En dépit d’une situation économique qui se dégrade et d’un pouvoir d’achat malmené par la remontée du chômage, les prix des appartements anciens sont en hausse, compte tenu de la pénurie d’offres. Face à des vendeurs en position de force, les acheteurs sont contraints de signer au prix affiché, sans négociation possible.
L’Anil a enregistré, en septembre-octobre, une hausse du nombre de sollicitations de la part des locataires sur les impayés de loyer. Des aides peuvent être demandées.
Le notaire peut désormais établir une procuration via un système électronique garantissant sécurité et confidentialité, lorsque l’une ou toutes les parties ne peuvent être présentes. Jusqu’à présent, ce type d’acte devait être signé en présence des participants et, en particulier, du mandant.
Les syndics auront des difficultés à établir en temps et en heure la consommation d’énergie individualisée des lots de copropriété.
Vous cherchez à acquérir un bâtiment atypique ? Penchez-vous sur les ventes de biens publics. Attention, les contraintes sont nombreuses.
Afin de faciliter les assemblées générales de copropriété reportées en raison du second confinement, les réunions pourront se tenir à distance. Et ce, jusqu’au 1er avril 2021.
Afin d’assurer une continuité dans la gestion des copropriétés, malgré le confinement lié à la seconde vague de l’épidémie de Covid-19, les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021.
Après 5 ans de forte croissance, dont deux ans d’euphorie complète, le marché immobilier semble marquer le pas. Les acheteurs sont nettement moins frénétiques dans les grandes métropoles, Paris en tête. Et le deuxième confinement ne risque pas d’arranger les choses en compliquant, de nouveau, les visites et les transactions.
Les logements conventionnés dans le cadre de l’investissement locatif « Louer abordable », également appelé «Cosse», sont soumis à une exigence de performance énergétique depuis le 1er juillet 2020. De ce fait, les logements en classe F et G sur leur DPE sont exclus de l’avantage fiscal.
Entre une réglementation fluctuante et des locataires exigeants, il n’est pas aisé, pour un bailleur, de réussir sa mise en location. D’autant que la dégradation de la situation économique oblige à une sélection très rigoureuse des candidats.
Pendant ce second confinement, les taux de crédits immobiliers proposés par les banque diminuent. Les visites de logements étant interdites pour le moment, seuls ceux qui ont déjà trouvé leur bien peuvent espérer en profiter. Encore faut-il qu’ils remplissent les conditions de plus en plus drastiques imposées pour l’octroi des prêts.
Ces taches sont dues à la pyrite de fer contenue dans les ardoises, qui finit par s’oxyder. Sur les matériaux de mauvaise qualité, ce minéral peut apparaître rapidement. Il en existe plusieurs sortes....
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, le coût du dégorgement des canalisations incombe, en principe, au locataire. Mais s’il est établi (souvent par expe...
Depuis le 30 juin 2020, les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de leurs revenus bénéficient, sous condition de ressources, d’une aide de 150 € par mois pendant deux mois au maximum pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de leurs prêts immobiliers. Pour les demandeurs d’emploi, le montant de la subvention vient d’être porté à 900 €.
Laissez-vous tenter par une maison bioclimatique semi-enterrée. Blottie dans les courbes du terrain, elle se fond avec la nature…
C’est tout à fait exact, et nous n’écrivons pas le contraire. Un litige ne peut, en effet, être tranché par le conciliateur de justice qu’en cas d’accord, même partiel, entre les parties. S’il obtient...
J’ai hérité d’un appartement. Le syndic peut-il me réclamer 1 052 € de « droits de transfert » ? Justine V. Lors du transfert d’un lot de copropriété, le syndic doit rédiger un état daté qui renseigne...
Mon voisin a placé sur son balcon un meuble plus haut que la cloison de verre séparative, bloquant la lumière. Que faire ? Hervé E. Le règlement de copropriété prévoit souvent que le balcon ne doit pa...
Un balcon privatif fermé et transformé en loggia est-il retenu dans la superficie loi Carrez ? Bertrand M. Obligatoire en cas de vente, le mesurage « loi Carrez » permet de définir la superficie priva...
Dans le Guide Immo 2020,vous citez l’article L111-3-8 du code de la construction. Mais, d’après Légifrance, il a été abrogé. Jean-Louis C. Ce texte est relatif à la recharge des véhicules électriques ...
Lors d’un congé, la protection du locataire âgé s’apprécie-t-elle à la date de sa délivrance ou à la date d’échéance du bail ? Isabelle B. Un locataire âgé de plus de 65 ans et dont les ressources an...
Quel bail signerpour louer 4 mois à un locataire victime d’un incendie, le temps qu’il fasse les travaux chez lui ? Jean-Pierre B. La solution est de signer une convention d’occupation précaire pour p...
Qui paie la réparation d’une canalisation encastrée dans un mur commun mais qui ne dessert qu’un lot ? Alexandre M. « Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage excl...
J’ai signé pour un bien en Vefa, mais je ne suis plus sûre de vouloir acheter. Puis-je renoncer ?Yolande B. La loi prévoit que l’acquéreur non-professionnel d’un bien en vente en l’état futur d’achève...
Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison ? Albert D. Sans doute votre conseil syndical confond-il les parties communes a...
La réparation des dommages ayant leur source dans une partie privative incombe au propriétaire du lot concerné.
Les documents joints à la convocation doivent permettre une décision éclairée.
Celui qui s’approprie une partie commune n’est pas toujours condamné à démolir l’ouvrage.
Le Particulier vous informe sur la marche à suivre pour agir envers un locataire qui ne respecte pas les règlements de l’immeuble.
Cette petite ville attrayante, tant par la qualité de son patrimoine que par son animation en toute saison, attire chaque année de nouveaux habitants et de nombreux touristes.
Les loyers des baux soumis à la loi de 1948 sont en hausse de 0,92 %, rétroactivement depuis le 1er juillet 2020. L’application de cette augmentation ne doit pas entraîner un dépassement des prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux.
Pas de panique ! Faire installer une chaudière à bois n’entraîne pas de gros travaux. Il faut juste remplacer l’ancienne par la nouvelle.
Avez-vous déjà goûté au bien-être de se délasser le soir devant un bon feu de cheminée, calé dans son fauteuil ou son canapé ? Savez-vous que cette douce flamme peut aussi être utilisée comme chauffage d’appoint pour délester votre chaudière ?
Pour beaucoup, le poêle à bois est un élément de design et de décoration. Mais il peut aussi devenir votre dispositif de chauffage central. La production de chaleur n’a alors plus lieu dans la chaufferie, mais dans une pièce habitable.
Rien de tel que la colocation, très prisée des étudiants, pour louer plus facilement un grand logement. Mais elle peut donner du fil à retordre au bailleur. Ce qu’il faut savoir pour partir du bon pied.
Le gouvernement vient d’indiquer que les déplacements effectués pour déménager sont autorisés sur toute la durée du confinement. Il est en de même des sorties réalisées en vue d’établir l’état des lieux ou la signature du nouveau bail, par exemple.
Le recul de l’activité immobilière dans les métropoles semble profiter à beaucoup de villes moyennes, essentiellement celles qui sont le mieux connectées aux bassins d’emplois.
Une certaine modération, voire une diminution des tarifs semble désormais acquise. Mais elle affectera certains territoires plus que d’autres, au premier rang desquels la capitale.
Après 5 années ininterrompues de croissance, le marché immobilier semble aujourd’hui tanguer.
Une clause est valable tant qu’un juge n’a pas clairement dit le contraire
Risques de faillites, télétravail massif : au lendemain du confinement, le marché des bureaux vit une année bousculée. Va-t-il tenir le choc ?
Avec le second confinement mis en place pour endiguer l’épidémie de Covid 19, les emprunteurs ayant souscrit un crédit relais peuvent éprouver des difficultés pour vendre leur bien immobilier. Malgré tout, les courtiers se montrent rassurants et invitent les propriétaires concernés à négocier avec leur banque pour le paiement des mensualités.
Oui. Le locataire doit répondre des dégradations survenues durant la location (1). En général, elles sont révélées en comparant l’état des lieux de sortie avec celui d’entrée dans les lieux. S’il n’es...
Non. Pour exercer son activité autorisée dans l’immeuble, un commerçant doit pouvoir signaler sa présence à sa clientèle. La clause du règlement de copropriété qui interdit la pose d’une enseigne sur ...
Céder un terrain à bâtir à un promoteur immobilier promet des gains supérieurs à une vente à un particulier. Mais la démarche, complexe, impose des délais plus longs. Voici le parcours en 5 étapes.
Le Conseil supérieur du notariat assure aux Français la continuité des services des notaires pendant le confinement. Les clients seront reçus dans les études, dès lors que l’acte ne pourra pas être fait à distance.
Cibler les bailleurs pour lutter contre le fléau des punaises de lit, c’est ce que préconise, entre autres, le rapport parlementaire transmis le 6 octobre à la ministre du Logement.
Un amendement au projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique », prévoit d’améliorer la situation des propriétaires dont le bien immobilier est squatté.
Le gouvernement souhaite faciliter la procédure d’expulsion d’un squatteur. Mais, in fine, elle sera toujours subordonnée au bon vouloir du préfet. Mieux vaut connaître ses droits pour récupérer au plus vite son bien.
Pendant la trêve hivernale qui a lieu du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, aucun locataire ne peut être expulsé, même si le propriétaire a obtenu une décision de justice en ce sens.
Les propriétaires qui font de la location de courte durée sur Airbnb déchantent et s’orientent vers la location meublée traditionnelle.
Une canalisation d’écoulement des eaux pluviales, mal calibrée, se bouche régulièrement, causant des infiltrations répétées chez Nadia et Colin. Mais la mairie n’écoute que d’une oreille.
L’isolation toujours plus performante des appartements doit être couplée avec un bon renouvellement de l’air. La pose d’une VMC est nécessaire quand la ventilation fait défaut. État des lieux et solutions.
La rémunération d’un gardien, concierge ou employé d’immeuble dépend de la catégorie à laquelle il appartient (A ou B) et de la classification de son poste au regard de la convention collective nationale. Ce n’est pas si simple qu’il n’y paraît.
La petite reine, qui a conquis le bitume des métropoles, cherche sa place dans les immeubles. Comment vivre en harmonie avec ces nouveaux occupants, parfois envahissants ?
Les Français aiment la pierre et particulièrement les maisons individuelles. Mais beaucoup hésitent à faire construire par crainte des délais, des désordres et des dépassements de budget. Pourtant, ces écueils ne sont pas une fatalité.
Au plus fort du confinement, on a pu craindre une explosion des impayés dans l’immobilier. Les impayés de loyers risquant de faire pénaliser fortement certains propriétaires- bailleurs. Les impayés de charges de copropriété étant susceptibles de bouleverser les équilibres comptables des immeubles.
Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent.
La pénalité de 15 € par jour prévue lorsque le syndic de copropriété tarde à transmettre les documents exigés par le conseil syndical peut désormais s’appliquer. Elle concerne notamment la production tardive de la fiche synthétique de la copropriété.
Personne ne croyait au succès de cette fenêtre pour toiture en pente. L’histoire a prouvé que c’était une erreur…
Vous avez commandé des travaux à un professionnel. Il les a commencés, puis vous a laissée en plan. Vous disposez de recours, même en cas de faillite.
Elle peut tenir de 70 ans à un siècle… À condition de nettoyer régulièrement vos gouttières et de veiller au bon état de vos tuiles.
Amateur de nature et de bonnes bouteilles, vous aimeriez concilier vos deux passions : pourquoi ne pas investir dans une parcelle de vigne ?
Le Particulier vous expose la marche à suivre, quand le locataire conteste la validité du congé.
Le calcul de la superficie Carrez est nécessaire avant de mettre en vente un logement situé dans une copropriété. Attention aux pièges !
Une garantie contre les impayés de charges ? Peu de copropriétaires le savent, mais le produit existe.
Quelles sont les solutions afin d’assurer le paiement des loyers ?
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2019 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux parcelles non bâties, comme les terres labourables, les prairies et les vignes.
Non. Dès lors que le compromis de vente mentionne les modalités d’exercice du délai de rétractation, une lettre d’accompagnement n’est pas nécessaire (1). La loi (2) ne l’exige pas. (1) Cass. civ. 3e ...
