Le fonctionnement du régime
Dans le régime de la séparation de biens, les époux sont totalement indépendants l’un de l’autre et administrent…
Dans le régime de la séparation de biens, les époux sont totalement indépendants l’un de l’autre et administrent…
10 000 jeunes 18-25 ans isolés et sans ressources, résidant dans 10 départements pilotes, reçoivent désormais 434 €, au titre de la "garantie jeunes".
Si le partage du patrimoine envenime les séparations, la paix ne revient pas toujours une fois le divorce prononcé. La prestation compensatoire ou les pensions alimentaires peuvent empoisonner les rapports pendant des années. Voici tout ce qu’il faut savoir pour prévenir et régler les litiges.
Le revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 2 % au 1er septembre (décret n° 2013-793 du 30.8.13), en plus de la traditionnelle hausse du 1er janvier. Il s’agit de la première étape d’une revalorisation de 10 % de l’allocation sur 5 ans (voir Aides et allocations: le gouvernement veut réformer en profondeur les prestations sociales). Quant à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), elle a augmenté de 1,75 % au 1er septembre, pour atteindre 790,18 € par mois au maximum.
Les élèves boursiers de lycée sont récompensés d'une bourse au mérite d'un montant de 800 € pour leurs bons résultats scolaires.
La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sera divisée par deux pour certains foyers en 2014, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le dernier bilan de la Caisse nationale d'allocation familiales révèle une hausse des fraudes identifiées pour un montant qui avoisine les 120 millions d'euros.
L'Allocation adulte handicapé (AAH) a augmenté d'environ 1,75 %, depuis le 1er septembre 2013.
Favoriser un partage de la responsabilité parentale, tout en augmentant le niveau d'emploi des femmes est l'objectif poursuivi par la réforme du congé parental.
la Cour des comptes recommande, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, permettre aux étudiants de rester rattacher au régime de leurs parents, pendant leurs études.
En août 2013, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,5 % par rapport au mois précédent. Sur un an, les prix marquent une hausse de 0,9 %.
De nombreux sites internet proposent désormais les services d'avocats pour régler toutes sortes de litiges. Les particuliers sont souvent victimes d'escroqueries.
Les parents attribuent à leur enfant autant de prénoms qu'ils le souhaitent. Seul l'intérêt de l'enfant peut pousser le juge à en réduire le nombre.
Les étudiants des écoles supérieures qui dépendent du Ministère de la culture et de la communication peuvent bénéficier de bourses, sous conditions de ressources.
Le plafond de ressources de la Couverture universelle de base vient d'être actualisé pour la période allant du 1e octobre 2013 au 30 septembre 2014.
L'Allocation adulte handicapé (AAH) a augmenté de 1,75 %, au 1er septembre 2013.
Plus d'un tiers des familles emploient une baby-sitter, tous les mois, pour une facture atteignant 1 000 €, par an.
La rentrée scolaire 2013-2014 des élèves est fixée le mardi 3 septembre 2013, soit un jour après leurs enseignants.
Plus le niveau d'études est élevé, plus le coût de la scolarité grimpe. Panorama du budget moyen à la rentrée 2013.
Si vous n’avez pas les moyens de l’aider financièrement ni la possibilité de le loger, votre enfant ou…
Si vous possédez un logement dans la ville où votre enfant part étudier, vous pouvez le mettre à sa disposition…
Le plafond de dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal pour services à la personne (crédit d’impôt ou réduction d’impôt de 50 %) a été relevé de 1 000 € à 3 000 € par an pour l’assistance informatique et de 3 000 € à 5 000 € par an pour le jardinage (décret n° 2013-524 du 19.6.13). Sont concernées les dépenses réalisées en 2013 auprès d’entreprises ou d’associations pour compenser la hausse de TVA du 1er juillet. Le plafond global reste, quant à lui, fixé de 12 000 € à 20 000 € selon les contribuables.
La loi ouvrant le mariage aux homosexuels ne s’applique pas aux ressortissants de Pologne, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Maroc, Algérie et Tunisie, même s’ils projettent de s’unir avec une personne de nationalité française (art. 2.1.2 de la circulaire du 29.5.13). Ces 11 États, interdisant le mariage homosexuel, ont, en effet, conclu avec la France, il y a parfois 60 ans, des conventions bilatérales prévoyant que la réglementation en vigueur dans le pays d’origine devra être respectée.
Alors que 96 % des congés parentaux sont pris par des femmes, le gouvernement souhaite inciter les hommes à en profiter. C’est l’un des objectifs du projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, présenté le 3 juillet en Conseil des ministres et devant être discuté cet automne au Parlement.
Pas de changement majeur cette année, si ce n’est des vacances de la Toussaint avancées d’une semaine par rapport à l’an dernier. Par ailleurs, 20 % des communes ont décidé de revenir, dès cette rentrée, à la semaine de 4 jours et demi pour les écoles maternelles et élémentaires (voir Ecole: retour à la semaine de 4 jours et demi) notamment Clermont-Ferrand, Grenoble, Metz, Nantes, Paris, Rennes ou Tours.Les autres devront s’y conformer à la rentrée 2014.
Activités périscolaires, cantine, transports... Les aides accordées par la commune, le département ou la région aux familles d'enfants scolarisés sont très variables, selon la Confédération syndicale des familles.
Souscrire une assurance scolaire pour les activités inscrites au programme d'enseignement suivi par l'enfant n'est pas obligatoire mais elle peut être exigée par l'établissement pour les activités périscolaires et facultatives.
Les frais d'inscription dans les universités pour la rentrée universitaire 2013/2014 viennent d'être publiés. Globalement, ils augmentent de 1,6 %.
Pour éviter les surcoûts de la rentrée scolaire, l'association familles de France donne des conseils pour limiter le coût de la rentrée scolaire.
Cahier, cartables, vêtements, le coût de la rentrée scolaire pour un enfant entrant en 6e est de 185 euros en 2013, en hausse de 1,4% par rapport à l'an dernier, selon l'association Familles de France.
L'allocation de rentrée scolaire sera distribuée à certaines familles à partir du 20 août 2013 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les jeunes plus âgés, son versement s'effectue après réception par la caisse d'allocations familiales d'un justificatif de scolarité.
Pour accomplir leurs démarches administratives, notamment au moment de l'inscription des enfants à l'école, les parents divorcés peuvent se contenter de fournir une copie du jugement de divorce ne comprenant que la partie sur l'autorité parentale.
Les bourses d'enseignement supérieur sont attribuées sous conditions de ressources. Leurs plafonds pour l'année universitaire 2013-2014 sont revalorisés.
Pour la rentrée universitaire 2013-2014, les sommes attribuées aux étudiants boursiers sont revalorisées de 0,80 % environ, au 1er septembre 2013. Toutefois, le nombre de bénéficiaires est plus élevé.
Faire ses études en Australie, aux Etats-Unis ou en Angleterre coûte très cher aux étudiants internationaux.
En juillet 2013, l'indice des prix à la consommation recule de 0,3 % par rapport au mois précédent. Sur un an, en revanche, les prix marquent une hausse de 1,1 %.
Le gouvernement ne prévoit pas de créer un livret de famille spécifique pour les familles recomposées. Un tel document d'état civil pourrait en effet porter atteinte à la vie privée des personnes en révélant à des tiers, l'existence de descendants issus d'une autre union.
Les magasins Carrefour procèdent, par mesure de précaution, au rappel et au retrait à la vente de gilets de natation ajustables pour enfants de sa marque car ils présentent des risques pour les jeunes enfants.
Les personnes âgées dépendantes ont des dépenses de santé élevées. En plus des 600 € environ restant à leur charge après déduction de la Sécurité sociale, elles ont très souvent des surcoûts liés aux dépenses de transports ou de visites médicales à domicile.
À la rentrée scolaire 2013, un animateur aura en charge quatorze enfants de moins de 6 ans, contre 10 enfants actuellement. Pour les plus agés, un encadrant s'occupera désormais de 18 enfants, non plus de 14, comme auparavant.
Les prestations de la CAF sont généralement versées en début de mois, entre le 4ème et le 6ème jour.
Une nouvelle proposition de loi enregistrée au Sénat vise à accorder la procréation médicalement assistée aux couples de femmes.
Les familles dont les revenus sont modestes bénéficient de l'ARS pour leurs enfants âgés de 6 à 18 ans.
Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé à 1 800 euros pour l'année scolaire 2013-2014.
Les plafonds des ressources applicables pour l'attribution d'une bourse des collèges viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2013-2014.
Boîtiers électroniques, bracelets électroniques, capteur de mouvements... Les dispositifs électroniques permettant de surveiller et d'assurer la sécurité des personnes âgées ou dépendantes doivent respecter les droits des personnes.
Le coût de la cotisation des étudiants à l'assurance maladie prend près de 2 %, en 2013. Elle est fixée à 211 € pour l'année universitaire 2013-2014.
Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur, rappelle que les droits d'inscription à l'université sont fixés par arrêté.
Sélection irrégulière des étudiants, frais d'inscription illégaux,... Près d'une trentaine d'universités ont recours à des pratiques abusives, selon le palmarès 2013 établi par l'UNEF, l'un des syndicats étudiants les plus influents.
Dès la rentrée 2013, le budget des bourses étudiantes sera revalorisé de 118 millions d'euros pour aider les étudiants les plus modestes.
Un nouveau dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimenté dans les caisses d'allocations familiales d'une dizaine de départements.
Le ministère de l'Éducation nationale a publié la liste des fournitures scolaires conseillée pour la rentrée scolaire 2013-2014 dans le primaire, le collège et le lycée.
Le régime de la participation aux acquêts est relativement récent. Il a été créé par la loi n° 65-570…
Les montants de l'aide complémentaire versée aux enfants de Harkis éligibles aux bourses nationales augmentent, à compter de septembre 2013.
Les montants annuels de l'allocation de reconnaissance versée aux Harkis augmentent , à compter du 1er octobre 2013.
La rupture du pacs a des incidences sur l’imposition des partenaires au titre: de l’impôt sur le revenu…
Dès lors qu’ils vivent sous le même toit, ce qui est en principe le cas, les époux font l’objet d’une…
Pour obtenir une bourse des lycées, pour la rentrée 2013-2014, des conditions de ressources sont exigées.
Les nouveaux montants des bourses des lycées sont publiés pour l'année scolaire 2013-2014.
Le particulier employeur qui décide de retirer son enfant à l'assistante maternelle qu'il employait doit…
Le ministère de la Justice a diffusé une nouvelle table de référence pour fixer le montant des pensions…
Dépenses de la vie courante, frais d’inscription, transport, logement… Les études supérieures coûtent cher. Pension ou don déductibles des impôts, mise à disposition d’un logement, emprunt: nos conseils pour soutenir votre enfant ou petit-enfant et bénéficier des possibilités existantes pour alléger la facture.
Le maire qui refuse de célébrer un mariage encourt 75 000 € d'amende et 5 ans de prison. Des sanctions disciplinaires peuvent également être prononcées à son encontre.
Les rémunérations des jeunes diplômés, embauchés en tant qu'ingénieur ou que managers chutent légèrement, par rapport à 2012.
Les taux actuels de TVA seront remplacés, en 2014, par un tryptique très lisible: 5 %, 10 % et 20 %, contre 19,6 %, 7 % et 5,5 %, actuellement. Toutefois, le taux de 7 % ne sera pas remis en cause sur les acomptes déjà effectués avant cette même date. Il en sera de même pour les prestations de services à exécution échelonnée dans le cadre d'un contrat conclu avant le 1er juillet 2013.
À partir de juillet 2013, le taux de TVA sur les services à la personne est, selon les activités, de 5,5 %, de 7 % et de 19,6 %.
Lorsque l’aide apportée par le conjoint ou le partenaire de pacs d’un commerçant, d’un artisan ou d’un…
Même si les époux ne cohabitent plus ou sont séparés de fait, cela n’a aucune incidence sur l’existence…
Une étude menée par l’éditeur de suites de sécurité informatiques Bitdefender auprès de plus de 19 000 parents et enfants dans plusieurs pays (États-Unis, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Australie, Espagne et Roumanie) montre que des jeunes accèdent délibérément à du contenu à caractère sexuel dès l’âge de 6 ans. Ils seraient aussi particulièrement enclins à mentir sur leur âge pour s’inscrire sur les réseaux sociaux (par exemple, l’âge minimal sur Facebook est 13 ans) et à flirter virtuellement. L’éditeur de suites de sécurité qui a réalisé cette enquête commercialisant des logiciels qui incluent le contrôle parental, il a, certes, intérêt à mettre en avant des chiffres alarmistes. Cependant, les enfants connaissent parfaitement les rudiments de l’internet. Pour éviter que nos chères têtes blondes ne voient des images inappropriées, il est important de verrouiller l’accès à certains sites, au moyen d’un logiciel de contrôle parental (gratuit ou payant) ou des réglages des moteurs de recherche (la fonction SafeSearch de Google, par exemple). Dans un prochain article, nous vous présenterons les différentes façons de verrouiller un ordinateur.