Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.
Avant sa majorité, l’enfant est sous l’autorité parentale de ses parents ou à défaut de personnes désignées pour veiller à son intérêt. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs devant être exercés dans l’intérêt de l’enfant. L'autorité parentale prend fin après la majorité ou l’émancipation de l’enfant.
Déclarer la naissance d’un enfant est obligatoire. La personne qui déclare doit avoir assisté à l'accouchement (par exemple le père, le médecin, une sage-femme). Cette déclaration permet ensuite d'établir l'acte de naissance.
Pour tenir compte du redécoupage territorial, qui fait passer le nombre de régions de 22 à 13, la répartition des zones de vacances entre les académies a été redéfinie. Depuis le 1er janvier 2016, la ...
Les résultats du baccalauréat sont consultables gratuitement sur le site internet de chaque académie, à partir du 5 juillet 2017. Ils sont également affichés dans l'établissement où l'élève a passé l'examen. Découvrez la liste des horaires de publication des résultats du bac, académie par académie.
C’est le budget moyen consacré par une famille aux courses de la rentrée en 2017 (équipements pour les activités extrascolaires compris), selon le baromètre du label «Approuvé par les Familles». Ce budget était de 500 € en 2016.
Dès la rentrée 2017, les collèges qui le souhaitent peuvent rétablir les classes bilangues ainsi que les options latin et grec ou les sections européennes. Les enseignements interdisciplinaires, obligatoires depuis 2016, ne sont pas maintenus mais les établissements qui veulent garder l'organisation pédagogique actuelle le peuvent.
Un projet de décret de Jean-Michel Blanquer, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, pourrait modifier les rythmes scolaires et signer le retour à la semaine de 4 jours. Sans remettre en cause la réforme Peillon, qui avait instauré le principe de la semaine de 4 jours et demi, le texte semble laisser la possibilité aux représentants départementaux de l’Éducation nationale et aux acteurs locaux (communes, établissements scolaires) de répartir le temps scolaire sur 4 jours. Depuis la réforme Peillon, seuls les établissements privés bénéficiaient de cette souplesse. Par ailleurs, le nouveau ministre envisage la réhabilitation du redoublement, qui avait quasiment disparu. Enfin, respectant une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, une étude dirigée pourrait être mise en place. Ce qui permettrait aux élèves de faire leurs devoirs à l’école et non plus à la maison.Entrée en vigueur: à la rentrée scolaire, le 4 septembre.
Cour de cassation, 1re chambre civile du 8 mars 2017, pourvoi n° 15-26664Un couple, parent de trois enfants mineurs, s’est séparé et a saisi le juge aux affaires familiales afin de déterminer le lieu de résidence habituelle des enfants. Celle-ci a été fixée chez leur père, de nationalité française, et un droit de visite et d’hébergement a été accordé à leur mère, de nationalité britannique. Malgré cela, en 2012, lors d’un séjour des enfants en Angleterre, la mère a refusé de les restituer à leur père pendant 4 mois. En 2013, le juge a donc spécifié qu’elle devrait exercer son droit de visite sur le territoire français et a ordonné une interdiction de sortie du territoire (IST) des enfants. Cette mesure ne leur permet de quitter le territoire qu’avec l’accord des deux parents. La mère a demandé le transfert à son domicile anglais de la résidence des enfants, et la levée de l’IST. Mais les magistrats ont refusé, estimant ce type de mesure justifiée par l’intérêt des enfants. Devant la Cour de cassation, elle faisait valoir que l’IST était contraire à la liberté de circulation voulue par le droit européen. La cour a rejeté son pourvoi.Ce qu’il faut retenir:En principe, un enfant mineur peut quitter le territoire national avec une simple carte d’identité (ou un passeport et, le cas échéant, un visa), s’il est accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Depuis le 15 janvier 2017, s’il est seul, il doit présenter une autorisation de sortie du territoire (AST), signée de l’un des parents. Mais en cas de crainte de fuite ou d’enlèvement (fréquente dans les séparations de couples binationaux), une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être demandée au juge par l’un des parents. Le mineur sera alors inscrit sur un fichier consulté par les douanes. S’il doit quitter le territoire, une autorisation signée de ses deux parents lui sera réclamée.
La pension alimentaire, versée à un parent en espèces ou en nature, est déductible du revenu global. Conditions et plafonds de cette déduction, dans certains cas forfaitaire.
La pension alimentaire versée à un enfant majeur non rattaché au foyer fiscal de ses parents, est déductible du revenu global. Celle versée à un enfant mineur l'est aussi par le parent qui ne le compte pas à charge. Conditions et limites de la déduction.
Les associations de consommateurs demandent le retrait des mascottes ou de personnages de dessins animés sur les packagings et les publicités des produits alimentaires peu sains destinés aux enfants.
Dès la rentrée 2017, les collégiens pourront faire leurs devoirs dans leur établissement scolaire. Gratuit pour les familles, ce temps d’études sera encadré par des enseignants volontaires et rémunérés en heures supplémentaires.
Le retour du service militaire obligatoire, proposé par Emmanuel Macron, président de la République, ne peut pas être pris sur le budget de la Défense nationale, selon un rapport de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Sa mise en oeuvre, évaluée à 30 milliards d'euros, empiéterait trop lourdement le budget de l'armée.
Le tirage au sort pour l'affectation des étudiants dans les filières universitaires les plus surchargées a été validé par l'ancien gouvernement, quelques jours avant la fin du quinquennat de François Hollande. Cette loterie est dénoncée par les organisations étudiantes qui réclament son retrait.
Comme chaque année, le ministère de l’Éducation nationale prépare déjà la future rentrée scolaire et publie la liste des fournitures essentielles de la rentrée 2017-2018 pour les élèves scolarisés en primaire, au collège et au lycée.
Les futurs bacheliers peuvent changer le classement de leurs vœux inscrits dans le cadre de la procédure d'admission post-bac (APB), jusqu'au 31 mai 2017 minuit.
“ Ma fille qui veut étudier le droit va au lycée à Paris mais vit avec nous à Nanterre. Vous expliquez dans le n° 1131 du Particulier, "Orientation post-bac: mettez toutes les chances du côté de votre enfant", que pour s’inscrire dans des filières très demandées, le critère géographique retenu correspond à l’adresse fiscale des parents. N’est-ce pas plutôt l’académie dans laquelle le lycéen passe son bac? ” Patricia C. (par courriel)LP: Pour les filières non sélectives à effectif limité, comme le droit, l’Île-de-France constitue une seule et même zone géographique. Votre fille a donc des chances d’être prise dans l’université parisienne classée en 1er vœu. En dehors de ce cas, il faut demander sur APB une dérogation pour que soit retenu le critère de l’académie de passage du bac plutôt que celui de la résidence des parents.
Découvrir d’autres cultures et pratiquer une langue étrangère en travaillant séduit de plus en plus de jeunes, diplômés ou non. Une parenthèse parfois salutaire pour prendre confiance en soi.
Conditions La bourse des collèges est une aide versée sous conditions de ressources, destinée à favoriser la scolarité des collégiens. L'enfant doit être inscrit dans un collège public, un collège pri...
Disponibilité: Apple Store, Google PlayPrix: gratuite (version premium: 9,99 €/mois)Notre avis: une appli complète pour toutes les séries du bac, qui mêle théorie et tests des connaissances.
Dès cette année, l'orientation de fin de troisième pourra être décidée par les parents, ou l'élève s'il est majeur. Cette faculté de choix sera expérimentée, pendant 2 ans, dans plus 550 collèges répartis dans 20 académies.
Si votre enfant rencontre des problèmes scolaires, vous pourrez être confronté à des orientations non désirées ou à l’impossibilité de redoubler pour avoir une seconde chance. Nos conseils pour agir.
Les examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP se dérouleront en juin 2017. Dans toutes les académies, les résultats seront communiqués à partir du mercredi 5 juillet 2017.
Les allocations familiales augmentent de 0,3 % au 1er avril 2017. Les sommes versées mensuellement vont de 32,63 € pour un foyer avec 2 enfants à 632,15 € pour cinq enfants.
Les familles souhaitant obtenir une bourse pour un lycéen, à l'occasion de la rentrée scolaire 2017-2018, ont jusqu'au 20 juin 2017 pour déposer un dossier de demande au secrétariat de l'établissement dans lequel leur enfant est scolarisé.
Le ministère de l'Éducation nationale vient de publier les résultats des lycées pour l'année 2016. Pour mieux les évaluer, plusieurs indicateurs ont été définis afin de mesurer l'action d'un établissement pour amener ses élèves jusqu'à l'obtention du baccalauréat.
Ce qu’on écrivait en avril 2015:Un couple avec 2 enfants perd 1 an d’indemnisation.La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, du 4 août 2014, a modifié l’indemnisation des parents prenant un congé parental d’éducation pour les enfants nés après le 1er janvier 2015. À partir du 2e enfant, les mères sont indemnisées pendant 24 mois, et non plus jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Pour atteindre l’âge de scolarisation, le père doit prendre un congé. Il s’agissait d’inciter 100 000 pères d’ici à 2017 à «réduire ou cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants, de sorte que les mères s’éloignent moins longtemps de leur emploi», expliquions-nous en avril 2015 (n° 1108 du Particulier "Le congé parental sera-t-il mieux partagé?"). Les associations et les familles interviewées dénonçaient une mesure «essentiellement destinée à réaliser des économies budgétaires».
Un enfant peut porter le nom du père, celui de la mère ou bien leurs deux noms accolés. Ce choix ne peut s’exercer qu’une seule fois et est irrévocable, rappelle la Cour de cassation.
FAMILLE L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) permet à un enfant mineur de quitter le pays. Supprimée depuis 5 ans, elle a été rétablie en janvier 2017 dans un contexte de départs de jeunes Français sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes.
Selon une enquête réalisée par l’Association française de pédiatrie ambulatoire (Afpa), à partir de son site internet mpedia.fr dédié à la santé des enfants, 25 % des parents utilisent une bouée classique pour baigner leurs bébés. «Si aucun système de flottaison ne peut remplacer la vigilance des parents, la bouée demeure le moins sécuritaire d’entre eux: l’enfant peut se retrouver la tête en bas et ne peut alors se retourner», insiste l’association. Pour les bambins de plus de 2 ans, 46 % des parents utilisent des brassards, «une bonne solution, mais qui n’est pas infaillible», estime l’Afpa qui recommande plutôt le port d’un maillot flotteur ou d’une bouée type «puddle jumper». Ces systèmes ne nécessitant pas d’air, ils ne risquent en effet ni de se dégonfler ni de crever, et assurent ainsi une flottaison en toute sécurité. Ils présentent également l’avantage de ne pas pouvoir être enlevés par les enfants. Le petit plus? Ils peuvent les porter en permanence dès qu’ils jouent près d’un plan d’eau.
Alors que votre fille ou votre fils a le bac en ligne de mire, il faut déjà débuter les procédures d’inscription dans l’enseignement supérieur. Nos conseils pour lui permettre d’intégrer la filière de son choix.
Il n’y a plus de voie toute tracée dans l’enseignement supérieur. Les étudiants qui se sont trompés de filière en 1re année peuvent se réorienter en s’inscrivant sur APB. Il existe aussi des passerelles pour changer de filière après un bac + 2 ou un bac + 3. Chaque cas est particulier, mais ces changements de parcours sont plus faciles quand il existe une cohérence dans le domaine des études.
Pour la prochaine année universitaire 2017-2018, les bourses et les logements étudiants doivent être demandés, avant le 31 mai 2017. Pour optimiser ses chances d’obtenir le sésame, il est préférable de constituer son dossier social étudiant le plus tôt possible.
Grâce à Trouvermonmaster, nouveau portail lancé par le gouvernement, les étudiants de licence (Bac+3) qui souhaitent poursuivre leurs études peuvent accéder, en quelques clics, l’intégralité des diplômes nationaux de masters proposés par les établissements d’enseignement supérieur français.
Les parents séparés ou divorcés qui assument la garde de leurs enfants en résidence alternée peuvent désormais bénéficier tous les deux de la carte familles nombreuses.
Pour continuer ses études après le bac, il faut s'inscrire sur le site internet Admission post-bac. Conseils et dates clés pour faire les bons choix d'enseignement supérieur.
Je vais consentir une donation à mon fils, célibataire et sans enfant, et à ma fille, mariée avec un enfant. Puis-je reprendre le bien donné à ma fille si elle venait à décéder avant moi ?
À Noël, on veut tous voir les sourires émerveillés de nos enfants découvrant leurs cadeaux… Mais acheter des jouets n’est pas anodin. Transmission de valeurs, sécurité, prix … soyez bien préparés pour la folle course aux cadeaux!
Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut vous accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un enfant, qu'il s'agisse d'une garde alternée, classique ou réduite.
Comment demander un nouvel exemplaire d'un livret de famille perdu. Les conditions de délivrance d'un duplicata, notamment en cas de perte, vol ou destruction. Ou encore en cas de changement de situation familiale.
À partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de douze ans devront porter un casque. En cas de non-respect de cette obligation, les adultes circulant avec eux encourent une amende de 135 euros.
Dès le 15 janvier 2017, les parents devront signer une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant seuls. D'autres documents, tels que la carte d'identité ou le passeport du jeune et de son représentant légal, devront également être présentés.
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