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Famille - page 24

Le fonctionnement du régime

Dans le régime de la séparation de biens, les époux sont totalement indépendants l’un de l’autre et administrent…

Couples séparés: réglez vos comptes à l'amiable

Couples séparés: réglez vos comptes à l'amiable

Si le partage du patrimoine envenime les séparations, la paix ne revient pas toujours une fois le divorce prononcé. La prestation compensatoire ou les pensions alimentaires peuvent empoisonner les rapports pendant des années. Voici tout ce qu’il faut savoir pour prévenir et régler les litiges.

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Minima sociaux: Hausse exceptionnelle du RSA et de l'AAH

Le revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 2 % au 1er septembre (décret n° 2013-793 du 30.8.13), en plus de la traditionnelle hausse du 1er janvier. Il s’agit de la première étape d’une revalorisation de 10 % de l’allocation sur 5 ans (voir Aides et allocations: le gouvernement veut réformer en profondeur les prestations sociales). Quant à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), elle a augmenté de 1,75 % au 1er septembre, pour atteindre 790,18 € par mois au maximum.

Les prix grimpent en août 2013

Les prix grimpent en août 2013

En août 2013, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,5 % par rapport au mois précédent. Sur un an, les prix marquent une hausse de 0,9 %.

Attention aux faux sites web d'avocats!

Attention aux faux sites web d'avocats!

De nombreux sites internet proposent désormais les services d'avocats pour régler toutes sortes de litiges. Les particuliers sont souvent victimes d'escroqueries.

Payer ses études d'art avec une bourse

Payer ses études d'art avec une bourse

Les étudiants des écoles supérieures qui dépendent du Ministère de la culture et de la communication peuvent bénéficier de bourses, sous conditions de ressources.

Le plafond de la CMU est revalorisé

Le plafond de la CMU est revalorisé

Le plafond de ressources de la Couverture universelle de base vient d'être actualisé pour la période allant du 1e octobre 2013 au 30 septembre 2014.

Vous l’aidez à se loger

Si vous possédez un logement dans la ville où votre enfant part étudier, vous pouvez le mettre à sa disposition…

Services à la personnes: hausse des plafonds de réduction pour certaines prestations

Le plafond de dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal pour services à la personne (crédit d’impôt ou réduction d’impôt de 50 %) a été relevé de 1 000 € à 3 000 € par an pour l’assistance informatique et de 3 000 € à 5 000 € par an pour le jardinage (décret n° 2013-524 du 19.6.13). Sont concernées les dépenses réalisées en 2013 auprès d’entreprises ou d’associations pour compenser la hausse de TVA du 1er juillet. Le plafond global reste, quant à lui, fixé de 12 000 € à 20 000 € selon les contribuables.

Mariages binationaux: les homosexuels de 11 pays privés de mariage en France

La loi ouvrant le mariage aux homosexuels ne s’applique pas aux ressortissants de Pologne, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Maroc, Algérie et Tunisie, même s’ils projettent de s’unir avec une personne de nationalité française (art. 2.1.2 de la circulaire du 29.5.13). Ces 11 États, interdisant le mariage homosexuel, ont, en effet, conclu avec la France, il y a parfois 60 ans, des conventions bilatérales prévoyant que la réglementation en vigueur dans le pays d’origine devra être respectée.

Congé parental: vers une autre répartition entre parents

Alors que 96 % des congés parentaux sont pris par des femmes, le gouvernement souhaite inciter les hommes à en profiter. C’est l’un des objectifs du projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, présenté le 3 juillet en Conseil des ministres et devant être discuté cet automne au Parlement.

Calendrier scolaire: les dates des vacances pour 2013-2014

Pas de changement majeur cette année, si ce n’est des vacances de la Toussaint avancées d’une semaine par rapport à l’an dernier. Par ailleurs, 20 % des communes ont décidé de revenir, dès cette rentrée, à la semaine de 4 jours et demi pour les écoles maternelles et élémentaires (voir Ecole: retour à la semaine de 4 jours et demi) notamment Clermont-Ferrand, Grenoble, Metz, Nantes, Paris, Rennes ou Tours.Les autres devront s’y conformer à la rentrée 2014.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire?

L'assurance scolaire est-elle obligatoire?

Souscrire une assurance scolaire pour les activités inscrites au programme d'enseignement suivi par l'enfant n'est pas obligatoire mais elle peut être exigée par l'établissement pour les activités périscolaires et facultatives.

L'allocation de rentrée scolaire sera versée dès le 20 août 2013

L'allocation de rentrée scolaire sera versée dès le 20 août 2013

L'allocation de rentrée scolaire sera distribuée à certaines familles à partir du 20 août 2013 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les jeunes plus âgés, son versement s'effectue après réception par la caisse d'allocations familiales d'un justificatif de scolarité.

Pas de livret de famille spécifique pour les foyers recomposés

Pas de livret de famille spécifique pour les foyers recomposés

Le gouvernement ne prévoit pas de créer un livret de famille spécifique pour les familles recomposées. Un tel document d'état civil pourrait en effet porter atteinte à la vie privée des personnes en révélant à des tiers, l'existence de descendants issus d'une autre union.

Les "gérontechnologies" doivent respecter la vie privée

Les "gérontechnologies" doivent respecter la vie privée

Boîtiers électroniques, bracelets électroniques, capteur de mouvements... Les dispositifs électroniques permettant de surveiller et d'assurer la sécurité des personnes âgées ou dépendantes doivent respecter les droits des personnes.

Les conséquences fiscales

La rupture du pacs a des incidences sur l’imposition des partenaires au titre: de l’impôt sur le revenu…

Etudiants: financer les études supérieures de son enfant

Etudiants: financer les études supérieures de son enfant

Dépenses de la vie courante, frais d’inscription, transport, logement… Les études supérieures coûtent cher. Pension ou don déductibles des impôts, mise à disposition d’un logement, emprunt: nos conseils pour soutenir votre enfant ou petit-enfant et bénéficier des possibilités existantes pour alléger la facture.

Service à la personne: l'application des nouveaux taux de TVA se précise

Les taux actuels de TVA seront remplacés, en 2014, par un tryptique très lisible: 5 %, 10 % et 20 %, contre 19,6 %, 7 % et 5,5 %, actuellement. Toutefois, le taux de 7 % ne sera pas remis en cause sur les acomptes déjà effectués avant cette même date. Il en sera de même pour les prestations de services à exécution échelonnée dans le cadre d'un contrat conclu avant le 1er juillet 2013.

Internet: un jeu d’enfant?

Internet: un jeu d’enfant?

Une étude menée par l’éditeur de suites de sécurité informatiques Bitdefender auprès de plus de 19 000 parents et enfants dans plusieurs pays (États-Unis, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Australie, Espagne et Roumanie) montre que des jeunes accèdent délibérément à du contenu à caractère sexuel dès l’âge de 6 ans. Ils seraient aussi particulièrement enclins à mentir sur leur âge pour s’inscrire sur les réseaux sociaux (par exemple, l’âge minimal sur Facebook est 13 ans) et à flirter virtuellement. L’éditeur de suites de sécurité qui a réalisé cette enquête commercialisant des logiciels qui incluent le contrôle parental, il a, certes, intérêt à mettre en avant des chiffres alarmistes. Cependant, les enfants connaissent parfaitement les rudiments de l’internet. Pour éviter que nos chères têtes blondes ne voient des images inappropriées, il est important de verrouiller l’accès à certains sites, au moyen d’un logiciel de contrôle parental (gratuit ou payant) ou des réglages des moteurs de recherche (la fonction SafeSearch de Google, par exemple). Dans un prochain article, nous vous présenterons les différentes façons de verrouiller un ordinateur.