Copropriété : la mission du syndic et ses aspects méconnus
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. À ce titre il signe les contrats engageant la copropriété et la représente en justice.
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. À ce titre il signe les contrats engageant la copropriété et la représente en justice.
Seules les dépenses courantes font partie du budget prévisionnel. D'autres, tels les travaux dépassant le cadre de la maintenance de l'immeuble, doivent être votées au coup par coup. Il en est de même des réserves destinées à financer de futurs travaux. Revue de détail.
Avec l’intensification des mesures visant à faire disparaître les passoires thermiques de l’immobilier résidentiel, arrivent les premières exemptions. État des lieux.
La loi de finances a prolongé le dispositif Pinel jusqu’à fin 2022. C’est le Pinel + qui lui succédera. Mais la mouture à venir du dispositif apparaît plus contraignante.
Avec la prolifération des systèmes de surveillance vidéo, les plaintes auprès de la Cnil se multiplient au sujet de caméras hors-la-loi qui filment au-delà du domicile proprement dit.
Selon qu'un viager est « libre » ou « occupé », le vendeur comme l'acheteur peuvent souscrire une assurance habitation afin d'être protégé en cas de sinistre. Explications.
En raison des spécificités techniques d'une vente en viager, il est important pour le vendeur comme pour l'acquéreur de bien formaliser la vente du bien afin que chaque partie connaisse ses droits et les frais rattachés à l'opération. Avant-contrat, droit de rétractation de l'acheteur, honoraires du notaire... Le point étape par étape pour une vente en viager réussie.
L'intervention des préfets devait accélérer la procédure pour les propriétaires victimes de squatteurs. Or sur le terrain, la réalité se révèle toute autre.
Le prix d'une vente en viager est généralement constitué d'un bouquet et d'une rente viagère . Le montant de la rente s'effectue selon un mécanisme complexe qui met en jeu divers paramètres; sa revalorisation, quant à elle, s'appuie sur la base d'une clause d'indexation ou, à défaut, par l'application de taux de majoration forfaitaires. Explications.
L'étiquette énergie bouleverse progressivement la donne, sur un marché qui tient désormais compte de la consommation énergétique des logements. Mais à quel point influence-t-elle les acquéreurs ?
La SCI permet de donner un bien immobilier à votre enfant handicapé en évitant certains écueils. Vous pouvez continuer à gérer le bien, ses frères et sœurs héritent du logement au décès de l'enfant vulnérable notamment.
Une servitude est une contrainte pesant sur une propriété au profit d'une autre. Le terrain qui supporte la servitude est appelé « fonds servant », celui qui en bénéficie « fonds dominant ».
Les propriétaires qui louent un logement à un locataire sous conditions de ressources bénéficient désormais d'une réduction d'impôt variable selon le niveau du loyer, et non plus d'une déduction forfaitaire unique sur les loyers.
L’envolée du prix des énergies fossiles doit impérativement amener les copropriétaires à réfléchir à des alternatives décarbonées. Tant pour s’inscrire dans une logique de transition énergétique que pour préserver leur pouvoir d’achat.
Lors d'une vente en viager, le vendeur est en général exempté du paiement de la plus-value immobilière car il remplit, la plupart du temps, un des nombreux cas d'exonération prévus par la loi. Dans le cas où la plus-value est imposable, son montant et ses abattements sont calculés en fonction de différents paramètres. Tour d'horizon.
Mieux vaut s'armer de patience lorsqu'on subit un dégât des eaux provenant de l'installation voisine. Surtout si le propriétaire a changé ce qui complique les choses côté assurance...
Comme pour toute vente immobilière, une vente en viager est soumise à des droits de mutation (ou « droits d'enregistrement ») à régler par l'acquéreur. Selon que le vendeur se réserve ou non un droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit du bien vendu, l'impôt sur la mutation s'exercera différemment. Explications.
Selon que le viager est « occupé » ou « libre », vendeur et acquéreur peuvent devoir déclarer, au titre de l'IFI, le montant de certains droits ou la valeur de la propriété du bien. Explications.
La rente viagère est considérée comme un revenu imposable et, à ce titre, est soumise à l'impôt sur le revenu pour une partie de son montant. C'est l'âge du créditrentier, à la date du premier versement de la rente, qui déterminera la fraction imposable. Si la rente est réversible au profit du conjoint survivant, l'âge retenu pourra différer s'il existe une alternative favorable au conjoint survivant. Explications.
Entre gel des loyers et, bientôt, interdiction de louer une « passoire thermique », la question se pose avec de plus en plus d'acuité aux bailleurs.
Le propriétaire bénéficie désormais d'un droit de surplomb sur le fonds voisin pour réaliser ses travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE), sous conditions.
Face à la hausse des taux qui s’amorce et au durcissement des conditions d’octroi des crédits, l’emprunteur doit faire preuve de pugnacité mais, parfois aussi, d’originalité.
Les frais supportés par l’emprunteur entrent dans le calcul du taux effectif global d’un prêt (TEG).
Lors d'une vente en viager, il est important de préciser par écrit à qui incombent les obligations d'entretien du bien occupé afin d'éviter tout conflit entre le vendeur et l'acquéreur. À défaut de rédaction d'une telle clause, les articles 605 et 606 du Code civil s'appliqueront. Explications.
Si le bien vendu en viager est un appartement, vendeur et acheteur peuvent définir ensemble comment se répartit le paiement des charges de copropriété. En l'absence de clause entre les parties, c'est le droit civil qui s'appliquera. Explications.
La location entre particuliers se développe, et les propriétaires, qui peinent à s’organiser pour louer à distance, font de plus en plus appel à un service de conciergerie. Face à la demande, les tarifs s’envolent.
Lors de la conclusion d'une vente en viager, les parties conviennent des modalités de paiement de la rente viagère selon leur propre choix. De son côté, le vendeur dispose de diverses garanties afin de se protéger d'éventuels défauts de paiement de l'acquéreur. Éclairages.
Il permet aux propriétaires acceptant de louer à un ménage à revenus modestes de le faire en toute sécurité. Ses loyers sont assurés et il peut bénéficier d’un avantage fiscal attractif. Mode d’emploi.
L’érosion des côtes menace de plus en plus d’habition et leur relocalisation devient nécessaire. La loi Climat a créé une boîte à outils (cartographie, droit de préemption des communes, expropriation), qui vient d’être complétée par une ordonnance de 132 pages.
Les ménages recourant au télétravail ont massivement déménagé au-delà d’un rayon de 100 km en Île-de-France. Les départs de la capitale sont en hausse de 34 % en un an.
Pour louer un logement à partir du 1er juillet prochain, les particuliers devront obligatoirement mentionner un certain nombre d'informations dans leurs annonces de location. Une liste précise vient d'être publiée.
Plusieurs paramètres - dont une inflation qui connait une hausse inédite depuis plusieurs années - sont à prendre en compte pour comprendre cette envolée actuelle des taux de crédits immobiliers.
Aux intempéries et classiques retards de chantier s’ajoutent aujourd’hui la hausse du coût des matériaux et les ruptures d’approvisionnement, en particulier sur les chantiers de rénovation énergétique. Nos conseils pour ne pas vous retrouver bloqué.
Dans son numéro de mai, Le Particulier Immobilier examine les solutions pour amortir la flambée de prix de l'énergie, à court, moyen et long terme, en jouant sur tous les leviers disponibles.
Dans son numéro de mai, Le Particulier vous donne les meilleurs conseils pour obtenir un crédit immobilier à la hauteur de vos espérances. Selon votre profil, plusieurs stratégies sont à envisager pour réaliser votre projet immobilier.
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.
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La version collective du diagnostic de performance énergétique (DPE) sera bientôt obligatoire dans toutes les copropriétés.
Les investissements locatifs dans l'ancien avec travaux réalisés jusqu'en 2023 ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. L'investisseur doit améliorer significativement le logement avant de le mettre en location.
Les bailleurs sont sur la sellette. Gel du loyer des logements les plus énergivores, interdiction progressive de les louer... Tout est fait pour accélérer le verdissement du parc locatif privé.
À compter du 25 août 2022, il sera interdit d'augmenter le loyer d'un logement dont l'étiquette énergétique affiche un F ou un G, sur tout le territoire. Et dès 2023, il ne sera plus possible de louer les logements les plus énergivores. L'étau se resserre sur les bailleurs...
La notation énergétique du logement est le nouveau sésame pour augmenter le loyer et bientôt, pour louer. Les propriétaires apprécient d'autant moins, que le diagnostic de performance énergétique (DPE) leur est désormais opposable.
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.
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Différents types de vente en viager peuvent être envisagés. La stratégie d'investissement recherchée par le vendeur comme par l'acquéreur guidera le choix de l'opération la plus adaptée. Tour d'horizon.
Si une des principales particularités de la vente en viager est l'obligation de son caractère aléatoire, d'autres spécificités peuvent s'imposer selon le type de viager envisagé tel la vente en viager à un enfant ou à un proche. Tour d'horizon au cas par cas.
Si lors de la conclusion d'une vente en viager, vendeur et acheteur poursuivent des objectifs divergents, cette opération permet néanmoins à chacun d'y trouver leur compte. Pour cela, les finalités d'une telle transaction doivent être anticipées et réfléchies en fonction du profil et des aspirations des contractants. Explications au cas par cas.
L'encadrement des loyers est encore assez peu respecté. Pour y remédier, l'obligation d'information et de transparence qui pèse sur les propriétaires bailleurs est renforcée, dès le stade de l'annonce.
Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier en viager, la loi vous contraint à fournir à l'acheteur certains diagnostics et documents d'information concernant l'état du bien vendu. Des manquements à vos obligations légales d'information pourraient aussi aboutir à la mise en œuvre de certaines garanties par l'acquéreur, à la diminution du prix de vente, voire à l'annulation de la vente. État des lieux.
La vente en viager permet au vendeur comme à l'acquéreur de bénéficier de différents avantages financiers. Cependant avant d'envisager une telle transaction qui peut s'avérer technique, il convient de se poser les bonnes questions. Elles vous permettront de choisir le contrat de viager adéquat et de savoir quel est le meilleur moment pour mettre en vente. Éclairages.
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement locatif…
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Cité balnéaire et pôle économique important, la ville ne laisse pas les investisseurs indifférents. La hausse des prix de l’immobilier déjà enregistrée devrait se poursuivre.
Lorsque la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement est imposable, elle est taxée à 36,2 %. Certaines situations permettent de réduire la note, voire d’y échapper. Mais attention aux idées reçues !
Plusieurs sinistres ont affecté la résidence de Michel en 2021. Résultat, la prime de l’assurance multirisque de l’immeuble a augmenté de 20 %. La copropriété va payer plus de 7 000 € en 2022. Que peut-elle faire ?
La loi Lemoine dont les mesures entrent en vigueur le 1er juin pour les nouvelles offres de prêt, et le 1er septembre pour tous les contrats en cours, acte la possibilité pour les emprunteurs de résilier l’assurance de leur crédit à tout moment.
Malgré ses promesses, la GLI n’a jamais trouvé son public. Méconnue, mal distribuée, concurrencée par une caution personne physique qui reste la norme malgré ses carences, elle n’était souscrite que par 14 % des bailleurs en 2019 .
Selon la Cour des comptes, en 2021, seuls 2 500 logements sont « sortis du statut de “passoire thermique”, grâce [au dispositif d’aide aux travaux] MaPrimeRénov’ ». Très loin des 80 000 visés.
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En assemblée générale chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes. Les voix d'un copropriétaire majoritaire sont réduites. Explications.
Des copropriétaires ont décidé de résilier le mandat de leur syndic au bout de 6 mois. Ce dernier s’est montré plus que négligent face aux problèmes que rencontre la copropriété. Voici comment procéder pour révoquer le syndic.
Une société civile immobilière doit avoir un gérant, personnage central doté de pouvoirs étendus. Anticiper les aléas susceptibles de perturber l’exercice de son mandat est indispensable. Pensez-y.