Une étude menée par l’éditeur de suites de sécurité informatiques Bitdefender auprès de plus de 19 000 parents et enfants dans plusieurs pays (États-Unis, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Australie, Espagne et Roumanie) montre que des jeunes accèdent délibérément à du contenu à caractère sexuel dès l’âge de 6 ans. Ils seraient aussi particulièrement enclins à mentir sur leur âge pour s’inscrire sur les réseaux sociaux (par exemple, l’âge minimal sur Facebook est 13 ans) et à flirter virtuellement. L’éditeur de suites de sécurité qui a réalisé cette enquête commercialisant des logiciels qui incluent le contrôle parental, il a, certes, intérêt à mettre en avant des chiffres alarmistes. Cependant, les enfants connaissent parfaitement les rudiments de l’internet. Pour éviter que nos chères têtes blondes ne voient des images inappropriées, il est important de verrouiller l’accès à certains sites, au moyen d’un logiciel de contrôle parental (gratuit ou payant) ou des réglages des moteurs de recherche (la fonction SafeSearch de Google, par exemple). Dans un prochain article, nous vous présenterons les différentes façons de verrouiller un ordinateur.
Détecteurs de mobile, inscription sur le livret scolaire, retrait du diplôme... L'arsenal des sanctions applicables aux candidats qui trichent à l'examen, est renforcé en 2013.
Dans de nombreux pays du monde, le mariage homosexuel n'est pas reconnu ou est illégal. Les ressortissants étrangers peuvent toutefois se marier en France.
Le ministre de l’Éducation nationale a donné l’instruction à ses services d’accorder une dérogation en priorité aux élèves handicapés et boursiers pour l’affectation dans le collège ou le lycée de leur choix, ou lorsque la requête vise à rapprocher l’enfant de ses frères et sœurs ou de son domicile, si celui-ci est plus proche de l’établissement souhaité. Ces demandes seront donc prioritaires sur celles fondées sur le suivi d’un parcours scolaire particulier (langues rares, musique…). Les élèves résidant dans le secteur ayant accès de plein droit à ces classes particulières, le nombre de places ouvertes aux dérogations reste très limité (circ. n° 2013-060 du 10.4.13, BOEN n° 15 du 11).
Les montants des prestations familiales ont été revalorisés de 1,2 %, le 1er avril dernier. En effet, depuis 2012, c’est à cette date, et non plus au 1er janvier, que s’applique la revalorisation, fixée en fonction des prévisions de l’inflation. Voici, dans le tableau "Montants mensuels des allocations", les montants des principales allocations. La liste exhaustive des prestations est disponible sur leparticulier.fr.
Après des débats houleux, la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été adoptée le 23 avril. Le jour même, le Conseil constitutionnel a été saisi par des parlementaires de l’opposition. Sa décision est attendue, au plus tard, le 23 mai. À moins d’une censure constitutionnelle, les premiers mariages entre personnes du même sexe pourraient être célébrés à la fin juin. Le texte voté le 23 avril diffère du projet adopté en 1re lecture par l’Assemblée (voir le n° 1084 du Particulier, Mariage pour tous: les enfants au coeur de la loi"), le Sénat l’ayant amendé sur deux points qui concernent toutes les familles.
15 % des familles devraient voir baisser le montant de leurs allocations familiales en 2014. La mesure d’économie pourrait aussi s’accompagner d’ajustements apportés à d’autres prestations familiales et d’un volet fiscal. Les arbitrages du gouvernement devraient être précisés au plus tard à l’automne.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est désormais ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère. Pour y avoir droit, le bénéficiaire doit fournir certains justificatifs.
Les futurs bacheliers peuvent modifier le classement hiérarchisé de leurs vœux inscrits dans le cadre de la procédure d'admission post-bac (APB), jusqu'au 31 mai 2013.
Les programmes scolaires et universitaires devraient bientôt intégrer des mesures destinées à promouvoir l'esprit d'entreprise des élèves et des étudiants , selon les résultats des travaux des Assises de l’entrepreneuriat.
La grille de référence des pensions alimentaires est actualisée pour 2013. Elle aide le juge à fixer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, après la séparation des parents.
Lorsqu'un parent souhaite retirer la garde de son enfant à l'assistante maternelle qu'il emploie, il doit impérativement lui notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception.
Une convention d'honoraires doit désormais être signée entre l'avocat et son client, pour toutes les procédures de divorce. Pour aider leurs confrères et les parties, le Conseil national des barreaux a élaboré des modèles type de contrat.
J’ai embauché, voici quelques mois, une femme de ménage. Celle-ci nous a, dans un premier temps, donné satisfaction. Mais elle a rapidement multiplié les absences. Je lui ai bien évidemment demandé des explications. Mais elle s’est contentée d’arguer de problèmes personnels et de santé sans apporter la moindre justification écrite à l’appui de ses propos. Je ne peux pas me permettre de la garder dans ces conditions, le ménage n’étant plus fait de manière correcte. Puis-je me séparer d’elle au motif de ses absences? Et quelle procédure faut-il suivre?
C’est à un sujet tabou auquel s’attaque le gouvernement. Pour remettre à flot la branche «famille» de la Sécurité sociale - qui affiche 2,5 milliards d’euros de déficit en 2012 -, il a promis une réforme des prestations familiales en 2014. Pour cela, il compte s’appuyer sur le rapport que lui a remis Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille (HCF), le 9 avril dernier.
Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance informatique et le gardiennage assurés à domicile par des entreprises. Selon la Commission européenne (avis IP/12/673 du 21.6.12), seules les activités de «soins» à domicile peuvent, en effet, bénéficier d’une TVA allégée. Ces services continuent à ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt de 50 %.
Depuis une décennie, la loi du 2 janvier 2002 a mis en place des dispositifs pour protéger les pensionnaires de résidences pour personnes âgées. Ils restent pourtant méconnus des résidents et de leurs familles.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur les clauses abusives de contrat d'herbergement en maison de retraite.
Le rapport concernant les aides aux familles de Bertrand Fragonard, Président du Haut Conseil de la famille, vient d'être remis au Premier ministre. Le gouvernement examine les différentes pistes qui seront retenues pour réformer les allocations familiales.
Une nouvelle prestation, destinée à financer le recours à une "tierce personne", est mise en place pour les travailleurs qui, suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sont obligés de faire appel à une aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne.
Les étudiants ont jusqu'au 30 avril 2013 pour déposer leur demande de bourse et de logement en résidence universitaire auprès du Crous dont ils dépendent.
Les bénéficaires de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) doivent fournir un certificat de scolarité de l'enfant, lorsqu'une décision de suppression des allocations familiales avait été prise avant l'abrogation de la loi.
Vous souhaitez faire garder votre enfant chez vous mais hésitez devant le coût? Le partage d’une nounou avec une autre famille peut être une bonne solution. Mais attention, ce mode de garde engendre certaines contraintes sur le plan pratique et juridique.
Lorsqu’un employeur est dans l’incapacité de s’occuper de ses affaires en raison de la dégradation de son état de santé, la procédure de licenciement de son employé de maison peut être valablement menée par son enfant (cass. soc. du 29.1.13, n° 11-23267). Dans cette affaire, les tribunaux ont considéré que la fille de l’employeur, qui était déjà l’interlocutrice de l’auxiliaire de vie et qui a, par la suite, été nommée tutrice de son père, était habilitée juridiquement à gérer ses affaires.
Selon la dernière édition de l’observatoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidants paient, en moyenne, 1 857 € par mois dans un établissement non habilité à recevoir l’aide sociale du département et 1 752 € dans un établissement habilité. Les écarts de prix sont très importants d’un Ehpad à l’autre: de 851 à 3 729 € par mois. La durée de séjour est de 3,8 ans, en moyenne. Cette étude annuelle du cabinet d’audit et d’expertise comptable KPMG porte sur 323 établissements français publics et privés non lucratifs (associatifs). Elle n’intègre donc pas le secteur privé lucratif, souvent plus onéreux.
Deux époux peuvent, avant de divorcer par consentement mutuel, vendre d’un commun accord leur bien immobilier, puis se partager le prix de la vente de manière informelle. Ils ne seront pas alors soumis aux droits fiscaux de 2,5 %, dus seulement si le partage est formalisé par écrit (rép. min. n° 9548, JOAN Q du 22.1.13).
L’ouverture du mariage aux couples du même sexe constitue une première étape de l’évolution du droit de la famille. Un second projet est annoncé d’ici à la fin de l’année. Mais les députés ont anticipé la réforme en ébauchant un statut des beaux-parents.
Les notaires de Paris et de la petite couronne organisent une semaine d'information sur les droits des familles du 25 au 29 mars 2013. Au programme: consultations gratuites et conférences.
Les services d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux normal de TVA, au 1er juillet 2013 et non pas au 1er avril, selon Bercy.
Lorsque le débiteur d'une pension alimentaire a organisé son insolvalité pour ne pas la verser, le créancier dispose de plusieurs dispostifs pour recouvrer son dû.
La prise en charge des élèves intellectuellement précoces est désormais prise en compte dans chaque académie. Les parents d'élèves précoces doivent se rapprocher des services académiques pour que des solutions adaptées soient proposées à leurs enfants.
Assistance informatique et internet, cours à domicile, petits travaux de jardinage, service de maintenance, se verront de nouveau appliquer le taux normal de TVA, selon Bercy. La Commission européenne oblige la France à supprimer le taux de TVA réduit, actuellement en vigueur.
Tous les élèves pourraient voir leurs vacances d'été réduites à un mois et demi, dès la rentrée scolaire de 2015, selon Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale.
Le 25 janvier, le ministère de la Justice a adressé aux tribunaux une circulaire destinée à faciliter l’accès à la nationalité française des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse et d’un père français (circulaire n° CIV/02/13, du 25.1.13). La gestation pour autrui reste cependant interdite en France (art. 16-7 du code civil) et le nom des enfants nés ainsi ne peut être inscrit sur le livret de famille.
La réforme des rythmes scolaires entérine le retour aux semaines de 4 jours et demi dans les écoles publiques maternelles et élémentaires (décret n° 2013-77 du 24.1.13). En principe, elle devrait entrer en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Mais les communes peuvent demander, jusqu’au 31 mars 2013, au directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) un report de la mesure à la rentrée de 2014-2015.
Les agents de la fonction publique, titulaires ou non, peuvent bénéficier d’aides pour accompagner un proche en fin de vie (décrets n° 2013-67 et 2013-68 du 18.1.13). Ils bénéficiaient déjà, comme l’ensemble des salariés, de la possibilité de demander un congé de solidarité familiale, d’une durée maximale de 6 mois, pour assister un membre de leur famille (ascendant, descendant, frère, sœur) ou une personne partageant leur domicile. Ils peuvent aussi désormais prétendre à une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie d’un montant de 54,17 € par jour, versée pendant un maximum de 21 jours.
Allocations familiales, revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie… Le gouvernement a engagé de nombreux chantiers pour réformer les prestations sociales.
Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible pour un particulier de payer les cotisations sociales du salaire d’un employé à domicile sur la base forfaitaire du Smic. Ce changement de calcul a des répercussions financières diverses selon les employeurs.
La grille de référence des pensions alimentaires sera actualisée en 2013, comme chaque année. Elle aide le juge à fixer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, après la séparation des parents.
Bercy attend les conclusions d'un rapport d'expert avant de se prononcer sur une éventuelle taxation des prestations familiales, évoquée par le Premier président de la Cour des comptes.
Toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques peut en demander le remboursement auprès de la caisse de retraite du défunt. La somme est prélevée sur les arriérés de pension restants dus au défunt, dans la limite de 2 286,74 €.
Jeux en ligne, blogs, réseaux sociaux... Les enfants passent de plus en plus de temps sur internet. Pour leur éviter d'exposer trop facilement leur vie privée, la CNIL et l'UNAF éditent un guide à destination des parents pour les sensibiliser à l'usage que font leurs enfants d'internet.
La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire d’un enfant est dorénavant abrogée. En remplacement, un mécanisme d’aide et d’accompagnement des parents est mis en place.
L'apprentissage des langues étrangères pourrait commencer dès le début de l'enseignement obligatoire, soit le cours préparatoire (CP), selon le projet de loi de refondation de l'école.
Le projet de loi de refondation de l'école prévoit de renforcer l'égalité de statut entre le baccalauréat général, technologique ou professionnel afin de garantir aux étudiants le même accès aux études supérieures et à l'insertion professionnelle.
Le rythme scolaire des élèves en maternelle et au primaire est réparti sur 4 jours et demi, par semaine, dès septembre 2013, contre 4 jours actuellement.
Depuis le 1er janvier, les mineurs devant quitter seuls le territoire français n’ont plus besoin d’autorisation de sortie: ce document est supprimé. Les interdictions de sortie sont, désormais, inscrites au Fichier des personnes recherchées. Les mineurs n’auront plus à fournir qu’une carte d’identité ou un passeport, selon les cas. Certains pays réclamant d’autres documents (visa, autorisation parentale…), il est conseillé de se renseigner, avant le départ, auprès du ministère des Affaires étrangères. Il est toujours possible de s’opposer en urgence à la sortie du territoire de son enfant dans les mêmes conditions qu’auparavant (circulaire du 20.11.12, n° INTD1237286C).
Un arrêt du 13 décembre 2012 (n° 11-27766) de la Cour de cassation ouvre une brèche dans le paiement des droits ou forfaits de scolarité à l’année. En 2008, une étudiante s’inscrit à une formation de BTS coiffure et esthétique et règle une partie des coûts de son année scolaire. Or, peu après la rentrée, elle décide d’arrêter les cours qui ne répondent pas à ses attentes. L’école lui réclame alors le paiement du solde dû pour l’année entière. Les conditions mentionnées dans le bulletin d’inscription indiquent, en effet, que seul un cas de force majeure peut dispenser l’élève de payer le solde, en cas de départ avant le 31 décembre. Cependant le juge a considéré qu’il s’agissait d’une clause abusive, au sens de l’article L. 132-1 du code de la consommation. L’école ne peut donc pas exiger le paiement des frais annuels.
Les parents non mariés n’ont plus à se rendre au greffe du tribunal de grande instance du domicile de l’enfant pour faire une déclaration d’autorité parentale conjointe. Ils peuvent, désormais, envoyer le formulaire Cerfa n° 12785*01 par courrier recommandé, avec les pièces exigées à l’article 1180-1 du code de procédure civile: acte de naissance de l’enfant et des parents, etc. (décret n° 2012-1443 du 24.12.12).
Le juge aux affaires familiales qui prononce un divorce doit ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux. Il ne peut pas refuser de le faire. Si les époux en font la demande parce qu’ils n’arrivent pas à trouver un accord, le juge ne peut pas non plus refuser de désigner le notaire qui s’en chargera, sous prétexte qu’il n’en aurait pas le pouvoir (civ. 1re du 7.11.12, n° 12-17394). En réaffirmant ce principe, sur lequel elle s’était déjà exprimée dans le même sens quelques mois plus tôt (cass. civ. 1re du 12.4.12, n° 11-20195) la cour de Cassation invalide clairement une circu-laire de 2010, dans laquelle le ministère de la Justice déniait de tels pouvoirs au juge du divorce (circ. n° CIV/10/10 du 16.6.10).
Si un créancier ou un de vos enfants majeurs conteste le changement de régime matrimonial (ils ont 3…
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