Si les saumons frais et fumés que l'on trouve dans la filière traditionnelle - c'est-à-dire non bio - sont moins contaminés en métaux et pesticides qu'auparavant, tel n'est pas le cas de ceux issus dans l'alimentation biologique, selon une étude de 60 Millions de consommateurs. Sans nier la présence de ces produits toxiques, la filière bio souligne que la teneur de ces contaminants est largement inférieure aux limites fixées par la réglementation en vigueur.
Depuis octobre 2016, la plupart des magasins s'équipent d'outils permettant de mieux contrôler l'utilisation des titres-restaurants aux caisses des supermarchés. Considéré comme une 'niche fiscale", le titre-restaurant ne doit pas servir un achat autre qu'alimentaire.
Si vous êtes allés à la montagne ces dernières années, ce phénomène ne vous aura certainement pas échappé. Les action cams fleurissent sur les casques des skieurs, du père de famille qui souhaite filmer les progrès de ses ouailles au sportif amateur de sensations fortes, qui veut garder une trace de ses exploits.
Lancés par des courtiers spécialisés en énergie, des associations de consommateurs ou des groupements de copropriétés, les achats groupés de gaz et d’électricité se multiplient. L’occasion pour les clients de réduire leur facture énergétique.
Longtemps rivaux sur le marché des ordinateurs, Apple et Microsoft se retrouvent une nouvelle fois face à face avec le lancement de leurs tablettes géantes, l’iPad Pro et la Surface Pro 4.
Vous avez besoin d’une voiture de location à l’étranger? De la réservation sur Internet à la réception de la facture au retour, voici les principaux points à surveiller pour profiter de vos vacances sans sortie de route.
C’est la rentrée et pour certains, la chasse aux fournitures scolaires bat son plein. Nos bons plans pour remplir le cartable de vos enfants au meilleur prix.
Vous possédez un vieux piano qui trône dans votre salon. Vous y êtes attaché, mais il a subi les outrages du temps et il est impossible d’en jouer correctement. Nos conseils pour lui redonner vie… sans fausse note.
L’hiver approche et votre logement est dépourvu de cheminée? Bonne nouvelle: vous allez pouvoir vous en offrir une pour un budget raisonnable en profitant, en plus, d’un avantage fiscal! Vous gagnerez en qualité de vie et valoriserez, ainsi, votre logement.
Pour les vacances, l’appareil photo idéal est celui que l’on a toujours sur soi et qu’il est possible de dégainer à tout instant. Un appareil qui offre plein de possibilités en ne faisant surtout aucun compromis sur la qualité. Bref, un compact expert.
Pour retrouver de l'attractivité face à la concurrence des Voitures de Tourisme avec Chauffeur (VTC), les taxis inaugurent de nouveaux services connectés sur smartphone et suppriment certains frais.
Après enquête dans le secteur de la vente de produits électriques et électroménagers, la répression des fraudes constate que la qualité de l'information donnée aux consommateurs sur les garanties et la disponibilité des pièces détachées est insuffisante. Sur 397 établissements contrôlés, 63 % ont révélé des anomalies.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé un avertissement public à l’encontre de la société de vente en ligne CDiscount (délibération n° 2016-265) pour avoir conservé les informations bancaires et les données personnelles de ses clients sans leur accord. Près de 4 200 références bancaires, parfois associées à leur cryptogramme, ont ainsi enrichi, de manière non sécurisée, la base de données de CDiscount. L’entreprise risque 150 000 € d’amende. P. F.
5,90 € C’est le montant de la taxe attentat prélevée sur tous les contrats d’assurance dommages en 2017 (auto, habitation). Cette taxe, en hausse de 1,60 €, finance le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Source: Secrétariat d’État à l’Aide aux victimes, octobre 2016.+15% C’est la hausse des expulsions locatives en France, entre 2010 et 2015. Source: CLCV et ministère de la Justice, novembre 2016.57 % des clients dits «patrimoniaux» (aisés) déclarent que la disponibilité de l’épargne est leur premier critère lors du choix d’un investissement. Source: Observatoire UFF-Ifop de la clientèle patrimoniale, octobre 2016.25 000 € C’est le montant médian de la prestation compensatoire versée lors d’un divorce. Plus de neuf fois sur dix, elle est attribuée à l’ex-épouse. Source: Infostat Justice n° 144 (ministère de la Justice), septembre 2016.67 % des plaintes enregistrées en 2015 par les services de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du bâtiment, concernent le dépannage à domicile. L’activité suscitant le plus grand nombre de réclamations est la serrurerie. Source: DGCCRF, dossier dépannage à domicile, septembre 2016.95 % des fonds monétaires des plans d’épargne entreprise ont enregistré un rendement nul ou négatif au troisième trimestre 2016. Source: Eres, octobre 2016.3 milliards d’euros ont été investis en épargne salariale au premier semestre 2016. C’est deux fois plus qu’en 2015, pendant la même période. Source: Association française de la gestion financière, octobre 2016.60 % seulement des syndics de copropriété respecteraient le contrat type, en vigueur depuis 2015 (voir le n° 1125 du Particulier, p. 46). Source: Syneval, octobre 2016.75 300 € C’est la valeur moyenne d’un terrain à bâtir en 2015. Le coût moyen d’une construction de maison individuelle est, lui, estimé à 159 800 €. Source: ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, octobre 2016.
Depuis le 1er octobre 2016, les banques doivent remettre aux emprunteurs immobiliers une fiche d’information standardisée européenne permettant de comparer les offres de crédit disponibles sur le marché.Entrée en vigueur de la réforme des aides au logement. Voir "Aide au logement: comment évaluer le patrimoine du locataire" et n° 1126 du Particulier "Sur quelle aide au logement compter après la réforme"Depuis le 17 octobre 2016, les nouvelles ordonnances de lunettes sont valables de 1 à 5 ans, selon l’âge du patient, et celles pour des lentilles de contact de 1 à 3 ans. Voir "Lunettes, lentilles: les ordonnances valables jusqu'à 5 ans"Depuis le 20 novembre 2016, le conducteur et le passager d’un deux-roues motorisé doivent porter des gants de protection individuelle conformes à la réglementation européenne, «marquage CE», (décret n° 2016-1232 du 19.9.16).D’ici au 30 novembre 2016, vous pouvez demander à votre banque une dispense d’acompte fiscal sur vos dividendes si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (75 000 € si vous êtes en couple). Il est possible d’obtenir une dispense d’acompte sur vos intérêts si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (50 000 € si vous êtes en couple).À partir du 1er décembre 2016, pour récupérer un véhicule en fourrière, vous devez présenter votre permis de conduire et une attestation d’assurance auto (décret n° 2016-1289 du 30.9.16).15 décembre 2016: date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette échéance est portée au 20 décembre si vous payez par internet ou par smartphone.30 décembre 2016: date limite pour l’immatriculation des syndicats de copropriétaires des immeubles de plus de 200 lots. 31 décembre 2016: date limite d’obtention du permis de construire pour profiter de l’abattement de 100 000 € sur les droits de donation d’un logement neuf à un enfant ou à un petit-enfant (art. 790 I du code général des impôts). 31 janvier 2017: date limite pour adhérer au paiement de l’impôt sur le revenu par prélèvement à l’échéance, pour le premier acompte. 7 février 2017: entrée en vigueur du service gratuit d’aide à la mobilité bancaire et de diverses mesures facilitant le changement de banque (art. 43 de la loi Macron du 6.8.15). Voir le n° 1119 du Particulier, "6 astuces pour contrer la hausse des frais bancaires"15 février 2017: date limite pour payer le premier acompte de l’impôt sur le revenu. Vous avez jusqu’au 20 février si vous payez par internet ou smartphone.
D’ici Noël, vous pourrez effectuer un don aux associations par SMS (art. 94 de la loi n° 2016-1321 du 7.10.16).En mai 2017, Patrim, le service d’aide à l’évaluation immobilière (voir le n° 1120 du Particulier, "Contribuables, le fisc sait tout de vous, ou presque"), sera accessible aux vendeurs ou acquéreurs potentiels d’un bien (art. 24 de la loi précitée).Registre-coproprietes. gouv.fr, le site permettant l’immatriculation des copropriétés dans un registre national, a ouvert le 2 novembre (arrêté du 10.10.16). Les locataires sont dispensés de payer leur loyer lorsque leur logement est visé par un arrêté de péril, même si les parties communes sont seules visées (cass. civ. 3e du 20.10.16, n° 15-22680).Aucun formulaire n’est nécessaire pour renouveler un passeport biométrique, la comparaison des empreintes digitales suffit (annonce du gouvernement du 26.10.16).La justice administrative confirme l’interdiction de sourire sur une photo d’identité, l’expression du visage devant être neutre (CAA de Paris du 29.9.16, n° 15PA00748).Les contribuables peuvent, désormais, s’informer sur le prélèvement à la source, en consultant le site prelevementalasource.gouv.frLe projet d’encadrer les garanties et les tarifs des complémentaires santé pour seniors (voir le n° 1120 du Particulier, "Préparer son tour du monde") serait abandonné (L’Argus de l’assurance du 28.10.16).
L'âge de l'animal de compagnie est pris en compte, lors de la souscription d'une assurance destinée à couvrir ses frais de santé, pour déterminer la cotisation due. Plus le chien ou le chat est âgé, plus les primes sont élevées. Au-delà de 10 ans, certains animaux ne peuvent plus être assurés.
En octobre 2016, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable sur un mois, après un repli de 0,2 % en septembre. Cette baisse mensuelle résulte notamment de la compensation entre la hausse des prix de l'énergie et la baisse des tarifs de l'alimentation et des services.
La fourniture d'électricité risque d'être difficile pendant l'hiver 2016-2017, en raison de l’indisponibilité de plusieurs sites de production. Pour éviter les coupures, la RTE pourrait demander aux Français de modérer leur consommation électrique.
Si le restaurateur l’a décidé, vous devez désormais laisser une empreinte de carte bancaire ou verser des arrhes pour pouvoir réserver une table sur le site lafourchette.com (qui propose parfois des réductions de prix de 20 à 50 %). Si vous n’honorez pas votre réservation et vous n’avez pas prévenu le professionnel, le montant «prépayé» (qui varie d’un restaurateur à l’autre) vous sera alors débité. Le site, présent dans 12 pays, propose ce service à ses 36 000 établissements partenaires (dont 10 000 en France) afin de lutter contre ce phénomène du «no-show», qui concerne aujourd’hui 3,70 % des réservations du site. C.R.
Les membres du programme Amazon premium (livraison gratuite illimitée en 1 jour ouvré pour 49 €/an) habitant Paris (et certaines communes de la région parisienne), Lyon, Marseille ou Aix-en-Provence peuvent être livrés gratuitement, le soir même, entre 19 et 22 h. Il suffit de commander un produit éligible à cette livraison express avant 14 h pour un montant supérieur à 25 €. C.R
C’est la part des 145 000 restaurants avec service à table proposant un burger à la carte, selon l’étude du cabinet Gira Conseil réalisée pour le salon EquipHotel. Quelque 1,19 milliard de burgers ont été consommés en France en 2015, soit 11,21 % de plus qu’en 2014. Issu de la junk food, le burger s’invite désormais à la table de toutes les catégories de restaurants. Son prix de vente moyen: 11,58 €, avec des écarts importants entre les chaînes de restauration rapides (5,73 €) et les restaurants gastronomiques (20,76 €). C. R.
À l’heure où les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la lutte contre le gaspillage, Envie lance son service de réparation des appareils qui ne sont plus sous garantie. Le service coûte 39 € pour la 1re heure de réparation (facturée ensuite par demi-heure), celle-ci étant garantie 6 mois. Il est disponible dans les 45 magasins Envie (liste sur envie.org), qui s’engagent à utiliser en priorité des pièces détachées d’occasion. Selon l’Ademe, 40 % des consommateurs ne font pas réparer leurs équipements en panne à cause du prix. I. C.
Une petite révolution! Grâce aux ampoules connectées, nous pouvons piloter nos éclairages sans bouger de notre canapé. Mais est-ce que ça marche vraiment?
La DGCCRF, dans son enquête de fin 2015 auprès de 396 établissements fournissant des services de garde d’enfant, d’entretien domestique, de jardinage…, a constaté, dans les contrats, de nombreuses présentations commerciales trompeuses des prestations (mise en avant d’avantages fiscaux alors qu’ils ne sont pas effectifs ou pas systématiques, minoration des prix) et des clauses abusives. Ces entreprises ont aussi tendance à survaloriser leur savoir-faire et celui de leurs intervenants. Enfin, elles méconnaissent souvent leurs obligations réglementaires (information sur les prestations proposées, sur les prix, fourniture d’un devis, remise d’une facture avant paiement…). C. R.
C’est le nombre d’œufs achetés annuellement par chaque Français, selon le Comité national pour la promotion de l’œuf, soit 17 de plus que nos voisins européens. Nous nous orientons chaque année davantage vers les œufs alternatifs (bio: code 0 ; plein air, dont Label rouge: code 1 ; sol: code 2), qui représentent désormais 46 % du marché, et délaissons les œufs standards (issus d’élevages en cages aménagées, code 3). C. R.
Le saumon fumé devrait connaître une hausse de prix au kilo de 5 à 10 % pour les fêtes, soit de 7 à 8 cts pour une tranche, selon le syndicat Les Entreprises du traiteur frais. En cause, la flambée du cours des matières premières depuis le début de l’année, liée à la prolifération de micro-algues dans les élevages de saumon au Chili, qui a dévasté la production et provoqué un report des achats sur le saumon norvégien. Même constat pour le foie gras (hausse de 40 cts la tranche de 40 g, soit 10 € de plus par kilo), mais qui subit, lui, les conséquences de la grippe aviaire ayant sévi au printemps dernier, et qui a mis à l’arrêt la filière pendant 4 mois. Les 2 stars incontournables des tables de Noël ne devraient toutefois pas être en rupture de stock en fin d’année. C. R.
78 % des Français estiment que consommer des poissons issus de ressources durables préserve les océans. Mais acheter un produit parce qu’il est durable ne figure pas parmi leurs 5 premiers critères d’achat, selon l’étude du cabinet GlobScan pour le label de pêche durable MSC. Les Français choisissent d'abord un poisson de qualité, sauvage et frais. C.R.
Le Black Friday a lieu cette année le vendredi 25 novembre. Ce nouveau temps fort commercial importé des États-Unis en 2012 est l’occasion de commencer ses achats de Noël en réalisant de bonnes affaires, dans les points de vente comme sur internet. Les distributeurs y bradent souvent les fins de stock et consentent des remises attractives (de 10 à 30 %) sur certains produits récents. Et ce, dans tous les secteurs de la consommation. Amazon, la Fnac, Darty, Cdiscount, Pixmania, Boulanger, Zara, La Redoute, Kiabi, Yves Rocher, Auchan… ont déjà annoncé, un mois avant le début de l’opération, leur participation à l’édition 2016. Mais à l’heure où nous écrivons, impossible de vous donner la liste exhaustive des enseignes qui participeront à l’opération. Où trouver des informations sur les bonnes affaires à réaliser?Quelques pistes, néanmoins: consultez les plateformes réservées à l’événement: black-friday.sale/fr/, lancée par Cuponation, une entreprise spécialisée dans les codes de promotions en ligne ; monblackfriday.fr… Visitez aussi les sites et applications mobiles de partage de bons plans entre internautes: dealabs.com, serialdealer.fr. Certaines enseignes prolongent l’opération, englobant le Cyber Monday (le lundi suivant), une journée qu’elles consacrent aux promotions exclusivement sur le Net. C.R.
Le forfait de remboursement du sevrage tabagique par l’Assurance maladie va être porté à 150 €/an pour tout le monde. Cette mesure sera inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale. I. C.
Depuis qu’Apple a retiré la prise casque mini-jack de son nouvel iPhone 7, la mode des écouteurs sans aucun fil est lancée. Entre modèles low cost et produits ultra-innovants, l’offre est déjà large, et adaptée à tous les usages. Pierre Stemmelin
Les faits:Un soir, mes toilettes ont débordé. Dans l’urgence, j’ai appelé un plombier dont j’avais gardé le prospectus. Au téléphone, il m’a indiqué un tarif correct. Mais, une fois sur place, il a exigé le double, prétextant que le montant donné au téléphone n’englobait pas les frais de déplacement et le surcoût pour travail de nuit. J’ai tenté de négocier le prix, mais il a menacé de partir si je ne le réglais pas avant les travaux. Résigné, j’ai payé. Quels sont mes recours?Laure Le Scornet
Pour être ferme et goûteux, un poulet doit être élevé en plein air et nourri aux grains pendant plusieurs mois. Seuls des signes de qualité vous le garantissent. Maryse Sargis
Des températures encore agréables, des végétaux qui se parent de splendides couleurs… L’automne est la saison idéale pour se promener en forêt, y faire de longues randonnées ou s’adonner à la cueillette des champignons.Benoit Henri
Le tri des déchets permet de récupérer des matières premières, au lieu d’en exploiter de nouvelles, et de réduire les dépenses des collectivités. Mais en pratique, on ne sait pas toujours quoi faire, d’autant que les consignes sont en train d’évoluer. Christine Riste
MYCO PRO: Identification par portrait-robotDisponibilité: Apple Store ; Google Play ; Windows StorePrix: 5,99 € (iOS et Windows), 4,94 € (Android)Notre avis: un outil performant pour tous les mycologues amateurs.
Jeter des denrées alimentaires quand ce n’est pas nécessaire, c’est rageant! Apprenez à distinguer la date limite de consommation et la date de durabilité minimale, et faites ainsi de substantielles économies!
Savoir apprécier à l’œil la fraicheur d’un poisson, déchiffrer l’étiquette, demander la technique et le type de pêche à votre poissonnier, connaitre la saisonnalité des poissons… Partez à la pêche aux informations pour juger de la qualité d’un poisson devant l’étal!
Avec le printemps revient la saison des déménagements. Confier cette tâche à un professionnel offre certaines garanties mais la casse reste toujours possible. Voici la marche à suivre en cas de dégradations sur votre mobilier.
Votre lave-vaisselle a rendu l’âme… Son remplaçant, vous le voulez, bien sûr, pratique, efficace et économique. Nous avons répertorié les 5 points qui vous permettront de trouver un appareil répondant à ces critères. Isabelle Coune
Les compteurs dits «intelligents» peuvent vous permettre de baisser votre consommation d’eau de près de 20 %. Comment? Grâce à une meilleure maîtrise de votre consommation et une détection rapide des fuites.
Les particuliers qui prêtent de l'argent pour financer un projet contre rémunération pourront le faire dans la limite de 2 000 € par investisseur, contre 1 000 € auparavant. S'ils ne réclament pas d'intérêt, le montant maximal de l'emprunt passe de 4 000 à 5 000 euros par projet.
Vous pouvez remplacer les anciennes ampoules à incandescence par des éco-halogènes, mais elles seront, elles aussi, bientôt interdites. Alors, autant prendre tout de suite de bonnes habitudes et passer aux leds: elles sont réellement très économiques, et leurs performances ne cessent de s’améliorer. Isabelle Coune
Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie applicables en novembre 2016 progressent en moyenne de 1,6 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2016.
63% C’est la hausse, sur 5 ans, de la capitalisation des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Au 30 juin 2016, plus de 40 milliards d’euros y étaient investis.5,67 millions d’appels ont été reçus par les services de téléassistance en 2015. Seuls 2 % ont abouti à un appel aux secours d’urgence.Source: Association française de téléassistance, septembre 201638% seulement des investissements dans l’immobilier neuf sont réalisés à proximité du domicile de l’épargnant. Cette proportion grimpe à 67 % pour les investissements dans l’ancien.Source: Crédit foncier, septembre 2016.1155€ C’est le prix moyen du forfait de base des auto-écoles, pour passer le permis de conduire, comprenant 20 heures de conduite. En moyenne, 35 heures de conduite sont nécessaires pour l’obtenir. Le surcoût s’élève alors à 649 €.Source: étude UFC-Que Choisir, septembre 201623% C’est l’économie que pourront réaliser les clients d’«Énergie moins chère ensemble» (voir "Comparateurs en ligne: plus de transparence pour les clients") sur leur facture d’électricité (hors taxes). Cette campagne de commandes groupées lancée par l’UFC-Que Choisir permet aussi d’obtenir 17 % de remise sur le gaz.Source: communiqué UFC-Que Choisir, septembre 2016500 000 salariés ont, d’ores et déjà, acquis des points sur leur compte pénibilité en 2015, alors que ce dispositif n’était pas encore pleinement opérationnel (voir le n° 1121 du Particulier, p. 72). Il permet, notamment, de partir plus tôt à la retraite.Source: ministère des Affaires sociales, mai 20161,01 million de compteurs électriques communicants Linky ont été installés en France au 30 juin 2016. 35 millions de ces appareils doivent être posés d’ici fin 2021.Source: Lettre mensuelle du médiateur de l’Énergie, septembre 2016+235% Le prix des appartements anciens à Paris a plus que triplé en 20 ans, de 1996 à 2016. Une hausse sans commune mesure avec celle de l’inflation (+ 32 %). Sur l’ensemble de l’Île-de-France, l’ancien a augmenté de 182 %.Source: Base BIEN - Notaires de Paris -Île-de-France, septembre 2016
Depuis le 1er *octobre 2016*Les banques doivent remettre aux emprunteurs immobiliers une fiche d’information standardisée européenne (Fise) permettant de comparer les offres de crédit disponibles sur le marché.Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats (ordonnance n° 2016-131 du 10.2.16). Les promesses unilatérales de vente sont désormais irrévocables: le vendeur qui n’honore pas la sienne peut être condamné à une vente forcée.Voir "Vente immobilière: la promesse engage autant qu’un compromis".Toute les mesures de la réforme des aides au logement entrent en vigueur. Voir "Sur quelle aide au logement compter après la réforme".Baisse des taux des prêts réglementés (prêts conventionnés et prêts d’accession sociale). En fonction de la durée, les taux plafonds pouvant être appliqués s’échelonnent désormais de 2,60 à 3,05 %, contre 2,85 à 3,30 % auparavant.À partir du 31octobre 2016Les lettres de retrait ou de restitution des points du permis de conduire sont consultables sur un compte personnel accessible depuis un site internet sécurisé (décret n° 2015-1892 du 29.12.15). 1er novembre 2016Début de la trêve hivernale: les expulsions locatives sont supendues jusqu’au 31 mars 2017.15 novembre 2016Dernier jour pour le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle. Vous avez jusqu’au 20 novembre, minuit, si vous payez par internet ou smartphone.22 novembre 2016Date limite pour demander à corriger votre déclaration de revenus de 2015 effectuée en ligne.D’ici au 30 novembre 2016Vous pouvez demander à votre banque une dispense d’acompte fiscal sur vos dividendes si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (75 000 € si vous êtes en couple). Il est possible d’obtenir une dispense d’acompte sur vos intérêts si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (50 000 € si vous êtes en couple).15 décembre 2016Date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette échéance est portée au 20 décembre si vous payez par internet ou smartphone.30 décembre 2016Date limite pour l’immatriculation des syndicats de copropriétaires des immeubles de plus de 200 lots.31 décembre 2016Date limite d’obtention du permis de construire pour profiter de l'abattement de 100 000 € sur les droits de donation d’un logement neuf à un enfant ou à un petit-enfant (art. 790 I du code général des impôts).
À partir du 20 novembre, le conducteur et le passager d’un deux-roues motorisé devront porter des gants de protection réglementaires (décret n° 2016-1232 du 19.9.16).À Paris, la verbalisation des véhicules les plus polluants (voitures immatriculées avant 1997 et deux-roues motorisés, avant 1999) est reportée au 1er janvier 2017 (mairie de Paris).Pour que le versement des indemnités journalières d’Assurance maladie soit maintenu, la prolongation d’un arrêt maladie doit être prescrite par le médecin qui a prononcé l’arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité justifiée (cass. civ. 2e du 16.6.16, n° 15-19443).Le fisc augmente les pénalités pour compte non déclaré à l’étranger. La majoration de l’impôt passe à 25 % ou 35 %, selon l’origine des avoirs (circulaire du 14.9.16).Des zones d’installation libre des notaires sont créées en France, afin de permettre un millier d’implantations d’offices d’ici un an (arrêté du 16.9.16).Les professionnels de santé peuvent partager des informations protégées par le secret médical nécessaires à la prise en charge d’un patient, avec des professionnels du secteur social et médico-social (décret n° 2016-994 du 20.7.16).En dehors des cas d’urgence, l’Assurance maladie ne prend en charge les frais de transport d’un patient que sur prescription médicale (cass. civ. 2e du 15.9.16, n° 15-24772).
Depuis le 1er mars 2015 (décret n° 2014-1482 du 9.12.14), les fabricants d’électroménager doivent indiquer la durée de disponibilité de leurs pièces détachées. Leur groupement interprofessionnel,le Gifam, a publié sur son site (gifam.fr) un tableau des durées proposées par chaque marque. 13 d’entre elles s’engagent à fournir des pièces pendant 10 ans ou plus.
La Saur, l’un des leaders de la distribution d’eau en France, a été condamnée par le tribunal de Versailles, le 12 juillet, puis par la cour d’appel de Limoges, le 15 septembre, pour avoir réduit le débit d’eau dans la résidence principale de certains abonnés. Une décision du Conseil constitutionnel avait pourtant rappelé, le 29 mai 2015, que cette pratique est interdite (décision n° 2015-470). Or, depuis 2 ans, la Fondation France Libertés a reçu 1 100 témoignages révélant qu’elle perdure. L’association appelle les élus «à faire respecter la loi auprès des multinationales qui mettent en œuvre leur service public de l’eau».P. F.
La vente d’ordinateurs équipés de logiciels n’est pas une pratique commerciale déloyale, selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE du 7.9.16, n° C-310/15). Dans cette affaire, un utilisateur français demandait à Sony de lui rembourser ces logiciels dont il ne voulait pas.
Paiement en 3 fois sans frais, ou avec la carte du magasin… depuis le 17 décembre 2015 (décret n° 2015-293 du 16.3.15), le vendeur proposant ce type de crédit, dit «renouvelable», doit aussi proposer un crédit amortissable, afin de comparer le coût total du crédit. Pourtant, cette mesure n’est toujours pas respectée par les professionnels. L’association de consommateurs CLCV vient de réaliser 200 enquêtes sur le terrain. Résultat: dans 68,5 % des cas, le choix entre les deux crédits n’est pas donné au client.
Pour identifier les foyers bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, les fournisseurs d'énergie peuvent accéder à certaines données fiscales de leurs clients issues du fichier informatique dénommé Adonis.
En septembre 2016, l'indice des prix à la consommation (IPC) diminue de 0,2 % sur un mois. Cette baisse mensuelle résulte surtout du recul saisonnier des prix des services liés au tourisme après les vacances estivales.
Sur les 15 paquets de muesli aux fruits non bio passés au crible par l'association "Générations Futures", 141 résidus chimiques ont été retrouvés, dont 81 sont des perturbateurs endocriniens. En conséquence, l'organisation demande aux producteurs de ces mélanges de céréales de réduire leur utilisation des pesticides.
Les propriétaires d'animaux ont 80 % de chances de retrouver, s'il est doté d'un tatouage ou d'une puce électronique. L’identification n’est malheureusement pas le premier souci des nouveaux maîtres, même si elle est obligatoire.
Des steaks hachés surgelés vendus dans les magasins Cora et Thiriet et des burgers oignons commercialisés par les enseignes Auchan sont rappelés à la suite de la détection de la bactérie Escherichia coli, qui est susceptible de provoquer des troubles graves chez toute personne consommant ce produit cru ou insuffisamment cuit. Un numéro vert a été mis en place à destination des consommateurs.
En 2017, les soldes auront lieu du 11 janvier au 21 février pour la saison d'hiver et du 28 juin au 8 août pour la période d'été. Si ces dates concernent la plus grande partie du territoire, différentes zones bénéficient de dérogations. Le point sur le calendrier précis des soldes 2017, selon le lieu d'habitation.
C’est le pourcentage de viande dans les produits transformés à partir duquel l’étiquetage de l’origine de ces viandes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Un taux jugé trop élevé par l’association de consommateurs Familles rurales, car pouvant exclure certains produits de consommation courante (pâtes bolognaises, raviolis…) C. R.
Les pommes et les poires françaises, dont les récoltes sont légèrement en baisse en raison des intempéries du printemps, devraient avoir de bonnes qualités gustatives cette année, se réjouit l'Association nationale pommes poires (ANPP), qui regroupe 61 % de la production française: «Un été chaud et sec, très ensoleillé à la fin et combiné à l’arrivée de nuits plus fraîches, a assuré un bon taux de sucre et une coloration des fruits satisfaisante.» Les variétés de poires françaises d’automne-hiver (conférence, comice, passe-crassane, angélys), dont la récolte est stable, devraient même être plus présentes sur les étals, les pays étrangers fournisseurs de certaines variétés (Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Italie) ayant annoncé de faibles récoltes, du fait de mauvaises conditions météorologiques. C. R.
La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas une pratique commerciale déloyale, dès lors que l’offre répond aux attentes d’une grande partie des consommateurs et que ces derniers sont informés des caractéristiques de chaque logiciel installé, vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE du 7.9.16, n° C-310/15). La Cour considère que l’absence d’indication du prix de chacun des logiciels n’est pas, non plus, une pratique commerciale trompeuse. C’est sur la base de cette interprétation que la juridiction française, qui avait saisi la CJUE (un consommateur ayant acheté un ordinateur Sony demandait le remboursement de la part du prix correspondant aux logiciels), devra statuer. I. C.
Depuis le 1er mars 2015, date d’entrée en vigueur du décret «pièces détachées» de la loi Consommation, le client doit, lors de l’achat de son produit, être informé de la durée pendant laquelle les pièces détachées seront disponibles. Le vendeur doit le lui indiquer, avant la conclusion de la vente, de manière visible et lisible sur un support adapté. Cette information doit figurer également sur le bon de commande s’il existe, ou sur tout autre support durable constatant ou accompagnant la vente. Or, la dernière enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), réalisée entre 2015 et 2016, montre que c’est loin d’être le cas. Près de 32 *% des établissements ne respectent pas la réglementation*Sur 397 établissements contrôlés, 126 ne respectent pas cette obligation. L’information est souvent manquante. Lorsqu’elle est donnée, généralement pour une partie seulement des produits, elle n’est pas toujours conforme: l’information en magasin renvoie au site internet de l’enseigne ou n’est portée que sur le bon de commande ; le point de départ de la période de disponibilité et/ou la durée ne sont pas précisés… Certains distributeurs n’ayant pas obtenu l’information de la part de leurs fournisseurs mentionnent parfois qu’elle est non communiquée ou non disponible. Le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (Gifam) entend pallier ce manque d’information: sur son site (gifam.fr), il publie 2 tableaux récapitulant la durée de disponibilité des pièces détachées pour les principales marques de petit et de gros électroménager. C.R.Chaque année plus de 7 millions d'appareils électroménagers sont réparés selon le Gitam.
Pour créer la marque «C’est qui le patron?!», les consommateurs se sont exprimés sur lamarqueduconsommateur.com, site mis en place par Les Gueules cassées. Ils ont établi un cahier des charges (pâturage entre 3 et 6 mois/an, vaches nourries sans OGM…) et un prix de vente qui permet d’offrir une juste rémunération aux producteurs. Les 1res briques apparaîtront mi-octobre chez Carrefour. C.R.
C’est le poids de bonbons que mange annuellement chaque Français, soit l’équivalent d’un bonbon par jour. Cela fait de nous les 9es consommateurs en Europe, loin derrière les Suédois (7,80 kg/an), les Danois (6,60 kg) et les Allemands (5,50 kg). En France, bonbons et sucettes représentent plus de la moitié des ventes, et les chewing-gums un quart du marché. C.R.
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