avec sa nouvelle étiquette énergie qui pénalise les logements classés F et G, la réforme du DPE, risque de bouleverser un marché locatif déjà fragilisé par la stagnation des loyers.
Vous rêvez d’une maison moderne saine et économe en énergie ? Pourquoi ne pas la faire construire « écolo » ? Nos conseils, étape par étape, pour mener à bien, sans encombres, votre opération verte.
Votre maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout. Après examen de l’installation, l’administration vous impose des travaux ? Mais, sont-ils vraiment urgents…
Cette réserve, qui permet, notamment, de financer les travaux urgents, verra ses règles modifiées et son obligation étendue à toutes les copropriétés à partir de 2023.
Conseil syndical facultatif, comptabilité allégée, prise de décisions facilitée... Les petites copropriétés bénéficient de règles de fonctionnement assouplies.
Les inondations ont été récurrentes et importantes cette année en France. Il est temps d’apprendre à se protéger efficacement.
Pour profiter des joies de la pêche, mais pas seulement, vous pouvez acquérir un abri sur l’eau. Cadre unique, voisins calmes et prix doux !
Les acquéreurs en Véfa sont souvent attentifs à la livraison de leur appartement. À juste titre. Mais d’autres enjeux se jouent lors de la création de la copropriété, qui peuvent être capitaux pour la suite.
De plus en plus de copropriétés, déçues par leur syndic professionnel, optent pour un syndic bénévole. Une mission à la portée d'un copropriétaire actif et motivé.
Les Diagnostics de performance énergétique (DPE) faits depuis le 1er juillet 2021 présentent des anomalies. Ils seront refaits gratuitement par les diagnostiqueurs, la formule de calcul ayant été revue par les pouvoirs publics.
En principe, il est interdit de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire . Mais, pour assurer la régulation du gibier et de la faune sauvage, de nombreuses communes constituent des associations communales de chasse agréées (Acca).
Partout en France, les délais de vente des appartements et maisons se réduisent et les acheteurs ont peu de marge de négociation sur les prix affichés.
Un appartement cossu avec des sols en marbre s'est au final révélé une bien mauvaise affaire pour u couple d'acheteurs, victime de leur vendeur précédemment condamné pour nuisances sonores occasionnées par le revêtement de sol...
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Le bail dérogatoire cesse sans que le bailleur n’ait à donner congé.
Bien qu’encore confidentiel, l’achat en nue-propriété d’un logement administré par un bailleur institutionnel a le vent en poupe, notamment grâce à sa fiscalité douce.
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.
Faire annuler la vente ou mettre en oeuvre la garantie décénnale, il faut choisir.
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.
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On a connu des débuts plus sereins. Lancé le 1er juillet contre l’avis d’une partie des diagnostiqueurs, le nouveau DPE n’a pas plus la cote auprès des syndicats des professionnels de l’immobilier que...
La rémunération d'un gardien, concierge ou employé d'immeuble dépend de la catégorie à laquelle il appartient et de la classification de son poste au regard de la convention collective nationale. Explications.
La loi ne fixant pas les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil syndical, elles sont souvent déterminées dans le règlement de copropriété. Si le règlement ne prévoit rien, elles doivent être décidées par l'assemblée générale des copropriétaires.
La création d'un poste de gardien ou d'employé d'immeuble doit être décidée par un vote de l'assemblée générale des copropriétaires. Mais c'est le syndic qui embauche et gère le personnel au nom du syndicat des copropriétaires. Le conseil syndical doit vérifier que le syndic assure correctement sa tâche de responsable du personnel de la copropriété.
Syndic et conseil syndical doivent anticiper les travaux pour organiser au mieux leur exécution et leur financement et limiter leur coût.
Le recouvrement des charges est de la compétence exclusive du syndic. En cas d'impayé, celui-ci peut mener plusieurs types d'actions. Revue de détail.
Le président du conseil syndical en est souvent le membre le plus actif. Tout ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet acteur incontournable de la vie d'une copropriété.
Organe essentiel de la copropriété, le conseil syndical, composé de copropriétaires élus en assemblée générale, doit assister le syndic dans sa mission quotidienne et, surtout, contrôler sa gestion.
Les honoraires du syndic doivent être précisés dans son contrat, dont le contenu est réglementé. Une partie de sa rémunération est forfaitaire, tandis que certaines prestations peuvent être facturées en plus. Revue de détail et conseils.
Le syndic a l'obligation d'associer le conseil syndical à l'élaboration du budget prévisionnel de la copropriété.
Tout copropriétaire a le droit de se porter candidat au poste de conseiller syndical. En revanche, la loi interdit formellement au syndic, à ses proches et à ses préposés d'en faire partie.
La capitale des Côtes-d’Armor attire de plus en plus d’investisseurs grâce à un marché locatif actif. Depuis un an, les prix y grimpent doucement, mais on peut encore obtenir un bon rendement, sans trop de risque.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), en vigueur depuis le 1er juillet, pénalise les logements anciens et va être modifié. Le gouvernement, qui planche sur la rédaction d'un arrêté modifiant la méthode de calcul en vigueur, recommande de suspendre l'édition de DPE pour les biens d'avant 1975. Et inquiète professionnels comme propriétaires.
De nouveaux acteurs, 100 % digitaux, bousculent le marché traditionnel des syndics de copropriété. Révolte ou révolution ?
La loi Climat et Résilience a pour objectif, notamment, d’ancrer durablement l’écologie au sein de notre habitat.
Si, en principe, vous êtes libre de décider de son montant, dans la réalité, le loyer dépend de la localisation de votre bien. Selon les villes, vous ne pourrez pas le fixer ou l’augmenter à votre guise. Explications.
Acheter un logement sur plan ou en VEFA, n'est pas un long fleuve tranquille, loin de là ! Entre retards de livraison, malfaçons ou non conformité, le parcours de l'acquéreur est souvent semé d'embûches et de déceptions. Focus sur les principaux écueils que vous pouvez rencontrer...
Les juges se sont prononcés sur la question de l'exonération de taxation de la plus-value sur la première vente d'une résidence secondaire. Bénéficie-t-elle au vendeur qui a l’usufruit de sa résidence principale ?
La plupart des travaux réalisés en copropriété doivent être décidés par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Les procédures de vote diffèrent cependant selon la nature des travaux à réaliser. Explications.
Les propriétaires qui mettent en vente ou en location leur bien immobilier sont surpris de la note obtenue sur le Diagnostic de performance énergétique. Diagnostiqueurs et professionnels de l’immobilier, conscients du problème, plaident pour une révision de la méthode de calcul du nouveau DPE qui leur semble bien fantaisiste sur certains points.
Le bruit représente un coût social considérable pour le pays, de par ses effets néfastes qui touchent un tiers des Français. Le gouvernement s’attaque au fléau en ciblant particulièrement les nuisances sonores liées aux transports et au voisinage.
Bonne nouvelle pour les copropriétaires... Le modèle de la fiche que les syndics devront fournir, à partir de 2022, aux copropriétaires sur le prix de leurs prestations vient d’être publié.
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Une hausse des tentatives d’escroquerie est actuellement notable dans le secteur de la location de petites surfaces à destination des étudiants. Les escrocs cherchent à obtenir des frais de réservation de la part des jeunes ou des documents personnels qui mèneront à une usurpation d’identité.
Fatiguée de son gestionnaire, peu réactif et pas franchement efficace, cette copropriété parisienne a réussi à changer de syndic dans les règles de l’art, en votant par correspondance.
Ce n’est pas la priorité des copropriétés. Le changement d’ampoules, et surtout de luminaires, peut pourtant apporter un surcroît de sécurité et de confort dans l’immeuble et générer des économies.
Se passer d’un syndic professionnel pour la gestion de votre copropriété est tentant mais, avant de vous lancer dans un projet d’autogestion, voici les cinq conditions essentielles pour que l’aventure...
Depuis le 9 juin, les assemblées générales (AG) de copropriété peuvent de nouveau se tenir en présentiel, à condition d’être accueillies dans des locaux dont la surface soit au moins de 4 m² par perso...
Eau, électricité, gaz, assainissement… Raccorder votre parcelle aux réseaux publics a un coût, à intégrer avant de construire.
Un nouvel outil réglementaire permet aux municipalités de limiter la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme. Paris compte s’en saisir.
Le non-paiement du loyer par le locataire est un des problèmes les plus constatés dans les litiges immobiliers. Pour le bailleur, des réponses graduées existent pour se sortir de cette situation délicate.
Des aides au logement (ALS, ALF et APL) sont versées par les caisses d’allocations familiales, notamment au locataire pour l’aider à payer son loyer. Au 1er octobre 2021, leurs montants sont revalorisés de 0,42 %.
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Afin d’inciter les Français à rénover leur logement, un nouveau coup de pouce, intitulé «prêt avance rénovation», sera proposé aux Français dès le début de 2022 pour leur permettre de financer en partie leurs travaux d’économies d’énergie.
L’agent immobilier doit prouver la remise du mandat au mandant.
Vous voulez investir dans le neuf, mais le Pinel n’est pas assez rentable ? Une opération en prêt locatif social peut être la solution.
L’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de Paris publie une étude sur les impayés de loyers constatés en 2020. Un impayé n’est pas lié dans tous les cas à des difficultés financières.
Le vendeur qui signe une promesse unilatérale de vente ne peut plus se rétracter.
Les eaux domaniales sont celles qui appartiennent au domaine public. Si l'État ou la collectivité est propriétaire du lit de la rivière et a l'obligation d'entretenir le cours d'eau, les riverains, quant à eux, conservent la propriété des berges. Mais l'exercice de leur droit de propriété est limité par la présence de servitudes. Explications.
Le droit de propriété immobilière peut être affecté par l'existence d'une contrainte au profit de la propriété voisine, instituée par la loi ou de façon conventionnelle par les propriétaires. C'est ce que les juristes appellent une servitude. Cette obligation, liée à la propriété, pèse sur le bien et non sur son propriétaire et a donc un impact important lors d'une vente ou de la donation d'une propriété. Tour d'horizon.
Un cours d'eau peut être privé ou domanial lorsqu'il appartient à l'État. Quand un cours d'eau est privé, cela ne signifie pas que son propriétaire peut faire ce qu'il veut. Son droit de propriété s'applique uniquement sur le lit de la rivière et non sur l'eau elle-même qui appartient à tout le monde. Éclairages.
